L’Adfi Nord et la « liste noire de 1995 »

La présidente de l’Adfi Nord, Charline Delporte, continue sa croisade contre les nouveaux mouvements religieux. En effet, dans un article de la Voix du Nord du 18 mars, elle dénonce une conférence qui devait être donnée par le mouvement du Graal, dans une salle de Boulogne sur Mer.

Dans cet article, la présidente de l’Adfi Nord déclare : « on est face à un mouvement répertorié en 1995 comme sectaire mais décrié encore et encore dans plusieurs rapports de la Miviludes. »

Encore une fois la « liste noire de 1995 » est à l’origine de la discrimination d’un mouvement et lobby « anti-sectes » qui s’appuie sur cette liste pour faire interdire par un maire l’activité d’association comme le mouvement du Graal(1).

De plus, Mme Delporte affirme que le mouvement du Graal serait dénoncé par le livre de M. Guélaud : « le livre est très clair et très net. Il montre ce qu’est le mouvement du Graal en France. »

La présidente de l’Adfi Nord omet volontairement de dire que ce livre n’est qu’une fiction qui ne se base pas sur la réalité. En effet, l’affaire dont elle fait mention a été jugée par la cour d’appel de Douai, le 17 février et, malgré la réhabilitation complète par la justice du docteur Guéniot, l’Adfi Nord continue sa campagne de dénigrement contre celui-ci.

Alors que depuis la parution de cette « liste noire » de nombreuses autorités ont déclaré qu’elle n’avait pas de valeur légale :

1) Extrait de la lettre de M. Chevènement : « la liste n’as pas de valeur légale »

Lettre du ministre de l’Intérieur (Jean-Pierre Chevènement à l’époque) datée du 10 mars 1998 : « Le rapport parlementaire de MM. Alain Gest et Guyard n’a pas d’effet juridique sur l’action administrative de l’État en matière de ce que le langage courant dénomme « sectes », celles-ci étant, comme toutes religions, simplement soumises au droit commun. » Et cette circulaire de préciser : « Aucun groupement n’a donc jamais été classé comme « secte » par la République. »

2) Circulaire Raffarin

Le 27 mai 2005, M. Raffarin, alors Premier ministre, publiait une circulaire « relative à la lutte contre les dérives sectaires ».

Dans cette circulaire, M. Raffarin mettait en cause la pertinence de la liste du rapport parlementaire de 1995 et demandait que le recours à des listes de groupements soit évité au profit de l’utilisation de faisceaux de critères et que les références aux organismes comme l’Observatoire des sectes et la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils) devront être remplacées par des références au décret instituant la Miviludes. 3) Décision de justice : la liste n’as pas de valeur légale

La « liste noire » de 1995 a fait l’objet de décision de justice et, comme celle du tribunal administratif de Caen qui a rendu une décision, le 18 septembre 2007, sur une affaire concernant la plainte de M. François D. et de l’Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah.

Dans les faits, en mars 2005, le directeur de l’hôpital X a refusé toute visite aux Témoins de Jéhovah à M. Michel, en raison de leur appartenance religieuse. Le directeur avait justifié de sa décision par la classification des Témoins de Jéhovah par une commission parlementaire dans les mouvements à caractère sectaire.

Dans son jugement, le tribunal administratif de Caen rappelle : « qu’à cet égard, le directeur de l’hôpital ne saurait, en tout état de cause, se prévaloir d’un rapport établi par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale classant les Témoins de Jehovah parmi les "sectes", un tel rapport étant dépourvu de valeur Juridique ».

4) Déclarations d’officiels sur la liste de 1995

En juillet 2006, lors de la 3ème commission parlementaire, M. Leschi a notamment affirmé les dangers que font courir ce genre de commissions parlementaires à des catégories entières de citoyens, et situé le trouble à l'ordre public dans le camp des associations et députés « anti-sectes ». S'appuyant sur des enquêtes précises sur le territoire national, et prenant les exemples des Témoins de Jéhovah et des juifs Hassidiques Loubavitch, M. Leschi a affirmé à plusieurs reprises que les prétendus problèmes avancés par les militants anti-sectes n'avaient pas de réalité visible sur le terrain.

Les déclarations de M. Leschi font écho au rapport de la rapporteuse spéciale des Droits de l’Homme de l’ONU, Asma Jahangir, qui déclarait dans son rapport de mars 2006, suite à une inspection de la situation française : « Néanmoins, d’autres améliorations s’imposent pour faire en sorte que le droit à la liberté de religion ou de conviction de tous les individus soit garanti et pour éviter la stigmatisation des membres de certains groupes religieux ou communautés, y compris les groupes dont les membres n’ont jamais commis de délit selon la loi française » et que « les actions à venir de la Miviludes devront aller dans le sens de la liberté de croyance et de religion et éviter les erreurs passées ». Et pour finir, Mme Asma Jahangir, termine en écrivant qu’ « elle continuera de suivre de près les différentes actions qui sont entreprises par la Mission interministérielle. ».

Il est vrai qu’entre les déclarations de M. Leschi, lors de cette audition qui déclarait : « Des religiosités nouvelles, du moins dans notre pays, et des pratiques sociales non conventionnelles voient le jour, confrontées à une telle diversification de notre paysage spirituel et philosophique, il est essentiel pour nous de ne pas confondre « non conformisme » et « dangerosité », et par conséquent de distinguer les pratiques sociales originales des pratiques à risques. » et la définition de « dérive sectaire » telle que M. Fenech l’écrit dans son rapport, La justice face aux dérives sectaires : « toute « dérive sectaire » est une déviance des croyances classiques reconnues qui implique une déstabilisation mentale et nécessite une normalisation par une répression judiciaire et une prise en charge psychologique pour la réadaptation des adeptes. »

A noter que M. Fenech, dans cette déclaration, se met en porte-à-faux avec son rôle de représentant de l’Etat puisque l’Etat est censé ne reconnaître aucune croyance (classique ou pas) de par la loi de 1905.

6) Utilisation par l’Adfi et l’Unadfi de la liste de 1995 et des rapports parlementaires

L’Adfi a continué à faire valoir cette liste pour dénoncer les mouvements qui y avaient été cités.

- Août 2008, L'Association de défense des familles et de l'individu (Adfi) dit vouloir signaler à la justice le cas de deux enfants de la métropole lilloise scolarisés en Inde dans une école dirigée par un mouvement considéré comme sectaire par le rapport parlementaire de 1995.

- Février 2009, l’Adfi Nord était partie civile dans l’affaire du Dr Guéniot. Le Dr était poursuivi par l’Adfi parce qu’il aurait été membre du mouvement du Graal (liste de 1995). La cour d’appel de Douai a relaxé le Dr Guéniot de tous les chefs d’inculpation et débouté l’Adfi Nord de sa constitution de partie civile.

- Novembre 2009, la présidente de l’Adfi Nord, Charline Delporte, a tenté d’interdire une réunion des Rose-Croix. Dans un article paru dans le journal La voix du nord, la présidente de l’Adfi déclare : « Mon critère, c'est le rapport parlementaire de 1999 ».

- Novembre 2009, c’est Info sectes aquitaine qui donne l’alerte. Info secte dénonce une marche pour la paix parce qu’un des organisateurs est le Parti Humaniste classé « secte » dans l’un des rapports parlementaires.

En conclusion, l’Adfi Nord, financée par le contribuable, ne tient pas compte des lois de la République et continue sa campagne contre les nouveaux mouvements spirituels.

(1) Le mouvement du Graal est présent dans 15 pays dont certains, comme le Canada ou l’Allemagne, ont reconnu ce mouvement comme d’utilité publique. Si le mouvement du Graal est reconnu par de nombreux pays, en France et en Chine il subit des discriminations comme cette interdiction de salle à Boulogne sur Mer.

L’auteur du Message du Graal est né le 18 avril 1875 à Bischofswerda, près de Dresde. Il porta le nom civil de Oskar Ernst Bernhardt. Au début du 20e siècle, en tant qu’écrivain, il obtint un certain succès pour ses pièces de théâtre et ses récits de voyage. Il publia son Message du Graal sous le nom de Abd-ru-shin.

Il est à noter qu’Abd-ru-shin fut, comme beaucoup de chercheurs, philosophes et minorités spirituelles du début du 20e siècle, arrêtés par les autorités du parti national-socialiste.

Abd-ru-shin fut placé en détention surveillée à Kipsdorf (Erzgebirge), où il resta sous le contrôle permanent de la Gestapo. Il décéda le 6 décembre 1941 à la suite de ces mesures.

Sommaire tribune libre

CAPLC - CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction


	CAP Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté thérapeutique L’Adfi Nord et la « liste noire de 1995 » Par Christian Coeur mars 2010
	La présidente de l’Adfi Nord, Charline Delporte, continue sa croisade contre les nouveaux mouvements religieux. En effet, dans un article de la Voix du Nord du 18 mars, elle dénonce une conférence qui devait être donnée par le mouvement du Graal, dans une salle de Boulogne sur Mer. Dans cet article, la présidente de l’Adfi Nord déclare : « on est face à un mouvement répertorié en 1995 comme sectaire mais décrié encore et encore dans plusieurs rapports de la Miviludes. » Encore une fois la « liste noire de 1995 » est à l’origine de la discrimination d’un mouvement et lobby « anti-sectes » qui s’appuie sur cette liste pour faire interdire par un maire l’activité d’association comme le mouvement du Graal(1). De plus, Mme Delporte affirme que le mouvement du Graal serait dénoncé par le livre de M. Guélaud : « le livre est très clair et très net. Il montre ce qu’est le mouvement du Graal en France. » La présidente de l’Adfi Nord omet volontairement de dire que ce livre n’est qu’une fiction qui ne se base pas sur la réalité. En effet, l’affaire dont elle fait mention a été jugée par la cour d’appel de Douai, le 17 février et, malgré la réhabilitation complète par la justice du docteur Guéniot, l’Adfi Nord continue sa campagne de dénigrement contre celui-ci. Alors que depuis la parution de cette « liste noire » de nombreuses autorités ont déclaré qu’elle n’avait pas de valeur légale : 1) Extrait de la lettre de M. Chevènement : « la liste n’as pas de valeur légale » Lettre du ministre de l’Intérieur (Jean-Pierre Chevènement à l’époque) datée du 10 mars 1998 : « Le rapport parlementaire de MM. Alain Gest et Guyard n’a pas d’effet juridique sur l’action administrative de l’État en matière de ce que le langage courant dénomme « sectes », celles-ci étant, comme toutes religions, simplement soumises au droit commun. » Et cette circulaire de préciser : « Aucun groupement n’a donc jamais été classé comme « secte » par la République. » 2) Circulaire Raffarin Le 27 mai 2005, M. Raffarin, alors Premier ministre, publiait une circulaire « relative à la lutte contre les dérives sectaires ». Dans cette circulaire, M. Raffarin mettait en cause la pertinence de la liste du rapport parlementaire de 1995 et demandait que le recours à des listes de groupements soit évité au profit de l’utilisation de faisceaux de critères et que les références aux organismes comme l’Observatoire des sectes et la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils) devront être remplacées par des références au décret instituant la Miviludes. 3) Décision de justice : la liste n’as pas de valeur légale La « liste noire » de 1995 a fait l’objet de décision de justice et, comme celle du tribunal administratif de Caen qui a rendu une décision, le 18 septembre 2007, sur une affaire concernant la plainte de M. François D. et de l’Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah. Dans les faits, en mars 2005, le directeur de l’hôpital X a refusé toute visite aux Témoins de Jéhovah à M. Michel, en raison de leur appartenance religieuse. Le directeur avait justifié de sa décision par la classification des Témoins de Jéhovah par une commission parlementaire dans les mouvements à caractère sectaire. Dans son jugement, le tribunal administratif de Caen rappelle : « qu’à cet égard, le directeur de l’hôpital ne saurait, en tout état de cause, se prévaloir d’un rapport établi par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale classant les Témoins de Jehovah parmi les "sectes", un tel rapport étant dépourvu de valeur Juridique ». 4) Déclarations d’officiels sur la liste de 1995 En juillet 2006, lors de la 3ème commission parlementaire, M. Leschi a notamment affirmé les dangers que font courir ce genre de commissions parlementaires à des catégories entières de citoyens, et situé le trouble à l'ordre public dans le camp des associations et députés « anti-sectes ». S'appuyant sur des enquêtes précises sur le territoire national, et prenant les exemples des Témoins de Jéhovah et des juifs Hassidiques Loubavitch, M. Leschi a affirmé à plusieurs reprises que les prétendus problèmes avancés par les militants anti-sectes n'avaient pas de réalité visible sur le terrain. Les déclarations de M. Leschi font écho au rapport de la rapporteuse spéciale des Droits de l’Homme de l’ONU, Asma Jahangir, qui déclarait dans son rapport de mars 2006, suite à une inspection de la situation française : « Néanmoins, d’autres améliorations s’imposent pour faire en sorte que le droit à la liberté de religion ou de conviction de tous les individus soit garanti et pour éviter la stigmatisation des membres de certains groupes religieux ou communautés, y compris les groupes dont les membres n’ont jamais commis de délit selon la loi française » et que « les actions à venir de la Miviludes devront aller dans le sens de la liberté de croyance et de religion et éviter les erreurs passées ». Et pour finir, Mme Asma Jahangir, termine en écrivant qu’ « elle continuera de suivre de près les différentes actions qui sont entreprises par la Mission interministérielle. ». Il est vrai qu’entre les déclarations de M. Leschi, lors de cette audition qui déclarait : « Des religiosités nouvelles, du moins dans notre pays, et des pratiques sociales non conventionnelles voient le jour, confrontées à une telle diversification de notre paysage spirituel et philosophique, il est essentiel pour nous de ne pas confondre « non conformisme » et « dangerosité », et par conséquent de distinguer les pratiques sociales originales des pratiques à risques. » et la définition de « dérive sectaire » telle que M. Fenech l’écrit dans son rapport, La justice face aux dérives sectaires : « toute « dérive sectaire » est une déviance des croyances classiques reconnues qui implique une déstabilisation mentale et nécessite une normalisation par une répression judiciaire et une prise en charge psychologique pour la réadaptation des adeptes. » A noter que M. Fenech, dans cette déclaration, se met en porte-à-faux avec son rôle de représentant de l’Etat puisque l’Etat est censé ne reconnaître aucune croyance (classique ou pas) de par la loi de 1905. 6) Utilisation par l’Adfi et l’Unadfi de la liste de 1995 et des rapports parlementaires L’Adfi a continué à faire valoir cette liste pour dénoncer les mouvements qui y avaient été cités. - Août 2008, L'Association de défense des familles et de l'individu (Adfi) dit vouloir signaler à la justice le cas de deux enfants de la métropole lilloise scolarisés en Inde dans une école dirigée par un mouvement considéré comme sectaire par le rapport parlementaire de 1995. - Février 2009, l’Adfi Nord était partie civile dans l’affaire du Dr Guéniot. Le Dr était poursuivi par l’Adfi parce qu’il aurait été membre du mouvement du Graal (liste de 1995). La cour d’appel de Douai a relaxé le Dr Guéniot de tous les chefs d’inculpation et débouté l’Adfi Nord de sa constitution de partie civile. - Novembre 2009, la présidente de l’Adfi Nord, Charline Delporte, a tenté d’interdire une réunion des Rose-Croix. Dans un article paru dans le journal La voix du nord, la présidente de l’Adfi déclare : « Mon critère, c'est le rapport parlementaire de 1999 ». - Novembre 2009, c’est Info sectes aquitaine qui donne l’alerte. Info secte dénonce une marche pour la paix parce qu’un des organisateurs est le Parti Humaniste classé « secte » dans l’un des rapports parlementaires. En conclusion, l’Adfi Nord, financée par le contribuable, ne tient pas compte des lois de la République et continue sa campagne contre les nouveaux mouvements spirituels. (1) Le mouvement du Graal est présent dans 15 pays dont certains, comme le Canada ou l’Allemagne, ont reconnu ce mouvement comme d’utilité publique. Si le mouvement du Graal est reconnu par de nombreux pays, en France et en Chine il subit des discriminations comme cette interdiction de salle à Boulogne sur Mer. L’auteur du Message du Graal est né le 18 avril 1875 à Bischofswerda, près de Dresde. Il porta le nom civil de Oskar Ernst Bernhardt. Au début du 20e siècle, en tant qu’écrivain, il obtint un certain succès pour ses pièces de théâtre et ses récits de voyage. Il publia son Message du Graal sous le nom de Abd-ru-shin. Il est à noter qu’Abd-ru-shin fut, comme beaucoup de chercheurs, philosophes et minorités spirituelles du début du 20e siècle, arrêtés par les autorités du parti national-socialiste. Abd-ru-shin fut placé en détention surveillée à Kipsdorf (Erzgebirge), où il resta sous le contrôle permanent de la Gestapo. Il décéda le 6 décembre 1941 à la suite de ces mesures. Sommaire tribune libre CAPLC - CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction