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RECONNAISSANCE DES TEMOINS DE JEHOVAH UN « KAF » KA DE JURISPRUDENCE
Christian Paturel
juin 2010

L’article du journal « Le monde », en date du 7 juin dernier, intitulé « Reconnaissance à la française des Témoins de Jéhovah », est intéressant à plus d’un titre. L’analyse qui est faite de la situation dans l’Hexagone est parfaitement exacte et réaliste. En tout état de cause, elle confirme :

1 Que les associations dites antisectes gangrènent littéralement le climat social et deviennent encombrantes pour l’Etat Français. L’image de la France « Pays des droits de l’Homme » est pour le moins assez ternie sur la scène internationale. Sur le plan intérieur, à chaque intervention des antisectes, une question surgit : qui est la nouvelle victime ? Sur quelle pratique va-t-on jeter l’anathème ? Les végétariens ? Les ramasseurs de champignons ? Les joueurs de pelote basque ?...

2 Que pour éviter toute attaque violente, toute critique virulente des antisectes, les politiques évacuent les problèmes et les questions qui fâchent vers le judiciaire qui, une nouvelle fois, fait office de « poubelle de la société » et récupère tout ce qui n’est pas géré en amont. Pourtant les antisectes ont obtenu le label « produit gouvernemental » (tous gouvernements confondus depuis les années… 80) et bénéficient à ce titre :

Qui d’une reconnaissance d’utilité publique accordée par décret en Conseil d’Etat

Qui de subventions publiques inscrites dans la loi de finances de l’Etat

Qui d’une participation aux commissions et structures les plus diverses3 Que ce faisant, l’Etat Français n’assume pas ses responsabilités. Ressemble-t-il à l’apprenti sorcier qui ne maîtrise plus son outil ?

4 Que l’argument tiré de l’absence de « clients potentiels » qui interdirait l’intervention d’aumôniers Témoins de Jéhovah dans les maisons d’arrêts et les centrales prête à sourire et frise le ridicule. En toute logique, l’observateur est en droit de conclure :

Que les six autres religions mentionnées seraient autorisées en leur « qualité » (sic) de grosses pourvoyeuses de… « résidents pénitentiaires ». Productivité qui dénote tout de même un échec notable au niveau de l’enseignement religieux et surtout de la mise en pratique des préceptes moraux.

Que par voie de conséquence, et sur la base des mêmes critères, l’Eglise des Témoins de Jéhovah ferait effectivement office de « lanterne rouge », de « mauvais élève ». La qualité de l’enseignement spirituel donné explique, peut-être, l’absence de « vocations » chez ces fidèles pour les détentions à courtes, moyennes et longues durées. Dès lors, pourquoi le prosélytisme présente-t-il un danger ? Quelle expérience peut-on dégager au niveau de la population Témoins de Jéhovah ? La récidive, faute d’amendement durable, des personnes libérées est-elle préférable ?

5 Que la France qui est toujours, à ma connaissance, un Etat de Droit se doit d’appliquer directement le droit issu de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales… et des jurisprudences constantes du Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’Homme, sans qu’il soit nécessaire de passer par la « case » justice pour éviter, comme au monopoli de tirer la carte « malchance ». Certes, la « déviation » Justice évite de finir dans « l’impasse » des associations antisectes, mais tout de même… !!!

Voici quelques suggestions pour éviter de telles contorsions :

1 En cette période de rigueur budgétaire, seules les dépenses ayant des retombées sociales positives doivent être reconduites. Ce n’est nullement le cas des subsides versés à l’Unadfi, au CCMM, à la Miviludes et autres consoeurs…

Abstraction faite de la violation manifeste des droits et libertés fondamentales, ces structures, en créant de toutes pièces et en alimentant des préjugés, suscitent divisions et déchirures au sein de la communauté nationale à une époque où les mots solidarité, fraternité, unité s’imposent avec force.
Dès lors, il doit être mis fin au financement public de ces structures :

Le droit sera rétabli

Les finances publiques s’en porteront mieux

La morale et le bon sens élémentaires retrouveront un sens

Pour mémoire, les contrepouvoirs aux antisectes (CAP pour ne citer que cette association loi 1901) ne bénéficient pas des largesses de l’Etat. Pourtant leur raison d’être ne saurait être contestée face à ces structures de combat.

2 Autre suggestion : retirer la reconnaissance d’utilité publique accordée dans un moment d’égarement à l’Unadfi. Comment en effet, une association :

Qui refuse la diversité, le pluralisme, signes de la grande vitalité d’un peuple et du haut niveau de liberté d’un Pays,

Qui trouble la paix sociale et remet en cause des libertés fondamentales : liberté de pensée, de conscience, de culte, de réunion, de choisir ses traitements thérapeutiques….

peut-elle prétendre œuvrer dans l’intérêt général et défendre une juste cause !

L’opinion publique a profondément évolué au cours de cette dernière décennie. La situation est propice, le dossier est mûr pour prendre de telles décisions au niveau national.

Ce pas pourrait être facilement et rapidement franchi….. L’Etat souhaitant s’en rapporter à la sagesse des Juges, pourquoi ne pas solliciter du Gouvernement les mesures évoquées ci-dessus. Un refus de ce dernier, même résultant du silence gardé pendant deux mois, pourrait être déféré au Conseil d’Etat dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir (ou recours en annulation). Ce refus implicite annulé, l’Etat se devrait d’exécuter l’arrêt rendu et de prendre les décisions idoines.

Cette piste mériterait d’être étudiée… N’est-il pas ?

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