Communiqué de Presse

CAP Liberté de Conscience

14/07/08

Un membre de l'Adfi condamné pour diffamation par la Cour d'Appel de Paris.

Dans un arrêt du 15 mai 2008, la Cour d'Appel de Paris, 11ème chambre, section B, a confirmé la condamnation d'un membre de l'Adfi pour diffamation par le TGI de Paris, 17ème chambre, le 8 février dernier.

Cette condamnation fait suite à des propos diffamatoires d'Isabelle Ferrari, membre de l'ADFI, à l'encontre de la minorité religieuse la Fraternité Blanche Universelle.
Ces propos avaient été tenus lors du journal télévisé 19-20 du 30 novembre 2005 sur France 3, édition des Alpes, à l'occasion d'un reportage intitulé : « A Grenoble, un stand du salon NATURISSA montré du doigt avec suspicion de dérive sectaire ».

Isabelle Ferrari est présentée au cours du reportage comme « membre de l'Adfi» et « spécialiste des sectes ». Pour sa défense elle ne contestera pas ces faits soutenant même pour apporter la preuve de sa bonne foi, sans succès, « qu'elle s'est exprimée loyalement dans le cadre de la mission qui lui est impartie de mise en garde du public ».

Parmi ses accusations contre cette minorité religieuse, elle dira qu'elle « a été classée par deux fois au niveau des rapports parlementaires ».

La Cour « considérant toutefois qu'Isabelle Ferrari dont le rôle est également de s'adresser aux média, aurait du faire preuve de circonspection et vérifier qu'elle était en mesure d'apporter les éléments accréditant les propos qui allaient être diffusés » a confirmé la « culpabilité de Patrick de Carolis, président de France Télevisions, et Isabelle Ferrari, ainsi que les peines qui sanctionnent dans une juste mesure les faits reprochés ».

La Cour a confirmé la décision de première instance condamnant Patrick de Carolis et Isabelle Ferrari à payer à la Fraternité Blanche Universelle 1000 euros au titre des dommages et intérêts et 1500 euros au titre de l'article 475-1, y ajoutant une condamnation solidaire de Patrick de Carolis et Isabelle Ferrari à payer 1000 euros au titre des frais exposés.

Patrick de Carolis a fait un pourvoi en Cassation suite à cet arrêt, contrairement à Isabelle Ferrari qui n'a pas renvoyé l'affaire devant la juridiction supérieure.

Sachant que le réseau des Adfi est financé à 95 % par de l'argent public, il est urgent de demander au gouvernement si l'argent du contribuable ne devrait pas servir à autre chose que de 1) diffamer des minorités religieuses, 2) payer des frais d'avocats et de justice aux auteurs de ces diffamations ?

Rappelons que le budget de ces réseaux militants : Ccmm, Adfi, Miviludes, prenant à partie les minorités religieuses et spirituelles en France, s'élève à plus d'un million d'euros par an. Un budget qui serait mieux utilisé à résoudre les VRAIS problèmes : violence dans les banlieues, drogue, insécurité, etc ...

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