CAP Liberté de Conscience - liberté de religion- liberté thérapeutique

Communiqué de Presse :

Communiqué : Terre du Ciel
mis en arrêt de travail par l’État
- sans jugement -

Alain Chevillat
Avocat : Maitre Hincker - Strasbourg

20/01/10

 

Jeudi 7 janvier à 8h45, 3 voitures déboulaient à toute allure dans la cour d’honneur du Domaine – avant de repartir vers les bureaux.À 9h précise, une vingtaine d’hommes intimaient au personnel l’ordre de ne plus toucher à rien – ni papier, ni ordinateur, ni téléphone – tandis que 2 fourgons bleus de la gendarmerie se positionnaient devant les 2 entrées du Domaine, et qu’en descendaient des hommes armés, en treillis d’opération militaire : défense d’entrer et de sortir. C’était une perquisition.

Il y avait là des hommes et femmes de la brigade de recherche, brigade financière, Urssaf, inspection du travail – avec un spécialiste de l’informatique et – ce qu’on découvrira à la fin - un médiateur psychologue.

L’ambiance fut celle d’une véritable opération militaire qui mit tout le monde en situation d’hors-la-loi et créa une ambiance de culpabilité traumatisant l’ensemble du personnel pour plusieurs jours.

La perquisition dura de 9h à 18h sans interruption. La moindre pièce et le moindre placard furent visités et fouillés. Des cartons de dossiers furent mis sous scellés et emportés, tous les ordinateurs – (sauf un sauvé in extremis) – soit 16 appareils – furent débranchés et emportés, ainsi que le serveur central, les sauvegardes, les disques durs annexes et tous les logiciels.

Chaque membre du personnel était en permanence encadré de 3 personnes et harcelé de questions ou de remarques ironiques :

Est-ce qu’on vous oblige à porter un uniforme ?

Est-ce qu’on vous oblige à faire de la gymnastique ?

Les repas sont-ils végétariens ? Sont-ils bons ?

D’où viennent les stagiaires ?

À l’évidence, les gendarmes avaient une idée bien précise derrière la tête : nous n’étions pas une entreprise classique et il y avait un « big boss » tout puissant sur les corps et les esprits.

Quelques incidents cependant ébranlèrent leur conviction :

- dans la bibliothèque, il y avait des livres sur toutes les traditions et sur tous les sujets. Cela les étonna.

- ils trouvèrent chez le gérant 2 petites salles de méditation : « Oui, car mon mari et moi, nous ne suivons pas la même voie ». Le gendarme resta très perplexe sur cette réponse. Cela ne cadrait pas avec le monolithisme culturel et intellectuel supposé du lieu.

Les années précédentes, nous avions déjà eu 2 contrôles fiscaux, 2 contrôles URSSAF et une visite de l’inspection du travail. C’étaient des contrôles « civilisés » où l’on se quittait sur une poignée de mains. Ce fut, cette fois, une opération militaire.

Pourquoi cette différence ? La nature des questions posées et des remarques rend la réponse très claire : les contrôles précédents concernaient une entreprise. Cette fois, il s’agissait d’une « secte », le grand satan de la société actuelle. Les gendarmes ont cherché partout de la drogue, ouvrant et reniflant tous nos flacons de pilules ayurvédiques et d’huiles essentielles, ils ont cherché des virements à l’étranger citant l’Inde à plusieurs reprises, peut-être ont-ils aussi cherché des armes ?

Je crois qu’ils ont été impressionnés par le calme et la dignité de l’ensemble du personnel. Leur psychologue, censé travailler sur ceux qui « pètent les plombs » dans une telle situation, n’a pas eu à intervenir. Tous ses collègues le blaguèrent à ce sujet à la fin de la visite.

On peut penser qu’une telle opération militaire est parfois nécessaire. L’était-elle en ce qui nous concerne ? Ce présupposé manifeste de « secte dangereuse » est-il justifié par les faits ? Pourrait-on alors comprendre l’amitié et la collaboration régulière de tant de personnalités du monde de la culture, des sciences et des arts ? Peut-on comprendre le partenariat officiel que nous accorde la NEF, fondateur de la future « banque éthique européenne » ? Peut-on comprendre l’amitié profonde qui nous lie à de si nombreux religieux de tous bords : catholiques, protestants, orthodoxes, musulmans, bouddhistes, hindouistes et autres ? Terre du Ciel est au contraire bien connu pour sa large ouverture, son désintéressement et son haut niveau d’exigence en terme de qualité de programmes.

L’un des hommes de la perquisition sauva peut-être l’honneur du groupe. S’adressant à Evelyne : « Je regrette, Madame, d’avoir à faire mon travail dans de telles circonstances ».

Un fait demeure : la gendarmerie a emporté tous les ordinateurs, tous les fichiers, tous les carnets d’adresses, beaucoup de dossiers en cours, et beaucoup d’argent provenant du règlement des stages et des abonnements aux revues, et en instance de partir à la banque. Nous sommes pratiquement dans l’impossibilité de continuer à travailler. Nos programmes d’été doivent être bouclés dans un mois. Si ce n’est pas fait nous frôlons la catastrophe, et aujourd’hui nous ne pouvons rien faire. Aucune date ne nous a été donnée pour la restitution du matériel : « l’enquête prime ». Une requête en restitution a été introduite auprès du procureur et nous sommes dans l’attente d’une suite. Nous avons proposé que tous les fichiers soient copiés et sommes prêts à collaborer avec la justice sur ce point.

Je pose la question : l’État français peut-il tuer légalement une entreprise et mettre au chômage 18 salariés avant que celle-ci ne soit jugée ? Est-ce cela l’État républicain, démocratique et laïque dont on nous demande d’être fier ? Est-ce cela la justice de notre pays ? Un état, qui se dit de droit, peut-il bafouer délibérément la présomption d’innocence ?

J’en appelle à l’opinion publique.

Chardenoux, le 19/01/2010
Alain Chevillat
Gérant
contact : alain.chevillat@terre-du-ciel.fr
Avocat : Maitre Hincker - Strasbourg

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