CAP Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté thérapeutique

Reconnaissance à la française des Témoins de Jéhovah

juin 2010

Lors de son audition par la commission d’enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs, présidée par M. Fenech, en octobre 2006, M. Didier Leschi avait déclaré au sujet des Témoins de Jéhovah : au cours de ces dix dernières années, les préfectures avaient refusé d’accorder le statut d’association cultuelle aux associations de Témoins de Jéhovah, mais que les tribunaux administratifs avaient constamment donné raison à ceux-ci. Et de conclure: « en l’état actuel de la jurisprudence, ils [les Témoins de Jéhovah] ont le droit de bénéficier du statut d’association cultuelle ».

Malgré cette reconnaissance officielle de fait, les antisectes ne faiblissent pas dans leur acharnement inquisitorial d’un autre siècle. Ainsi les aumôniers Témoins de Jéhovah se voient-ils régulièrement refusé l’accès aux détenus pratiquant leur religion par le ministère de la justice : « Il n'y a pas de raison que les Témoins de Jéhovah (TJ) aient des aumôniers spécifiques dans les prisons ».

Face à ce dialogue de sourds, les Témoins de Jéhovah ont porté l’affaire en justice et entamé une trentaine de procédures. Les conclusions de la Halde (la Haute Autorité de lutte contre les discriminations) fin février 2010 vont dans leur sens. Celle-ci a estimé que le refus d'aumôniers était « de nature à limiter l'exercice de la liberté de religion des détenus ». Fin 2009, la cour administrative d'appel de Bordeaux avait rejeté un recours du ministère de la justice, qui avait refusé d'accorder un permis de visite à un ministre du culte des Témoins de Jéhovah, aux motifs que l'association ne faisait pas partie des cultes habilités à intervenir dans les prisons et qu'elle figurait dans « un rapport de la Miviludes [Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires] comme mouvement sectaire ». Depuis 1997, six cultes sont autorisés à intervenir dans les prisons : catholique, musulman, protestant, juif, orthodoxe et bouddhiste. D'autres refus sont motivés par le faible nombre de détenus Témoins de Jéhovah dans l'établissement pénitentiaire. La Halde estime que cet argument, qui n'est pas utilisé pour les autres religions, « constitue une rupture d'égalité devant la loi ». Le plus souvent, un droit de visite simple est accordé au ministre du culte mais, selon les cas, il a le droit, ou pas, de se présenter au parloir avec une Bible. Le directeur d'une maison d'arrêt a justifié ainsi son refus : « Il ne me paraît pas souhaitable que des locaux de visite très fréquentés par des familles deviennent des lieux d'exercice habituel de l'expression d'une pratique religieuse ». L'accès à une salle fermée est rarement autorisé. Sollicité par l'administration pénitentiaire en avril, le président de la Miviludes, Georges Fenech, évoque les « dangers » que posent selon lui les Témoins de Jéhovah en termes « d'ordre public et de prosélytisme ». Interrogé par Le Monde, il reconnait toutefois que ce dossier « complexe » pose la question de « la neutralité de l'Etat ».

Les Témoins de Jéhovah partent donc favoris dans cette nouvelle confrontation juridique. Cependant on peut s’interroger sur cette tendance masochiste de l’administration française à se faire condamner régulièrement par la justice. A moins qu’il ne s’agisse d’une stratégie bien pensée pour bien faire comprendre aux antisectes où est véritablement le droit. Ces derniers sont en effet tellement obtus que seules des décisions de justice bien administrées sont capables de leur faire entendre raison.Refuser le droit, puis se faire citer en justice pour enfin se faire condamner : voici donc la nouvelle méthode utilisée par l’administration française pour rétablir les Témoins de Jéhovah dans leurs droits légitimes.

Source : Le Monde du 29 mai 2010-06-07, p12

 

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