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CAP
LC 2008
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CAP
Liberté de Conscience - liberté de religion- liberté
thérapeutique Communiqué
de Presse : Baudouin
Labrique |
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Le psychothérapeute connu Baudouin Labrique avait été appelé par Jean-Luc Delarue en tant quexpert en psychothérapie à lémission "Ca se discute" diffusée le 19 septembre 2007 sur France 2. S'estimant avoir été maltraité, Baudouin Labrique a porté l'affaire en justice devant le tribunal de Grande Instance de Paris ; Jean-Luc Delarue, sa société Réservoir Prod et France 2 ont été condamnés fin 2009 ; ils n'ont pas interjeté appel <http://www.retrouve rsonnord. be/CSD.htm# avocat> . C'est un jugement important en ce qu'il admet que lapplication de larticle 1382 du Code Civil est possible en matière dabus de la liberté dexpression lorsque la faute est sans rapport avec une infraction de presse. La requalification de laction indemnitaire sur le fondement de la Loi de 1881 sur la liberté de la presse a été en effet été refusée par le tribunal. Baudouin Labrique avait déclaré dans une interview publiée par le groupe Rossel, peu après lenregistrement de lémission : "Au début, jétais réticent [ndlr : à participer], mais mon interlocutrice ma convaincu que Jean-Luc Delarue sintéressait au développement personnel et quil sagissait dun débat sain et équilibré. Nous avons préparé le fil conducteur, lémission et les thèmes qui seraient abordés.... Je pensais que cétait une bonne occasion de redorer le blason des thérapeutes <http://www.retrouve rsonnord. be/CSD.htm# Type> dont on dit tout et nimporte quoi" ( ). "Je venais pour expliquer le mode de fonctionnement, le comportement des thérapeutes et le code de déontologie qui régit notre profession. Je me suis senti manipulé au cours de cette émission". Suite à la diffusion de l'émission, appelée également comme expert à lémission, le Pr Anne Morelli avait écrit : "Un psychothérapeute, issu comme moi de l'Université de Bruxelles, a été invité à parler de sa pratique. Jean-Luc Delarue le traite avec une ironie agressive et dès qu'il commence ses explications, le présentateur l'interrompt (par deux fois) pour dire : 'On ne va pas rester ici toute la nuit à vous écouter'. A la deuxième interruption, ce monsieur se lève dignement et quitte le plateau". Dans le cours de lémission, Jean-Luc Delarue avait prétendu que Baudouin Labrique parlait depuis 20 minutes : le décompte exact du temps de parole qui lui a été alloué durant cette émission nest que de 1 minute et 30 secondes, ce qui ne constitue quun pourcent de la durée totale de lémission (2 heures et 20 minutes), ce qui équivaut à 1 % de lémission diffusée. Baudouin Labrique a adressé en vain un droit de réponse à la société de production de M. Jean-Luc Delarue. Il a alors assigné en justice Jean-Luc Delarue, sa société Réservoir Prod et France 2, se prévalant : " de manquements à la loi du 30 septembre 1986 <http://www.legifran ce.gouv.fr/ affichTexte. do?cidTexte= LEGITEXT00000606 8930&dateTexte=20100202> sur la communication audiovisuelle ainsi quaux principes dhonnêteté de linformation, déquité du débat télévisé et de respect de la dignité ( ) ". Le tribunal a relevé le retrait dune phrase entière prononcée par Baudouin Labrique, en changeant le sens du dialogue et de toute première importance pour l'information objective des téléspectateurs. 'La charte de lantenne' <http://www.retrouve rsonnord. be/charte% 20de%20l% 20antenne% 202005.pdf> de 'France Télévisions' stipule en effet que « lorsquune interview ou une émission fait lobjet dun montage, celui-ci ne doit pas avoir pour conséquence de dénaturer les propos tenus, leur sens et leur portée ». Pour y arriver, Baudouin Labrique a produit lenregistrement personnel quil a fait sur le plateau de lémission (diffusée en différé), enregistrement auquel les parties ne se sont même pas opposées ; il craignait que lon ne déforme ses propos par lentremise des coupures opérées habituellement en pareilles circonstances. Dans ses conclusions au tribunal, Baudouin Labrique " a considéré quune amputation de son discours, même vierge de toute intention malveillante, pouvait malencontreusement générer une interprétation erronée de ce quil entendait dire aux téléspectateurs " ; ainsi, il a recouru à cet enregistrement "par mesure de précaution et pour pouvoir, par exemple, sexpliquer ensuite le cas échéant, preuves à lappui ( ) ". Une des originalités de ce jugement et qui lui donne une importance particulière est, selon lavocat de Baudouin Labrique, "quil faut considérer que le jugement est très satisfaisant en ce quil admet que lapplication de larticle 1382 du Code Civil <http://www.legifran ce.gouv.fr/ affichCodeArticl e.do?cidTexte= LEGITEXT00000607 0721&idArticle=LEGIARTI0 00006438819&dateTexte=20100202> [°] est possible en matière dabus de la liberté dexpression lorsque la faute est 'sans rapport avec une infraction de presse. Dans son principe, le Tribunal reconnaît quun montage peut être fautif, de même quune émission peut porter atteinte à la dignité humaine". Les parties adverses nont en effet pas été suivies sur leur demande de "requalification de laction indemnitaire sur le fondement de la Loi de 1881 <http://www.legifran ce.gouv.fr/ affichTexte. do?cidTexte= LEGITEXT00000607 0722&dateTexte=20100202> sur la liberté de la presse " Baudouin Labrique sestime dès lors satisfait davoir pu faire avancer la jurisprudence et espère que les animateurs de télévision, entre autres, auront à cur de respecter davantage les droits de leurs intervenants. [°] "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". (Dossier :http://www.retrouve rsonnord. be/csd.htm <http://www.retrouversonnord. be/> ). N.B. Ce n'est que fin janvier 2010 que l'avocat de Baudouin Labrique a reçu le certificat du tribunal attestant le défaut d'appel. Contact : uniquement par mail CSD-Presse@skynet. be Dossier photos : http://www.retrouve rsonnord. be/Photos_ CSD.htm
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