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CAP
LC 2008
www.coordiap.com |
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INTRODUCTION
SUR LA DISCRIMINATION
EN FRANCE
La
situation des minorités spirituelles et thérapeutiques en France est actuellement
préoccupante. Si la France a ratifié les textes internationaux sur les droits
de l’homme, la réalité “du terrain”
est tout autre et la liberté de conscience souvent bafouée.
Depuis
1985, date à laquelle est paru le premier rapport officiel contre les “sectes”,
une certaine forme de persécution d’Etat a été instaurée. Elle s’est s’exprimée
d’abord relativement discrètement par les fonds publics accordés aux associations
militantes luttant contre les nouvelles religions dénommées “sectes”. Que ces associations, regroupant
souvent des parents apeurés, n’aient guère de souci d’objectivité, n’a en
rien troublé les autorités. La chasse aux sorcières commençait. Les quelques
drames, bien réels, que vécurent une poignée de personnes, servirent à alimenter
cette chasse où l’amalgame tenait lieu de raisonnement.
La
chasse aux sorcières officielle a atteint de nouveaux sommets avec la création
de la “Mission interministérielle de lutte contre
les sectes” (MILS), présidée par l’ancien ministre Alain Vivien.
Bien
que la Constitution française déclare que la France assure “l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine,
de race ou de religion”, bien que la loi du 9 décembre 1905 proclame que
la République “assure la liberté de
conscience et garantit le libre exercice des cultes”, avec la MILS on
en est revenu à l’ancien régime des “cultes reconnus”. D’un côté les religions, de l’autre les “sectes” contre lesquelles il faut “lutter”. Que personne ne soit en mesure
de définir une “secte” ne troubla en rien ceux qui portèrent la MILS sur les
fonts baptismaux.
La
répression contre les minorités religieuses, les groupes spirituels ou thérapeutiques
hors normes prit alors un nouvel essor.
Elle
fut à peine troublée par les rapports accablants que plusieurs organisations
internationales de droits de l’homme : Commission
des droits de l’homme de l’ONU, OSCE, Fédération internationale d’Helsinki,
Bureau des droits de l’homme du Département d’Etat américain, rédigèrent
sur la France.
Le
26 juin 1999, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe adopta à l’unanimité
une recommandation déclarant qu’une législation importante sur les "sectes"
n’était pas souhaitable et appelant les gouvernements des Etats membres à
soutenir la mise en place de centres d’information indépendants sur les "sectes",
régionaux ou nationaux, et à encourager en parallèle un esprit de tolérance
et de compréhension envers les groupes religieux.
Faisant
fi de cette recommandation, plusieurs parlementaires déposèrent en France
des projets de loi pour restreindre les activités des groupes étiquetés comme
“sectes”.
Le
jeudi 22 juin 2000 fut adoptée en première lecture, avec dix-huit députés
présents dans l’hémicycle, une proposition de loi destinée à renforcer le
dispositif de lutte “contre les groupements
à caractère sectaire”. Cette proposition était largement inspirée du projet
déposé par la députée Catherine Picard, présidente du groupe parlementaire
sur les "sectes". Elle reprenait divers dispositifs proposés auparavant
par le sénateur Nicolas About et les députés Jean-Pierre Brard, Eric Doligé
et Jean Tibéri.
Cette
proposition de loi souleva un tollé de critiques internationales.
“Nous
craignons que la législation que vous proposez puisse difficilement être jugée
compatible avec la notion de pluralisme religieux dans une société démocratique.
Dans le cas où les membres de ce que vous qualifiez de “secte” commettent un crime, le droit pénal français existe pour punir
les auteurs. Pour cette raison, notre organisation condamne le projet de loi
que la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS), que vous
présidez, a contribué à développer, et qui passera devant l’Assemblée nationale
le 22 juin prochain.”
Ainsi
s’exprima Aaron Rhodes, directeur exécutif de la Fédération internationale
d’Helsinki pour les droits de l’homme, dans une lettre adressée à Alain Vivien,
président de la MILS, et disponible sur le site Web de la Fédération.
La proposition de loi votée le 22 juin contient des articles d’une portée exceptionnelle contre la liberté d’association, de conviction et de religion. Elle étend tout d’abord à une multitude de délits mineurs, qui seraient commis par un ou plusieurs individus, les causes de condamnation pour une personne morale. Elle instaure ensuite une procédure judiciaire expéditive pour dissoudre certaines personnes morales. Enfin, elle crée un délit de “manipulation mentale” fortement réprimé, dont l’énoncé, par son caractère très subjectif, viole le principe constitutionnel de la légalité des délits qui précise que la loi doit définir les infractions en termes suffisamment clairs et précis afin d’exclure l’arbitraire.
Le
délit de “manipulation mentale”
présente de fortes similitudes avec le crime de “plagio” (asservissement mental)
qui fut créé par le régime fasciste italien en 1930 puis supprimé du code
pénal par la Cour constitutionnelle en 1981 à cause du danger qu’aurait pu
faire courir à la démocratie une application trop vaste de cette notion. Sous
Mussolini le délit de plagio avait été créé pour réprimer la propagande communiste
!
Commission d’enquête
sur les violations des droits de l’homme
Une
Commission d’enquête sur les violations des droits de l’homme s’est tenue
le 3 mars 2000 à Paris. Cette journée était organisée par différentes minorités
spirituelles et avec la participation de l’Omnium des Libertés, une association
loi 1901 constituée pour défendre la liberté de conscience au lendemain de
la publication du premier rapport parlementaire, en 1996, mettant 172 groupes
religieux ou spirituels à l’index.
Cette
Commission était constituée par :
le
Révérend L’heureux du Conseil national des Eglises (chrétiennes) à New York
Irving
Sarnoff, de l’ONG “Les Amis des Nations unies”, vétéran de la défense des
droits de l’homme aux Etats-Unis,
Joël
Labruyère, président de l’association des droits de l’homme l’“Omnium des
Libertés”
Gabrielle
Yonan, sociologue allemande
le
Pasteur Hostetter, premier pasteur de l’Eglise protestante libérale de Belgique
Philippe
Gast, docteur en droit .
Plusieurs dizaines de personnes venues de différentes régions de France ont témoigné de la discrimination dont elles ont été victimes du fait de leurs croyances ou de leurs idées.
Face
à l’affluence des témoignages de membres de près d’une quarantaine de minorités
spirituelles, parmi lesquelles : Sukio Mahikari, l’Eglise universelle du Royaume
de Dieu, l’Eglise de Scientologie, La Famille, Hare Krishna, Galacteus, La
Maison de Jean, l’Eglise de l’Unification, Horus, l’Ordre d’Avallon, le Temple
initiatique, l’Eglise Raëlienne, Energie et Créativité, etc. , il a été décidé
de rendre cette Commission d’enquête permanente et itinérante de façon à recueillir
les témoignages dans les principales villes de France.
Les
individus faisant l’objet de discrimination se sont fédérés en une Coordination des associations et particuliers
pour la liberté de conscience. Cette Coordination a été créée avec l’appui
des experts présents.
La
Commission d’enquête permanente s’est rendue à Marseille, le 29 mars, Lille,
le 19 avril, Lyon, le 28 avril, Rennes, le 17 mai, Bruxelles, le 26 mai, Auxerre,
le 10 juin, Tours, le 29 juin.
Les
récits qui suivent sont extraits des 150 témoignages recueillis lors des audiences.
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