Question N° :
21443 de M. Morisset Jean-Marie (Union pour un Mouvement Populaire -
Deux-Sèvres)
Ministère
interrogé : Premier ministre
Ministère
attributaire : Premier ministre
Question
publiée au JO le : 22/04/2008 page : 3348
Réponse
publiée au JO le : 20/05/2008 page : 4187
Rubrique
: ésotérisme
Tête
d'analyse : mission interministérielle de vigilance et de lutte
contre les dérives sectaires
Analyse
: fonctionnement. bilan et perspectives
Texte
de la QUESTION : M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le
Premier ministre sur l'avenir de la Mission de vigilance et de lutte
contre les dérives sectaires (Miviludes). Cette mission est notamment
chargée d'observer et d'analyser le phénomène des
mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont
attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales
; de favoriser, dans le respect des libertés publiques, la coordination
de l'action préventive et répressive des pouvoirs publics
à l'encontre de ces agissements ; de développer l'échange
des informations entre les services publics sur les pratiques administratives
dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires ; et
de contribuer à l'information et à la formation des agents
publics dans ce domaine. En présentant le rapport 2007 de la
Miviludes son président, Jean-Michel Roulet, a estimé
qu'il fallait "revoir, à la lumière de l'évolution
du paysage sectaire, ses attributions : il faut lui donner les moyens
d'aller plus loin dans l'investigation et multiplier les formations
des fonctionnaires d'État et des collectivités locales".
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions
en la matière et les mesures qui pourraient être envisagées
afin de soutenir et renforcer l'action de la Miviludes.
Texte
de la REPONSE : Les risques de dérives sectaires constituent
un motif de préoccupation pour le Gouvernement. Ceux-ci ne relèvent
effectivement plus seulement de la sphère religieuse mais se
développent également dans des secteurs plus diversifiés
concernant l'ensemble du tissu social. Dans ce contexte, le Premier
ministre a eu l'occasion de réaffirmer la nécessité
d'appréhender ce phénomène dans le cadre interministériel
spécifique et de rappeler ainsi l'intérêt s'attachant
au maintien de la mission interministérielle de vigilance et
de lutte contre les dérives sectaires. Il a également
souligné la nécessité de renforcer l'efficacité
de cette politique de vigilance qui ne saurait se limiter à la
seule démarche de prévention. C'est dans cette perspective
que vient d'être confiée à M. Georges Fenech, magistrat
et ancien président de la commission d'enquêtes sur les
sectes et les mineurs, une mission d'évaluation des dispositifs
judiciaires relatifs à la lutte contre les dérives sectaires
concernant les auteurs des dérives et leurs victimes. Il lui
appartiendra notamment de dresser un bilan de l'application de la loi
« About-Picard » de juin 2001, d'analyser la formation des
magistrats et leur sensibilisation aux dérives sectaires, ainsi
que le rôle des associations.
Pour en savoir :
- L'autre
face du député Fenech
- Le citoyen
"Georges Fenech" mis en examen
-
Un parachute doré
pour Georges Fenech ?
