Coordination des Associations & Particuliers pour la Liberté de Conscience
line
CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction
ONG avec statut consultatif spécial auprès de l'ONU
 
actualites
enquetes
revue de presse
vos droits
Aidez-nous
futur
publications
Point de vue
liens / links
telechargements
contacts
english version
CAP LC 2016
www.coordiap.com

Ecrivez-nous : 25, rue du Mail
91600
Savigny sur orge

contact@coordiap.com
 
 
shim  
 

La Miviludes condamnée, la fasciathérapie réhabilitée !

Source : FASCIAFRANCE
décembre 2017

 

Dans le combat juridique mené conjointement par FasciaFrance (ex-Association Nationale des Kinésithérapeutes Fasciathérapeutes-ANKF) et la société Point d’appui pour faire retirer la fasciathérapie du guide « Santé et dérives sectaires » publié en 2012 par la Miviludes, la cour administrative d’appel de Paris a rendu le 07 décembre 2017 l’arrêt suivant : « Les informations concernant la fasciathérapie ne doivent plus figurer dans le guide « Santé et dérives sectaires » publié par la mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires (Miviludes) en avril 2012. »

Elle enjoint donc à la Miviludes de publier, dans un délai de 3 mois, sur son site internet, sur l’ensemble des supports au moyen desquels elle a rendu public ce rapport et par voie de presse dans deux quotidiens nationaux un communiqué faisant état de ce que la fasciathérapie ne doit plus figurer dans le guide « Santé et dérives sectaires ». Elle a également condamné l’état à verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La cour a motivé sa décision en retenant d’abord que la requête de notre association et de Point d’appui était recevable, la présence de la fasciathérapie dans le guide étant susceptible de porter atteinte à leurs intérêts et à ceux des professionnels qu’elles représentent.

Elle a ensuite considéré que la Miviludes n’a pas été en mesure de démontrer l’existence de dérives ou de risques de dérives sectaires ni de situations de perte de chance pour les patients du fait de l’utilisation de la fasciathérapie par des masseurs-kinésithérapeutes.

Elle a enfin jugé que l’approche globale du patient telle que proposée par la fasciathérapie ne pouvait être retenue pour justifier de l’existence ou d’un risque de dérives sectaires, ainsi qu’une perte de chance pour les patients.µµµµµµLa justice reconnaît ainsi clairement que la Miviludes a commis une erreur d’appréciation et de jugement concernant la fasciathérapie et qu’elle a ainsi porté atteinte aux praticiens exerçant cette approche. FasciaFrance se réjouit donc de cette décision qui rétablit l’honneur des centaines de professionnels de santé qui exercent quotidiennement la fasciathérapie dans le respect de leur métier et de la confiance des patients.

Nous préparons un communiqué de presse officiel qui sera publié dès lundi.

En pièce jointe l’arrêt de la Cour d’Appel de ParisµµµConsultable également sur le site de Légisfrance

source : FASCIAFRANCE

La Coordination des Assocations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience est une ONG avec statut consultatif spécial auprès de l'ONU

 Partager

Sommaire de la revue de presse

PUBLICATION CAP LIBERTE DE CONSCIENCE

La sujétion psychologique » une mine flottante juridique

FECRIS : ONG ou ONG Gouvernementale ?

Liberté de conscience : un état des lieux troublant

Les fonds publics sont-ils utlisés dans l'intérêt général ?


Accès aux documents administratifs

brochure de CAP LC : Les sectes un non-problème

NOS ACTIONS CAP Liberté de Conscience


La liberté religieuse en Russie Parlement Italien 26 septembre 2017

Working Session 6: Freedom of thought, conscience, religion or belief Warsaw, 11 – 22 September 2017

Human Dimension Implementation Meeting (HDIM) Varsovie, 11 – 22 Septembre 2017

CAP Liberté de Conscience OSCE Vienne 2017

Nations Unies : Des ONG de défense des droits de l'homme demandent la libération de deux citoyens tchèques du Centre de détention de l'immigration de Manille 2017

Victoire pour la liberté de religion au Conseil de l'Europe 2017

Friday, 9th of December Soteria International hosted the Spiritual Human Rights conference in Copenhagen 2016

OSCE Human Dimension Implementation Meeting 2016: Freedom of Religion or Belief September 2016

OSCE : Fecris une Organisation Non Gouvernementale financée par le gouvernement Français 2016

Letter to Vladimir Putin about the Yarovaya law with 93 signatories 2016

Conférence : Lutte "anti-sectes" : bilan et perspectives mai 2016

 

Haut de page

CAPLC - CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction