Points de vue

1er colloque sur les discriminations religieuses en France : quelle situation ?

Colloque du 29 Mars 2003

Organisée par le Conseil des Communautés chrétiennes d'expression africaines en Europe, cette journée était placée sous la présidence du sociologue Emile Poulat, directeur de recherches au CNRS, et directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales.

Le pasteur Dominique Kounkou, également sociologue et auteur du livre " La religion est-elle une anomalie républicaine ? faisait remarquer d'emblée que, en tant que communauté africaine, il y a une double difficulté d'intégration, culturelle et religieuse. La journée s'ouvrait ensuite sur un émouvant " Amazing Grace ", chanté a capella par le chanteur de gospel international Marcel Boungou.

Docteur en philosophie Ange Séverin Malanda :
Cette première intervention a essayé de replacer les religions chrétiennes africaines dans l'histoire des religions et de la laïcité, mettant l'accent sur le découpage habituel du champ du religieux qui ne convient pas à la réalité des religions africaines.

Maître Alain Garay, avocat à la Cour d'appel de Paris spécialisé dans les problèmes religieux :
Quand on examine les moyens de défense et de protection quand une pratique est menacée, on constate que ceux-ci ne s'improvisent pas. Trois idées force :

1/ Importance des formes.
Dans un espace démocratique, où tout est critiquable, il faut donc établir la réalité des atteintes aux pratiques religieuses en se basant essentiellement sur l'article 225-1 du Code pénal, qui précise un certain nombre de délits pouvant entraîner des pénalités, s'il y a discrimination en fonction de l'appartenance vraie ou supposée à une religion déterminée. (Fourniture d'un bien, entrave à l'exercice normal d'une activité, refus d'embauche ou licenciement, subordonner la fourniture d'un bien, une embauche à des conditions discriminatoires). Le délit est très difficile à prouver car il s'annonce rarement comme tel. Dans de tels cas, la forme (preuves) l'emporte souvent sur le fond (la réalité des intentions discriminatoires).
Il y a apparemment un déficit de protection dans notre droit (pas de définition de liberté religieuse, par exemple). Il semble cependant que les actions de défenses constituent une dialectique émancipatrice. Il faut une évaluation des forces en présences et un choix judicieux des moyens employés, attitude qui déroge souvent aux traditions des mouvements religieux et spirituels.

2/ Un choix du cadre d'expression des croyances.
Celles-ci sont d'autant plus protégées qu'elles relèvent de l'exercice d'un culte. La qualité cultuelle d'un groupement conditionne sa protection. Le cadre cultuel entraîne de fait une responsabilité collective qui convient bien à l'Etat.

3/ Selon A. Garay, le recours au juge ne devrait être qu'exceptionnel. Mais il comporte des avantages : établissement d'une jurisprudence, facteur d'honorabilité du juge, possibilité de suspendre les mesures discriminatoires.

M. Vianney Sevaistre, du Bureau Central des Cultes du Ministère de l'Intérieur.
Ouvre sur la parabole du centurion dans l 'Evangile, et le rapport entre le religieux et l'Etat, qui repose sur un malentendu. Bien souvent, le pasteur concentre toutes les responsabilités et n'a pas les compétences juridiques. Il faut rechercher au sein de l'administration qui est le bon correspondant.
Puis revenant sur la notion de 'culte' selon l'Etat, qui comprend un édifice, une célébration et une formation, dresse un panorama des exigences d'une association cultuelle. Rappel des principes théoriques de neutralité de l'Etat. Au nom de l'Etat, demande aux groupements à caractère religieux de respecter certaines formes, entres autres de salarier les pasteurs.
Cet appel à satisfaire aux obligations légales ... n'a pas forcément dissipé le malentendu, mis en évidence par les témoignages qui ont suivi, où l'hostilité prenait prétexte d'une certaine légalité appliquée selon deux poids mesures.

--------------------- Témoignages ---------------------
Trois pasteurs africains et deux pasteurs alsaciens ont témoigné des difficultés qu'ils avaient enduré. Descentes de police, menottes, reproches et suspicion financière, accusation de " troubles à l'ordre public " utilisée abusivement à tous propos. Or, les communautés religieuses africaines font un gros travail dans les cités pour sortir la jeunesse de la drogue et de la violence. Deux des pasteurs étaient même d'anciens toxicomanes qui s'en sont sortis grâce à leur foi religieuse. Rappel à M. Sevaistre que le centurion demande à Jésus de guérir son serviteur.

--------------------- Film témoignage ---------------------
La salle a ensuite pu voir une séquence filmée montrant le cas du Docteur Julien, injustement calomnié, et qui s'est suicidé suite à une rumeur persistante. Ce film mettait en relief le rôle souvent dévastateur des associations 'anti-sectes' qui répandent de fausses informations sans aucune vérification.

--------------------- Ateliers ---------------------
9 ateliers ont permis, en petits groupes, d'aborder diverses expériences de discrimination dans la famille, le travail, la justice, etc. montrant la diversité des situations prêtant le flanc à l'exclusion ou à l'injustice du fait de son appartenance à une groupe religieux précis.Des contacts ont d'ailleurs été tissés tout au long du colloque entre diverses minorités spirituelles présentes, chrétiennes ou pas.

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Plusieurs points ont été rappelés, notamment le fait que les maires ne sont pas tout-puissants et qu'ils ne peuvent interdire par exemple le prosélytisme ou le colportage (distributions, etc.) à toute heure et en tout endroit sous peine d'être eux-mêmes en infraction. Toujours demander la justification de l'interdit. Les aspects de la discrimination à l'école ont beaucoup impressionné.

Maître Pérolier : la religion a déjà été définie en tant que telle par une cour juridique, et elle peut être un facteur d'intégration pour l'immigration.

Blandine Chelini-Pont, Directrice de l'Institut de Droit et d'Histoire.
Avec le monde globalisé, de vieilles peurs des religions ont ressurgi. Importance pour les religions minoritaires de se fédérer pour sortir d'une " nébuleuse ", et d'un autre côté, les fonctionnaires de l'Etat ne sont pas toujours formés sur ce sujet, d'où l'idée d'une formation spécifique des membres de l'Etat.

Conclusion d'Emile POULAT :
Le pouvoir reconnaît l'autorité. Les relations humaines sont plus fortes que le droit. Il faut revenir au monde réel et construire dans les faits les relations entre religions et Etat.

Un dernier gospel de Marcel Boungou nous a rappelé que, derrière ces problèmes souvent complexes et arides, des hommes et des femmes vivent, pratiquent, célèbrent le divin, et que l'activité religieuse et spirituelle mérite bien une place à part dans la société et dans la législation, sans tracasseries inutiles.

2 février 2003

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CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction