CAP Liberté de Conscience - liberté de religion- liberté thérapeutique

Communiqué de Presse :

Jean Pierre Brard condamné pour
diffamation envers les Témoins de Jéhovah
Thierry Bécourt
président CAP Liberté de Consience

28/09/09

Par arrêt du 19 juin 2009, la 11ème chambre A à la cour d’appel de Paris a condamné Jean Pierre Brard à indemniser la Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France, à la suite des propos diffamatoires tenu par lui et diffusés dans le journal télévisé de TF1 de 20h du juillet 2006.

En effet M. Brard a tenu les propos suivants : « Les Témoins de Jéhovah, je vais vous donner trois exemples où ce sont de parfaits délinquants : se soustraire à un impôt, condamner des personnes à mort en leur refusant la transfusion sanguine ou couvrir des délits très graves comme la pédophilie, vous voyez bien qu'on ne peut pas seulement s'en remettre à l'opinion publique, mais qu'il y a des lois qui doivent être appliquées».

C’est la deuxième fois que M. Brard, membre du Conseil d’orientation de la Miviludes, est condamné pour diffamation envers les Témoins de Jéhovah. En effet, la cour d’appel de Versailles l’avait condamné, le 18 décembre 2002, pour diffamation.

Dans son arrêt de 2002, la Cour d’appel avait estimé que « le bénéfice de la bonne foi ne saurait être valablement accordé à Jean-Pierre Brard qui, outre l’absence de mesure dans l’expression, n’a cherché à aucun moment à s’en tenir de près aux conclusions des rapports d’enquête.

En décembre 2008, l’ex-maire de Montreuil, avait été condamné à 1.500 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir refusé, au nom de la défense de la laïcité, de laisser s’exprimer en 2006 une élue portant une croix.

Le député le plus consulté sur ces questions de laïcité avait été reconnu coupable de “refus du bénéfice d’un droit par chargé de mission de service public à raison de la religion” (discrimination réprimée par l’article 432-7 du code pénal), après une action engagée par Patricia Vayssière, élue du Mouvement national républicain (MNR, extrême droite) à Montreuil de 2001 à 2008. Il devra en outre lui verser 5 000 euros de dommages et intérêts.

La 14e chambre du tribunal considéré que le député a fait « une confusion entre le principe de neutralité exigé dans les services publics et la non neutralité d’un conseil municipal où tout le monde doit pouvoir s’exprimer ».

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