Discrimination religieuse : La HALDE condamne

Dans une délibération en date du 17 décembre 2007, la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) reconnaît qu’une scientologue, irréprochable au plan professionnel, a été discriminée pour ses convictions.

Voici le résumé de cette délibération, tel qu’il est publié sur le site internet de la Halde :

« La haute autorité a été saisie par une fonctionnaire territoriale, membre de l’Eglise de scientologie, qui a fait l’objet d’affectations successives entrainant une dégradation de la situation professionnelle de l’agent et une perte de responsabilités. La prise en compte des opinions de la réclamante ne constitue en aucun cas la sanction d’un acte de prosélytisme, le devoir de neutralité de cette dernière n’ayant jamais été mis en cause par l’autorité hiérarchique. Dans ces conditions, le Collège de la haute autorité considère que ces faits paraissent constituer une discrimination fondée sur les opinions. En conséquence, il invite son Président à recommander à la collectivité mise en cause le réexamen de la situation de la réclamante afin qu’un emploi en adéquation avec son grade lui soit proposé. Le Collège estime également utile de présenter des observations devant le tribunal administratif saisi de ce litige. »

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Décision de la HALDE n°2007-310

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