CAP Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté thérapeutique

Un appareil d’Etat pour organiser la discrimination en France

Omnium des Libertés
OSCE 2009

octobre 2009

Un appareil d’Etat pour organiser la discrimination en France

Notre association, l'OMNIUM des Libertés, s'est constituée en 1996 pour défendre les principes de la liberté de pensée, de culte et de réunion. Depuis 13 ans nous recevons les plaintes des
membres des minorités spirituelles, religieuses ou philosophiques, qui sont victimes de campagnes de dénigrement, résultant en pertes d'emploi, retraits de garde d'enfants, violence physique, pose de bombes et dégradation de biens immobiliers.

« la démarche consistant, pour les pouvoirs publics, à qualifier de « secte » tel ou tel groupement et à fonder leur action sur cette seule qualification » ne permettait pas d'assurer « le respect des libertés publiques et du principe de laïcité ». Circulaire du 27 mai 2005 de M.Raffarin, Premier ministre.

Or, la MIVILUDES, organe gouvernemental français dépendant directement du Premier Ministre, a établi sous l’impulsion de son nouveau Président M. Georges Fenech, arrivé en fonction en septembre 2008, un nouveau « référentiel » de groupes qu’elle accuse de dérives sectaires. Dans une interview donnée au journal Libération le 3 août dernier, M. Fenech indiquait avoir « répertorié environ 500 mouvements ou pratiques » et avoir établi un fichier de groupements qualifiés de « dangereux » à partir de simples signalements ou de plaintes.

Ce fichier, établi de manière non contradictoire sur la base de la délation, recense tous les mouvements ou pratiques que M. Fenech accuse de « dérives sectaires ».

Or la caractéristique des dérives sectaires, selon le rapport 2008 de la MIVILUDES, est l’existence d’une emprise mentale et cette emprise est caractérisée dès lors qu’une ou des personnes « commencent à s’attacher à des idées véhiculées, différentes des idées habituellement partagées par le consensus social » et que « la personne qui les reçoit est amenée à modifier tous ses repères, ses relations et ses projets ». L’action répressive de l’État devrait être mise en oeuvre dès lors que des pratiques relativement nouvelles, qu’elles soient religieuses, philosophiques, spirituelles, d’épanouissement personnel ou mêmes thérapeutiques, n’ont pas encore fait l’objet d’un consensus social. Il est clair à la lecture de ce rapport que ce sont les idées qui constituent en elles-mêmes des dérives et qui sont susceptibles de caractériser une emprise mentale.

Etabli sur la base de ces postulats discriminatoires à l’encontre des minorités de conviction, le « référentiel » établi par la MIVILUDES ne sera pas publié mais il sera mis à la disposition des professionnels de la justice, des pouvoirs publics, des ministères et des élus locaux, afin de leur indiquer les groupes véhiculant des idées considérées comme dangereuses et de pouvoir ainsi rejeter les demandes de location de salles de conférence ou d’agrément d’assistante maternelle.
(déclarations de M. Fenech lors de la même interview)

Ce fichier va permettre une discrimination sans précédent, surpassant la liste de 1995 qui, bien que considérée par les tribunaux français comme n’ayant aucune valeur juridique, a résulté jusqu’à ce jour en de nombreux incidents de discrimination. Citons pour exemple le scandale de l’affaire de Reims révélé en septembre 2009 oùtrois éducateurs du service départemental d'aide sociale à l'enfance ont été soupçonnés d'agir sous l'influence du mouvement Sukyo Mahikari, présenté comme une secte dans la liste de 1995. Après 5 années d’interrogatoires, de détention provisoire, de placements sous contrôle judiciaire et d’interdictions de pratiquer leur profession, il est apparu que les éducateurs avaient été poursuivis pour abus d’état de faiblesse de mineurs, privations de soins et violences morales sur la base de faux aveux fabriqués par les policiers qui n’avaient pas trouvé d’autre preuve pour étayer les rumeurs discriminatoires.

Notre première recommandation est que le Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’encontre des Chrétiens et des membres des autres religions intervienne pour que l’appareil d’Etat organisant la discrimination, la MIVILUDES, interrompe immédiatement et détruise son système de fichage des minorités de conviction.

Notre deuxième recommandation est que l'OSCE rappelle aux autorités françaises que tout citoyen a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion et que ce droit comprend la liberté de changer de religion ou de conviction, droit que la France s’est engagée à faire respecter à la Conférence de Copenhague en 1990.

Source : Omnium des Libertés

 

 

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