CAP Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté thérapeutique

Terre du Ciel : interview du procureur
Par JL ML
ouverture.net
janvier 2010

 

« Les ordinateurs seront restitués dans les jours qui viennent »

Christophe Rode, procureur de la République à Chalon-sur-Saône, est à l´origine de la perquisition qui a eu lieu le 7 janvier dernier sur le domaine de Chardenoux à Bruailles en Saône-et-Loire, dans l´entreprise Terre du Ciel. Nous lui avons demandé d´expliquer les raisons de son enquête.

Ouvertures.- Pourquoi avez-vous ordonné la perquisition qui a eu lieu le 7 janvier dans l’entreprise Terre du Ciel ?

Christophe Rode.- L’enquête a été ouverte et initiée à la suite d’un signalement de situation potentiellement anormale, signalement communiqué par l’Urssaf et l’Inspection du travail. Nous voulions vérifier s’il y a eu ou non infraction au droit du travail. La suspicion porte sur d’éventuelles non-déclarations d’employés et dissimulation de travail.

- La forme de cette perquisition a surpris : déploiement policier, réquisition de tous les ordinateurs et carnets de chèque, etc.

- La forme de ce contrôle n’avait rien de d’extraordinaire ni de particulier. C’est une enquête classique comme il s’en entreprend régulièrement en France. Quand les forces de l’ordre interviennent dans un lieu public, cela impressionne toujours les gens qui sont l’objet du contrôle ou qui y assistent.

- Quand même, tout ce déploiement militaire…

- Ce n’est pas moi, ce sont les gendarmes qui décident eux-mêmes du nombre de leurs intervenants sur les lieux en raison de leur appréciation de la situation.

- Et le fait que tous les ordinateurs ont été saisis, mettant en péril la vie même de l’entreprise ?

- Les ordinateurs ont été saisis pour permettre la vérification de leurs contenus. Les disques durs seront dupliqués. Cela prend du temps car il faut trouver la capacité matérielle de faire ces opérations, qui sont effectuées par des prestataires extérieurs. Nous avons pris en compte la demande de l’avocat de voir ces outils restitués rapidement. Nous le ferons dans les meilleurs délais, dans les jours qui viennent. Notre objectif n’est nullement d’empêcher cette entreprise de fonctionner. Mais, pour les gens concernés, c’est bien sûr toujours trop long…

- Plusieurs commentateurs, et notamment les personnes qui ont été l’objet de la perquisition, craignent que cette opération, au vu des questions posées par les gendarmes, ait été motivées par des considérations antisectaires.

- Le risque sectaire n’est pas une infraction en droit français. On ne peut déclencher une enquête pour ce seul motif. En revanche, savoir si l’on s’intéressera à l’éventuel caractère sectaire de l’entreprise, oui, nécessairement, en lien avec la situation des salariés dans le cadre du droit du travail : comment l’entreprise est-elle financée ? Pour qui exactement les gens travaillent-ils ? Quelle est la nature de leur travail, etc.

Source :

http://www.ouvertures.net/portail/index.asp

 

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