CAPLC pour la Liberté de Conscience, religion, croyance, conviction, pensée, culte,

Mise au point concernant la candidature de la FECRIS
pour un statut de participant (ONG) au Conseil de l'Europe

La FECRIS (Fédération Européenne des Centres de Recherche et d'Information sur le Sectarisme) agit comme une organisation centrale pour des groupes "anti-sectes" de différents pays européens.

La FECRIS a demandé à bénéficier d'un statut de participant auprès du Conseil de l'Europe (un statut spécial d'organisation non gouvernementale). Selon la procédure, toute demande est d'abord examinée et approuvée ou désapprouvée par le Secrétaire général de l'organisation. Cette décision est rendue publique et, si après trois mois elle n'est pas contestée par les membres de l'Assemblée parlementaire ou l'un des Etats-membres, elle devient permanente.

Dans le cas de la FECRIS, le Secrétaire général a approuvé la demande pour un statut de participant. Toutefois, certains membres de l'Assemblée parlementaire s'y sont opposés, ce qui a conduit à la nomination d'un rapporteur pour un examen plus poussé. M. Marty du Comité des Affaires Légales et des Droits de l'Homme fut nommé à ce poste.

Le 17 mai 2004, un rapport fut publié et adopté par le Comité des Affaires légales et des Droits de l'Homme, confirmant, selon l'opinion du Comité, que l'on devrait accorder à la FECRIS le statut de participant. Cette décision fut rendue possible car le rapporteur avait choisi de construire un ensemble de règles de procédure et ignorait des condamnations de tribunaux et d'autres preuves pertinentes. (Les groupes constituant la FECRIS, et leurs membres, ont été déclarés coupables plus d'une douzaine de fois devant différentes cours au cours des 15 dernières années pour des faits allant de la séquestration à la diffamation).

Cette décision a pu être prise parce que le rapporteur a choisi de construire un ensemble de règles procédurales entièrement arbitraires qui lui ont permis d'ignorer des condamnations et d'autres preuves pertinentes. Le rapport manque de rigueur, à la fois sur le plan factuel et procédural.

La prochaine étape de la procédure a été l'étude du rapport par le Bureau de l'Assemblée parlementaire (le Président, les Vice-présidents et les présidents des groupes politiques) pour savoir si il pouvait être renvoyé devant la session plénière pour débat et vote.

Le Bureau s'est aperçu qu'il y avait des violations potentielles de procédure dues aux méthodes adoptées par le rapporteur du Comité des Affaires légales et des Droits de l'Homme ; le rapport fut donc renvoyé au Comité du Règlement et des Immunités le 24 mai 2004.

Le 10 décembre 2004, le Comité du Règlement et des Immunités adopta une opinion et l'adressa au Bureau. L'opinion ne reflétait pas les normes habituelles du Conseil de l'Europe. Elle approuvait la procédure utilisée par le Comité des Affaires légales et des Droits de l'Homme en précisant que le cas de la FECRIS était un "cas spécifique" et qu'il ne devait pas constituer un précédent pour d'autres cas.

Le 10 janvier 2005, le Bureau examina à nouveau la demande de la FECRIS en tenant compte de toutes les informations disponibles et il fut décidé que le rapport devait retourner au Comité des Affaires légales et des Droits de l'Homme pour examen complémentaire.

MISE À JOUR :

Un rapport révisé a maintenant été préparé par le secrétariat et le rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme qui ne fait que des changements de pure forme dans le rapport. La seule différence étant que le rapport ne sera pas considéré comme un précédent pour les demandes à venir de statut d'ONG par d'autres association (le rapport original proposait que les méthodes utilisées pour l'examen par les ONG créent un précédent pour l'avenir).

Comme il est dit plus haut, ce changement établi des doubles standards. Comment un standard peut-il s'appliquer à un groupe et un autre ensemble de standards s'appliquer à un groupe différent ?

La véritable raison sous-jacente à ce double langage est que des preuves significatives contre la FECRIS ne sont pas prises en compte. La douzaine de condamnations contre les groupes et les individus membres de la FECRIS n'ont pas été prises en compte.

Le rapport se trouve sur l'agenda de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour le 2 mars et a même été mis pour le 18 mars sur l'agenda du Comité permanent (une instance du Conseil de l'Europe qui peut donner une approbation définitive aux rapports).

Bien sûr, il est important que ce Comité examine correctement la chose cette fois-ci, en tenant compte de tous les faits disponibles et en les comparant à ce qui est attendu d'un groupe demandant un statut consultatif, en accord avec les résolutions existantes du Conseil de l'Europe.

Merci d'écrire aux membres de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Pour plus d'information sur les relations entre les membres de la FECRIS et la Chine :
FECRIS_ELC 2005.pdf

Plus d'informations sur les membres de la FECRIS :
FECRIS_information_2005.pdf

Le député Accoyer : un homme serviable !

Nous aimons à dire que la " liberté de pensée " est un spécialité française, et que notre pays est " le pays des libertés ".
Nous sommes nous quelquefois demandé si au contraire ce n'est pas " la pensée unique " qui est actuellement une valeur bien française et qui s'exporte bien.
Les débats récents concernant l'amendement Accoyer sont une occasion de se demander où se trouve l'origine de cette soudaine mobilisation contre toute pensée qui échapperait à l'emprise de l'Etat et de l'ordre établi.
Un début de réponse nous est donnée par le Ministre de la Santé, Jean-François Mattei, lors de son audition au Sénat le 7 janvier 2004 : " En ce qui concerne la psychothérapie, je souhaite vous dire plusieurs choses. Bernard Accoyer développe depuis plusieurs années une réflexion qui lui a été transmise par des associations de familles victimes de psychothérapie. Il a donc décidé de déposer un amendement en première lecture à l'Assemblée nationale. "
Dans une lettre remise en mains propres, le 16 décembre 2003, par le président de l'Union Nationale de Défense de la Famille et de l'Individu (UNADFI) à Mr Jean François Mattei, le président de l'UNADFI confirme : " La relation psychothérapeute-patient relève trop souvent, dans les témoignages que les ADFI recueillent, de la dimension d'emprise sectaire et parfois de type incestueux en ce qu'il s'établit une relation de soumission à base de culpabilité. "
Dans cette même lettre le président de l'UNADFI propose une : " Information dans le monde scolaire, dans le monde universitaire et dans le monde professionnel sur les patapsychothérapies (de même que les patamédecines) en expliquant pourquoi elles sont illusoires et séduisantes pour les praticiens." La démarche de l'UNADFI contre les psychothérapeutes et les médecines parallèles n'est pas nouvelle.
Pour illustrer cette entreprise déjà ancienne vous trouverez en cliquant sur le lien témoignage Docteur JULLIEN, l'histoire du Docteur Jullien, un médecin généraliste puis toxicologue, défenseur de l'antipsychiatrie, qui accueillait des toxicomanes et des personnes atteintes de troubles psychiques graves. Patients, parents, infirmiers, médecins reconnaissaient la réussite du travail du docteur Jullien, cependant le combat qu'il ne put gagner fut celui contre la rumeur de secte. Ce témoignage a été recueilli par CAP et l'omnium des Libertés.

L'UNADFI tente actuellement d'étendre sa campagne au niveau européen contre les psychothérapeutes et médecines alternatives. Ecrivez au rapporteur du Conseil de l’Europe (coordonnées ci-dessus) pour lui communiquer votre point de vue !


	Actions & Soutien - Mars 2005
	Mise au point concernant la candidature de la FECRIS pour un statut de participant (ONG) au Conseil de l'Europe La FECRIS (Fédération Européenne des Centres de Recherche et d'Information sur le Sectarisme) agit comme une organisation centrale pour des groupes "anti-sectes" de différents pays européens. La FECRIS a demandé à bénéficier d'un statut de participant auprès du Conseil de l'Europe (un statut spécial d'organisation non gouvernementale). Selon la procédure, toute demande est d'abord examinée et approuvée ou désapprouvée par le Secrétaire général de l'organisation. Cette décision est rendue publique et, si après trois mois elle n'est pas contestée par les membres de l'Assemblée parlementaire ou l'un des Etats-membres, elle devient permanente. Dans le cas de la FECRIS, le Secrétaire général a approuvé la demande pour un statut de participant. Toutefois, certains membres de l'Assemblée parlementaire s'y sont opposés, ce qui a conduit à la nomination d'un rapporteur pour un examen plus poussé. M. Marty du Comité des Affaires Légales et des Droits de l'Homme fut nommé à ce poste. Le 17 mai 2004, un rapport fut publié et adopté par le Comité des Affaires légales et des Droits de l'Homme, confirmant, selon l'opinion du Comité, que l'on devrait accorder à la FECRIS le statut de participant. Cette décision fut rendue possible car le rapporteur avait choisi de construire un ensemble de règles de procédure et ignorait des condamnations de tribunaux et d'autres preuves pertinentes. (Les groupes constituant la FECRIS, et leurs membres, ont été déclarés coupables plus d'une douzaine de fois devant différentes cours au cours des 15 dernières années pour des faits allant de la séquestration à la diffamation). Cette décision a pu être prise parce que le rapporteur a choisi de construire un ensemble de règles procédurales entièrement arbitraires qui lui ont permis d'ignorer des condamnations et d'autres preuves pertinentes. Le rapport manque de rigueur, à la fois sur le plan factuel et procédural. La prochaine étape de la procédure a été l'étude du rapport par le Bureau de l'Assemblée parlementaire (le Président, les Vice-présidents et les présidents des groupes politiques) pour savoir si il pouvait être renvoyé devant la session plénière pour débat et vote. Le Bureau s'est aperçu qu'il y avait des violations potentielles de procédure dues aux méthodes adoptées par le rapporteur du Comité des Affaires légales et des Droits de l'Homme ; le rapport fut donc renvoyé au Comité du Règlement et des Immunités le 24 mai 2004. Le 10 décembre 2004, le Comité du Règlement et des Immunités adopta une opinion et l'adressa au Bureau. L'opinion ne reflétait pas les normes habituelles du Conseil de l'Europe. Elle approuvait la procédure utilisée par le Comité des Affaires légales et des Droits de l'Homme en précisant que le cas de la FECRIS était un "cas spécifique" et qu'il ne devait pas constituer un précédent pour d'autres cas. Le 10 janvier 2005, le Bureau examina à nouveau la demande de la FECRIS en tenant compte de toutes les informations disponibles et il fut décidé que le rapport devait retourner au Comité des Affaires légales et des Droits de l'Homme pour examen complémentaire. MISE À JOUR : Un rapport révisé a maintenant été préparé par le secrétariat et le rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme qui ne fait que des changements de pure forme dans le rapport. La seule différence étant que le rapport ne sera pas considéré comme un précédent pour les demandes à venir de statut d'ONG par d'autres association (le rapport original proposait que les méthodes utilisées pour l'examen par les ONG créent un précédent pour l'avenir). Comme il est dit plus haut, ce changement établi des doubles standards. Comment un standard peut-il s'appliquer à un groupe et un autre ensemble de standards s'appliquer à un groupe différent ? La véritable raison sous-jacente à ce double langage est que des preuves significatives contre la FECRIS ne sont pas prises en compte. La douzaine de condamnations contre les groupes et les individus membres de la FECRIS n'ont pas été prises en compte. Le rapport se trouve sur l'agenda de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour le 2 mars et a même été mis pour le 18 mars sur l'agenda du Comité permanent (une instance du Conseil de l'Europe qui peut donner une approbation définitive aux rapports). Bien sûr, il est important que ce Comité examine correctement la chose cette fois-ci, en tenant compte de tous les faits disponibles et en les comparant à ce qui est attendu d'un groupe demandant un statut consultatif, en accord avec les résolutions existantes du Conseil de l'Europe. Merci d'écrire aux membres de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme Pour plus d'information sur les relations entre les membres de la FECRIS et la Chine : FECRIS_ELC 2005.pdf Plus d'informations sur les membres de la FECRIS : FECRIS_information_2005.pdf Le député Accoyer : un homme serviable ! Nous aimons à dire que la " liberté de pensée " est un spécialité française, et que notre pays est " le pays des libertés ". Nous sommes nous quelquefois demandé si au contraire ce n'est pas " la pensée unique " qui est actuellement une valeur bien française et qui s'exporte bien. Les débats récents concernant l'amendement Accoyer sont une occasion de se demander où se trouve l'origine de cette soudaine mobilisation contre toute pensée qui échapperait à l'emprise de l'Etat et de l'ordre établi. Un début de réponse nous est donnée par le Ministre de la Santé, Jean-François Mattei, lors de son audition au Sénat le 7 janvier 2004 : " En ce qui concerne la psychothérapie, je souhaite vous dire plusieurs choses. Bernard Accoyer développe depuis plusieurs années une réflexion qui lui a été transmise par des associations de familles victimes de psychothérapie. Il a donc décidé de déposer un amendement en première lecture à l'Assemblée nationale. " Dans une lettre remise en mains propres, le 16 décembre 2003, par le président de l'Union Nationale de Défense de la Famille et de l'Individu (UNADFI) à Mr Jean François Mattei, le président de l'UNADFI confirme : " La relation psychothérapeute-patient relève trop souvent, dans les témoignages que les ADFI recueillent, de la dimension d'emprise sectaire et parfois de type incestueux en ce qu'il s'établit une relation de soumission à base de culpabilité. " Dans cette même lettre le président de l'UNADFI propose une : " Information dans le monde scolaire, dans le monde universitaire et dans le monde professionnel sur les patapsychothérapies (de même que les patamédecines) en expliquant pourquoi elles sont illusoires et séduisantes pour les praticiens." La démarche de l'UNADFI contre les psychothérapeutes et les médecines parallèles n'est pas nouvelle. Pour illustrer cette entreprise déjà ancienne vous trouverez en cliquant sur le lien témoignage Docteur JULLIEN, l'histoire du Docteur Jullien, un médecin généraliste puis toxicologue, défenseur de l'antipsychiatrie, qui accueillait des toxicomanes et des personnes atteintes de troubles psychiques graves. Patients, parents, infirmiers, médecins reconnaissaient la réussite du travail du docteur Jullien, cependant le combat qu'il ne put gagner fut celui contre la rumeur de secte. Ce témoignage a été recueilli par CAP et l'omnium des Libertés. L'UNADFI tente actuellement d'étendre sa campagne au niveau européen contre les psychothérapeutes et médecines alternatives. Ecrivez au rapporteur du Conseil de l’Europe (coordonnées ci-dessus) pour lui communiquer votre point de vue !