Miviludes - Jean-Pierre Brard

Monsieur le Premier ministre,

L’association CAP Liberté de Conscience représente des membres de minorités religieuses et des personnes physiques attachées à la liberté de conscience.

Nous voulons porter à votre attention le comportement d'un membre de la Miviludes, instance placée sous votre autorité.

Nombreux sont nos membres qui ont été choqués par les récentes déclarations du député Jean-Pierre Brard, membre du Conseil d’Orientation de la Miviludes. En effet, lors de l’émission du 11 février 2009, Enquête confidentielle, diffusée par la chaîne W9, M. Jean-Pierre Brard est largement sorti du cadre de l'intervention d'un représentant d'un organisme officiel en tenant des propos partisans, irrespectueux, et largement inspirés de son idéologie personnelle : « quand vous êtes scotché dans la secte, alors à ce moment là, la contrainte commence … » et continuant ainsi :« une fois que vous êtes dans le bocal ».

M. Brard fait naître la crainte au sujet des Témoins de Jéhovah et des transfusions sanguines alors qu’en 2006, lors de la commission d’enquête dont il était secrétaire, M. Didier Leschi, Chef du Bureau des Cultes, avait déclaré : « en vue de cette audition, j’ai demandé au préfecture de recenser, sur les trois dernières années, les incidents liés à la transfusion. Il est remonté un petit nombre d’incidents, souvent réglés par la discussion. Aucun incident mettant en cause des enfants ou un pronostic vital n’a été relevé. »

M. Brard est bien connu pour son « intégrisme laïc » qui a été, à plusieurs reprises, condamné par les tribunaux.

Le 20 novembre 2008, celui-ci comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bobigny. Les faits remontaient au 8 novembre 2006, lorsque M. Brard, alors maire de Montreuil, avait refusé la parole à Mme Vayssière, conseillère municipale, lors de la discussion du budget en séance du conseil. Il avait justifié cette interdiction par le fait que Mme Vayssière portait une croix en pendentif.

Mme Vayssière avait déposé plainte pour « refus du bénéfice d’un droit par chargé de mission de service public à raison de la religion » (discrimination réprimée par l’article 432-7 du code pénal).

Pour le procureur, M. Brard « s’est laissé aller à donner à ses convictions personnelles une portée qu’elles ne pouvaient avoir au regard de la loi » et « a privé sa concitoyenne de l’exercice de sa liberté religieuse ».

Reconnu coupable, il a été condamné à 1 500 euros d’amende et 5 000 euros de dommages et intérêts. La 14e chambre du tribunal a considéré que l’ex-maire de Montreuil avait fait « une confusion entre le principe de neutralité exigé dans les services publics et la non neutralité d'un conseil municipal où tout le monde doit pouvoir s'exprimer ».

Le 1er juillet 2005, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait annulé un arrêté municipal de M. Brard interdisant le défilé de « prêt-à-porter des femmes musulmanes » organisé par la Sarl Jasmeen. En plus de cette annulation, M. Brard avait été condamné au versement de 750 euros au titre des frais exposés par cette société.

Le 6 février 2005, M. Brard faisait irruption, durant le service religieux, dans une paroisse évangélique de la ville de Montreuil. A l’époque, l’élu avait déclaré qu’il ne s’agissait que d’un contrôle de sécurité.

L’affaire avait scandalisé la Fédération protestante de France et M. De Clermont, alors président, avait déclaré: « Le protestantisme évangélique et l'islam sont aujourd'hui victimes de la même volonté d'un certain nombre de responsables politiques d'avoir en face d'eux du religieusement correct. Le protestantisme apprécie d'être dans un pays où la liberté des cultes est globalement respectée, mais des menaces pèsent aujourd'hui ponctuellement sur cette liberté ».

Jean-Pierre Brard a été condamné pour diffamation sur plainte des Témoins de Jéhovah par la cour d’appel de Versailles le 18 décembre 2002. Il a également été condamné pour diffamation à l’encontre des membres du Mandarom en 2003.

Le 4 novembre 2008, il s'en est pris verbalement à deux éminents membres du Conseil Constitutionnel, rapportant des insinuations extrêmement graves à leur encontre, lors d’une séance à l’Assemblée nationale.

M. Brard venait d’affirmer que les « sectes » « reçoivent parfois le soutien de faire-valoir, de porte-parole et de défenseurs hauts placés, bénéficiant de réseaux dans l’appareil d’Etat. »

« Je pense notamment à Me de Guillenschmidt, avocat au barreau de Paris, défenseur acharné de l’organisation des Témoins de Jéhovah, cofondateur de Network for Advancement of Transfusion Alternatives et de sa filiale française, NATA France », avait-il dit. « Comment imaginer que Mme (Jacqueline) de Guillenschmidt, membre influent du Conseil constitutionnel, ait été complètement étrangère aux convictions de son époux, Me de Guillenschmidt, lorsqu'elle fut rapporteure du dossier électoral de notre ancien collègue Georges Fenech, procédure qui a abouti à l'invalidation de son élection et à son inéligibilité », a accusé M. Brard.

Il a ensuite mis en doute l'impartialité du professeur de droit Jacques Robert, ancien membre du Conseil constitutionnel.

Ces propos lui avaient valu un rappel à l’ordre de Monsieur Accoyer, président de l'Assemblée nationale, qui avait déclaré : « Il ne me semble pas admissible d'abuser de cette immunité [parlementaire]. Celle-ci est destinée à garantir la liberté de parole (...) et non à tenir des propos contre lesquels les victimes ne peuvent faire valoir leurs droits ».

Le discours de Jean-Pierre Brard à l’encontre des nouveaux mouvements religieux favorise un climat d’intolérance et de discrimination.

Celui-ci fut dénoncé par M. Leschi, alors Chef du Bureau des Cultes lors de la dernière commission parlementaire relative aux mineurs en octobre 2006, déclarant que ce genre de discours pourrait effectivement conduire à « des troubles à l’ordre public, ou pour le moins à des manifestations d’intolérance à l’égard de l’une des libertés les plus fondamentales de tout homme et de tout citoyen: la liberté de conscience ».

Rappelons que la rapporteure spéciale de l’ONU sur la liberté de religion et de croyance, Mme Asma Jahangir, s'était inquiétée de ce climat d’intolérance, demandant dans son rapport de mars 2006 de « cesser la stigmatisation des membres de certains groupes religieux ou communautés, y compris les groupes dont les membres n’ont jamais commis de délit selon la loi française" et recommandant que "les actions à venir de la Miviludes devront aller dans le sens de la liberté de croyance et de religion et éviter les erreurs passées ».

L’exposition des faits ci-dessus montre que M. Brard a largement manqué à son devoir de réserve non seulement lors de cette émission, mais aussi de façon répétée depuis des années. Pour cette raison, nous demandons, Monsieur le Premier ministre, à ce que M. Jean-Pierre Brard soit exclu du Conseil d'Orientation de la Miviludes.

Nous vous remercions d'avance de l'intérêt que vous porterez à ce dossier et vous prions d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de notre haute considération.

Le Président
Thierry Becourt

Sommaire tribune libre
Lettre ouverte au Premier ministre (pdf)

CAPLC - CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction


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	Monsieur le Premier ministre, L’association CAP Liberté de Conscience représente des membres de minorités religieuses et des personnes physiques attachées à la liberté de conscience. Nous voulons porter à votre attention le comportement d'un membre de la Miviludes, instance placée sous votre autorité. Nombreux sont nos membres qui ont été choqués par les récentes déclarations du député Jean-Pierre Brard, membre du Conseil d’Orientation de la Miviludes. En effet, lors de l’émission du 11 février 2009, Enquête confidentielle, diffusée par la chaîne W9, M. Jean-Pierre Brard est largement sorti du cadre de l'intervention d'un représentant d'un organisme officiel en tenant des propos partisans, irrespectueux, et largement inspirés de son idéologie personnelle : « quand vous êtes scotché dans la secte, alors à ce moment là, la contrainte commence … » et continuant ainsi :« une fois que vous êtes dans le bocal ». M. Brard fait naître la crainte au sujet des Témoins de Jéhovah et des transfusions sanguines alors qu’en 2006, lors de la commission d’enquête dont il était secrétaire, M. Didier Leschi, Chef du Bureau des Cultes, avait déclaré : « en vue de cette audition, j’ai demandé au préfecture de recenser, sur les trois dernières années, les incidents liés à la transfusion. Il est remonté un petit nombre d’incidents, souvent réglés par la discussion. Aucun incident mettant en cause des enfants ou un pronostic vital n’a été relevé. » M. Brard est bien connu pour son « intégrisme laïc » qui a été, à plusieurs reprises, condamné par les tribunaux. Le 20 novembre 2008, celui-ci comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bobigny. Les faits remontaient au 8 novembre 2006, lorsque M. Brard, alors maire de Montreuil, avait refusé la parole à Mme Vayssière, conseillère municipale, lors de la discussion du budget en séance du conseil. Il avait justifié cette interdiction par le fait que Mme Vayssière portait une croix en pendentif. Mme Vayssière avait déposé plainte pour « refus du bénéfice d’un droit par chargé de mission de service public à raison de la religion » (discrimination réprimée par l’article 432-7 du code pénal). Pour le procureur, M. Brard « s’est laissé aller à donner à ses convictions personnelles une portée qu’elles ne pouvaient avoir au regard de la loi » et « *a privé sa concitoyenne de l’exercice de sa liberté religieuse* ». Reconnu coupable, il a été condamné à 1 500 euros d’amende et 5 000 euros de dommages et intérêts. La 14e chambre du tribunal a considéré que l’ex-maire de Montreuil avait fait « une confusion entre le principe de neutralité exigé dans les services publics et la non neutralité d'un conseil municipal où tout le monde doit pouvoir s'exprimer ». Le 1er juillet 2005, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait annulé un arrêté municipal de M. Brard interdisant le défilé de « prêt-à-porter des femmes musulmanes » organisé par la Sarl Jasmeen. En plus de cette annulation, M. Brard avait été condamné au versement de 750 euros au titre des frais exposés par cette société. Le 6 février 2005, M. Brard faisait irruption, durant le service religieux, dans une paroisse évangélique de la ville de Montreuil. A l’époque, l’élu avait déclaré qu’il ne s’agissait que d’un contrôle de sécurité. L’affaire avait scandalisé la Fédération protestante de France et M. De Clermont, alors président, avait déclaré: « Le protestantisme évangélique et l'islam sont aujourd'hui victimes de la même volonté d'un certain nombre de responsables politiques d'avoir en face d'eux du religieusement correct. Le protestantisme apprécie d'être dans un pays où la liberté des cultes est globalement respectée, mais des menaces pèsent aujourd'hui ponctuellement sur cette liberté ». Jean-Pierre Brard a été condamné pour diffamation sur plainte des Témoins de Jéhovah par la cour d’appel de Versailles le 18 décembre 2002. Il a également été condamné pour diffamation à l’encontre des membres du Mandarom en 2003. Le 4 novembre 2008, il s'en est pris verbalement à deux éminents membres du Conseil Constitutionnel, rapportant des insinuations extrêmement graves à leur encontre, lors d’une séance à l’Assemblée nationale. M. Brard venait d’affirmer que les « sectes » « reçoivent parfois le soutien de faire-valoir, de porte-parole et de défenseurs hauts placés, bénéficiant de réseaux dans l’appareil d’Etat. » « Je pense notamment à Me de Guillenschmidt, avocat au barreau de Paris, défenseur acharné de l’organisation des Témoins de Jéhovah, cofondateur de Network for Advancement of Transfusion Alternatives et de sa filiale française, NATA France », avait-il dit. « Comment imaginer que Mme (Jacqueline) de Guillenschmidt, membre influent du Conseil constitutionnel, ait été complètement étrangère aux convictions de son époux, Me de Guillenschmidt, lorsqu'elle fut rapporteure du dossier électoral de notre ancien collègue Georges Fenech, procédure qui a abouti à l'invalidation de son élection et à son inéligibilité », a accusé M. Brard. Il a ensuite mis en doute l'impartialité du professeur de droit Jacques Robert, ancien membre du Conseil constitutionnel. Ces propos lui avaient valu un rappel à l’ordre de Monsieur Accoyer, président de l'Assemblée nationale, qui avait déclaré : « Il ne me semble pas admissible d'abuser de cette immunité [parlementaire]. Celle-ci est destinée à garantir la liberté de parole (...) et non à tenir des propos contre lesquels les victimes ne peuvent faire valoir leurs droits ». Le discours de Jean-Pierre Brard à l’encontre des nouveaux mouvements religieux favorise un climat d’intolérance et de discrimination. Celui-ci fut dénoncé par M. Leschi, alors Chef du Bureau des Cultes lors de la dernière commission parlementaire relative aux mineurs en octobre 2006, déclarant que ce genre de discours pourrait effectivement conduire à « des troubles à l’ordre public, ou pour le moins à des manifestations d’intolérance à l’égard de l’une des libertés les plus fondamentales de tout homme et de tout citoyen: la liberté de conscience ». Rappelons que la rapporteure spéciale de l’ONU sur la liberté de religion et de croyance, Mme Asma Jahangir, s'était inquiétée de ce climat d’intolérance, demandant dans son rapport de mars 2006 de « cesser la stigmatisation des membres de certains groupes religieux ou communautés, y compris les groupes dont les membres n’ont jamais commis de délit selon la loi française" et recommandant que "les actions à venir de la Miviludes devront aller dans le sens de la liberté de croyance et de religion et éviter les erreurs passées ». L’exposition des faits ci-dessus montre que M. Brard a largement manqué à son devoir de réserve non seulement lors de cette émission, mais aussi de façon répétée depuis des années. Pour cette raison, nous demandons, Monsieur le Premier ministre, à ce que M. Jean-Pierre Brard soit exclu du Conseil d'Orientation de la Miviludes. Nous vous remercions d'avance de l'intérêt que vous porterez à ce dossier et vous prions d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de notre haute considération. Le Président Thierry Becourt Sommaire tribune libre Lettre ouverte au Premier ministre (pdf) CAPLC - CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction