Faisant application des principes en vigueur sous l'Ancien Régime où le Tiers Etat était laminé par les impôts, les services fiscaux ont décidé en 1997 de taxer au taux de'60%, les offrandes reçues par l'Association les Témoins de Jéhovah, " car tel est notre bon plaisir ". Après avoir admis que l'infortunée " poursuivait un but non lucratif et que ses activités n'étaient pas commerciales ", la sentence de mort est tombée : plus de 45 millions d'euros de redressement ! Encore heureux que le non lucratif et le désintéressement soient reconnus, à défaut on pouvait craindre la confiscation pure et simple de toutes les offrandes'

Cette décision qui a été confirmée par les trois niveaux de juridictions successifs :Tribunal de grande instance de Nanterre, Cour d'appel de Versailles (ville du " roi soleil ") et Cour de cassation, est incompréhensible au plan fiscal et aberrante au niveau du bon sens.

 

1/ AU PLAN FISCAL

Les associations cultuelles sont expressément dispensées des droits de donation pour toutes les libéralités reçues quelle que soit la forme sous laquelle elles sont versées : dons manuels, legs, libéralités' (article 795-10° du code général des impôts).

S'agissant des dons et legs, depuis 1987, il n'est plus nécessaire d'avoir obtenu une autorisation préfectorale ou ministérielle préalable (selon les montants en cause), " détail " que semble ignorer le juge judiciaire.

Le droit est si évident et clair depuis des lustres que le Fisc n'a jamais, du moins jusqu'en 1997 avec le fâcheux précédent des Témoins de Jéhovah, remis en cause l'application de ce texte législatif. Dès lors, le redressement fiscal opéré peut être taxé (à 100%) de discrétionnaire.

A l'égard des personnes bien pensantes qui, en dépit de plusieurs arrêts du Conseil d'Etat, nieraient le statut cultuel de l'Association des Témoins de Jéhovah, précisons que les associations simplement déclarées en préfecture (les 1901 classiques), bénéficient aussi d'une exonération des droits de donation pour les dons manuels dans la mesure " où ils ne sont pas révélés par les donataires à l'Administration fiscale " (articles 757 et 784 du CGI)

Nous le voyons, la décision de l'Etat Français ne fait pas une bonne application des textes fiscaux. Il est regrettable que le juge judiciaire, chargé de veiller à la bonne application de la loi et au respect des libertés fondamentales, ait été frappé de cécité face à des articles du CGI aussi limpides (chose assez rare, il faut l'avouer, s'agissant de la matière fiscale')

 

2/ LE BON SENS

Cette décision juridico-fiscale laisse pantois. Toutes les Eglises (catholiques, protestantes, juives') ne (sur)vivent que grâce aux dons des fidèles. Dès lors, de deux choses l'une :

- Ou le Fisc taxe l'ensemble des religions et associations 1901 et, ce faisant, prononce une condamnation à mort de toutes ces personnes morales (un génocide cultuel, culturel, sportif, artistique, social') La poursuite aveugle de cette énormité conduit, en toute logique, à une solution aussi radicale. Il est évident que dans le cadre de " l'égalité de tous devant la loi ", il ne faudra pas oublier'les partis politiques.

Ou bien, cette Administration opère de façon " sélective " et fait application de cette " nouvelle doctrine " (sic) à l'encontre des seuls nouveaux cultes et sectes (en supposant, sur le plan juridique, que l'Assemblée nationale et ses satellites, après de laborieux efforts, puissent distinguer religions et sectes' " vaste programme " !). Auquel cas, il conviendra de déposer au musée, rayon fossiles, la loi de 1905 selon laquelle " la République ne reconnaît aucun culte ".

Sur le plan comptable, en prenant le cas des Témoins de Jéhovah qui, dans le cadre du régime préférentiel dont ils bénéficient depuis des décennies, ont fait l'objet d'un redressement fiscal de plus de 45 millions d'euros, le remboursement de cette somme va poser problème.

En faisant appel à la générosité des fidèles et en supposant que cette somme soit réunie, l'Etat exigera au passage ses 60% (la part du roi), soit 30 millions d'euros, restera'15 millions d'euros pour couvrir la " dette " fiscale.. Il faudra effectuer une deuxième collecte pour réunir les 30 millions manquants (et pour cause !) sur lesquels l'Etat prélèvera (de nouveau) 18 millions, manquera alors 12 millions.

Au terme d'une 3ème, d'une 4ème collecte, nous pouvons espérer résoudre cette délicate question.

Christian Paturel

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