CAP Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté thérapeutique

Cour européenne des Droits de l'Homme
Témoin de Jéhovah

Par Christian Paturel
octobre 2010

« Je ne plie et ne romps pas »
(Le chêne et le Roseau de Jean de La Fontaine)

“Le commencement de la fin ?”

Ainsi, après douze années de procédure, l’attentat fiscal dont a été victime l’Association les Témoins de Jéhovah de France, entrevoit un dénouement qui, sans crier victoire de façon prématurée, devrait être heureux. Nous voici en quelque sorte « au commencement de la fin ».

Attentat ! Le mot est fort diront certains. Pourtant, selon la définition classique, un attentat est « une entreprise malveillante contre une personne, une institution ». Il s’agit d’un acte lâche qui frappe souvent des personnes innocentes. C’est le cas dans l’affaire qui nous préoccupe. L’Etat français a beau se débattre devant la Cour européenne et effectuer toutes les contorsions et grands écarts possibles aux fins de justifier sa position au regard du CGI (code général des impôts), il est rattrapé par le droit, la raison et le bon sens. Ceci est particulièrement évident au niveau de ce fameux article 757 dont le sens a été tordu, piétiné, déformé par l’administration afin de justifier l’injustifiable et taxer une association cultuelle authentique, n’en déplaise à certains politiciens en mal de notoriété.

En effet, l’article 757 ne vise que les associations d’intérêt général de la loi du 1er juillet 1901.

Les associations cultuelles de la loi du 9 décembre 1905 relèvent de l’article 795-10° du CGI qui dispose : « Sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit, les dons et legs faits aux associations cultuelles, aux unions d’associations cultuelles et aux congrégations autorisées ». C’est clair, net et précis. Seuls des esprits animés par des mobiles peu avouables peuvent aboutir à une autre interprétation de cette législation fiscale.

Ce fut malheureusement le cas en France :

à partir de 1997 (jusqu’à cette date le Fisc avait correctement appliqué lesdits articles précités),

et à l’égard d’une association cultuelle (et d’une seule ! Aucune autre religion implantée sur le sol national n’a bénéficié de ce « traitement de faveur » (sic). « L’heureuse élue » (resic) est : l’Association des Témoins de Jéhovah de France.

A qui la faute ?

Résumons :

Des textes fiscaux dont l’application ne souffrait aucune discussion depuis des lustres sont sortis de leur contexte et interprétés de façon totalement étrangère à la volonté du législateur. S’agit-il d’une jurisprudence (discutable car illégale) naissante ? Que nenny, que nenny !

Une seule association cultuelle est dans la ligne de mire des autorités publiques. Ladite jurisprudence inaugurée en 1997 sera sans lendemain. Aucun autre culte, qu’il soit catholique, protestant, juif ou musulman (les « Quatre Grandes Eglises »)… ne sera visité par un inspecteur des impôts. Les Témoins de Jéhovah sont le 5è culte en France et ce, malgré des règles de recensement rigoureuses qui tranchent avec celles, plus souples, retenues au sein des quatre confessions précédentes.

Les fonctionnaires des services fiscaux seraient-ils devenus incompétents ? Partiaux ? Feraient-ils preuve de discrimination ? Auraient-ils perdu la tête ? Je ne le pense pas. Je fréquente suffisamment d’agents fiscaux pour reconnaître leur haut niveau de technicité. Mais alors ?

Alors ? La décision a été purement politique. Elle a été suggérée par une minorité d’individus, venant d’horizons très différents : du dissident communiste (compte tenu de l’importance du PC dans le paysage français, l’intéressé semble relever de la secte …), au marginal UMP en passant par l’isolé socialiste. Puis, l’idée lancée a été relayée par une grande partie de la classe politique qui se doit d’assumer l’entière responsabilité de son aveuglement et de son manque de réflexion.

L’union sacrée ?

En 1997, lorsque démarre cette triste affaire, la France a pour Président de la République M. Jacques Chirac et pour Premier ministre M. Lionel Jospin (un protestant qui ne peut avoir oublié les fameuses dragonnades dont ont été victimes ses coreligionnaires). C’est l’époque de la deuxième cohabitation entre la droite et la gauche. Le ministre des finances de l’époque est M. Dominique Strauss-kahn qui appartient à une minorité particulièrement martyrisée par le régime nazi. Ce ministère est ensuite occupé par M. Christian Sauter, puis par M. Laurent Fabius.

En 2002, retour de la droite qui détient depuis le pouvoir législatif et exécutif. Les gouvernements de MM Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin, François Fillion se succèdent. De nombreux ministres des finances vont occuper Bercy : MM Francis Mer, Nicolas Sarkozy, Hervé Gaymard, Thierry Breton, Jean-Louis Borloo, Mme Christine Lagarde, M. Eric Woerth et, tout récemment, M. François Barouin.

Tous ces responsables politiques pouvaient, à tout moment, mettre un terme à cette vaste fumisterie que constitue le redressement fiscal de l’Association des Témoins de Jéhovah. Aucun ne le fera ! Une question légitime se pose : pourquoi ? Le dossier ne pouvait être ignoré compte tenu de sa médiatisation permanente. Le consensus était donc général. La classe politique, dans sa majeure partie, sera concernée par un éventuel arrêt de condamnation de la France. Il est tout à l’honneur des élus et ministres qui auront su se démarquer de cette fièvre collective.

S’ajoutant à « l’affaire des Roms », nul doute que l’image de la France « Pays des droits de l’Homme » sera sérieusement écornée (si elle ne l’était pas déjà). A ce propos une parenthèse, de nombreuses personnes célèbres étaient d’ascendance rom : Charlie Chaplin, Pablo Picasso, Django Reinhardt, Yul Bryner… Avec ces célébrités, nous sommes loin des clichés, des préjugés et des rumeurs (« Ils volent les enfants et ils les mangent »…)°.

Et l’autorité judiciaire gardienne traditionnelle des libertés individuelles ?

L’association les Témoins de Jéhovah de France s’est tournée vers son juge naturel : le juge judiciaire chargé de dire le droit dans le respect des libertés. La lecture du droit était simple compte tenu de la clarté des textes. Le travail judiciaire se résumait à l’examen de deux articles très courts et de compréhension aisée. Quant aux libertés en cause, elles ne portaient pas moins sur la liberté d’association et la liberté religieuse. L’enjeu était de taille.

Les trois degrés de juridictions saisis débouteront l’infortunée association : tribunal de grande instance de Nanterre, Cour d’appel de Versailles et Cour de cassation. Ces juridictions sont passées à côté d’une décision qui pouvait faire date. Dommage !

J’espère simplement pour l’image de marque et l’honorabilité des magistrats judiciaires que ceux-ci n’encourront pas les mêmes reproches que ceux formulés dans l’arrêt de la Cour européenne qui m’a justifié le 22 décembre 2005, à savoir : « Qu’en exigeant du requérant qu’il prouve (…) tout en écartant systématiquement les nombreux documents produits (…) les juridictions françaises ont excédé la marge d’appréciation dont elles disposaient (…) ». Arrêt rendu à l’unanimité des sept juges. En la circonstance, la juridiction européenne a censuré la justice française en relevant son attitude partiale et contradictoire.

Et la France dans tout cela…

S’il est vrai qu’un arrêt de recevabilité n’est pas un arrêt de condamnation des pratiques attentatoires aux libertés commises par un Etat… il le prépare. Rappelons que l’arrêt du 29 septembre dernier a été rendu à l’unanimité des sept juges. C’est un signe et un coup de semonce…

A ce stade de la procédure, les parties en présence: l’Etat français et l’Association des Témoins de Jéhovah de France sont invitées à recourir aux bons offices du greffier et à se rapprocher aux fins de conclure un accord à l’amiable. A défaut d’accord, l’arrêt définitif intervient, en principe dans un délai moyen de douze mois.Quel sera le dénouement ?

Un accord ? Celui-ci ne se conçoit que par l’annulation du redressement fiscal et le remboursement des millions d’euros déjà versés par l’Association, le tout agrémenté d’intérêts de retard. Il s’agit d’un minimum.

Et cas d’impossibilité d’aboutir à un accord ? Deux issues possibles :

Un arrêt déboutant l’Association.

Personnellement et en toute objectivité je ne vois pas un tel dénouement. Sur ce : « On n’arrête pas une idée avec des balles » (général Leclerc). Au 1er siècle, le christianisme s’est enraciné dans le monde méditerranéen sans pour autant s’appuyer sur une personne morale.

Un arrêt de condamnation de l’Etat français.

Cette perspective semble la plus plausible. Outre les sommes minimum mentionnées ci-dessus, pourraient s’ajouter : des dommages et intérêts pour le préjudice financier (le transport des publications imprimées en Grande Bretagne et tous les frais annexes).

Le préjudice moral devrait aussi être pris en compte en raison des mesures vexatoires résultant d’une hypothèque judiciaire affectant tous les biens immobiliers de l’association et des graves atteintes à l’honneur, à la respectabilité et à la dignité de l’Eglise des Témoins de Jéhovah commises par quelques « trublions » s’agitant avec, semble-t-il, la bénédiction des plus hautes autorités de la République.

Un tel arrêt (indépendamment de tout aspect financier), compte tenu de son retentissement mondial, apporterait une justification complète et permettrait « de remettre les montres à l’heure ». Son impact sur la population française et européenne, ses conséquences à l’égard d’autres minorités agressées, bafouées, marginalisées seraient considérables. Le monde associatif (tant laïque que cultuel) serait soulagé et verrait disparaître une « épée de Damoclès ». Les caisses de l’Etat étant vides, on pouvait redouter le pire…

« Toutes les choses qui ont été écrites jadis ont été écrites pour notre instruction… »

(La Bible Romains 15 : 4)

Une chose est certaine, quelle que soit la décision prise par l’Eglise des Témoins de Jéhovah, ce sera la bonne. Certains pourront regretter que quatre munitions aient été neutralisées faute d’avoir été invoquées devant les juridictions nationales. Personnellement, je fais un parallèle avec le récit de Gédéon qui, avec un effectif squelettique face à de redoutables adversaires, a remporté une brillante victoire.

Quant à nos adversaires, ils pourraient méditer sur l’exemple de Gamaliel :

« Ne vous occupez plus de ces hommes et laissez-les (…) car si leur entreprise et leur œuvre viennent des hommes, elles disparaîtront.

Mais si elles viennent vraiment de Dieu, vous ne pourrez pas les détruire, prenez garde de ne pas vous mettre à combattre Dieu »

(Actes 5 : 38-39 La Bible en français courant)

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