Le 24 septembre 2007
Monsieur le Premier ministre
Hôtel Matignon
57, rue de Varenne
75007 Paris
Objet : site Internet de la MIVILUDES

Monsieur le Premier Ministre,

Nous souhaitons vous alerter concernant une anomalie que nous avons constatée sur le site Internet de la MIVILUDES, mission interministérielle fonctionnant sous votre autorité. Dans la rubrique Publications du site, sont accessibles aux internautes un certain nombre de Rapports et de Guides publiés pas la MILS qui a précédé la MIVILUDES.

Pourtant en 2003, la délégation française représentant le Ministère des Affaires Etrangères avait déclaré devant l’OSCE (PC.DEL/891/03 18juillet 2003) : « S’agissant de la question des nouveaux mouvements religieux, la position française a beaucoup évolué. Des actions concrètes sont intervenues, depuis la dernière conférence sur la dimension humaine de Varsovie, en particulier la suppression de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes (MILS) et la création d’une nouvelle structure, la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires, avec un mandat très différent. Il ne s’agit pas de contrôler à priori, de soupçonner en vertu de préjugé, encore moins de réprimer tel ou tel mouvement, mais de se concentrer sur les seules dérives ou les seuls risques avérés, en fonction du droit applicable à tous les citoyens. Il s’agit de s’intéresser à des individus dont les agissements sont répréhensibles au titre de la loi, et non de stigmatiser des groupes ou des associations. C’est une approche radicalement différente, dans sa formulation, mais aussi dans la façon de faire, même si la mise en oeuvre, déjà engagée, demande des efforts et du temps. »

De plus dans sa circulaire du 27 mai 2005, relative à la lutte contre les dérives sectaires (NOR: PRMX050847 1 C), le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin écrivait: «Enfin, un certain nombre d’instructions ministérielles données par vos prédécesseurs doivent être actualisées en fonction des orientations définies par la présente circulaire. Je vous demande de procéder à cet examen en lien avec la MIVILUDES. En tout état de cause, les références aux organismes comme l’Observatoire des sectes ou la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) devront être remplacées par des références au décret instituant la MIVIL UDES et le recours à des listes de groupements sera évité au profit de l’utilisation de faisceaux de critères. Je vous demande de procéder à cette mise à jour au plus tard pour le 31 décembre 2005 ».

Nous sollicitons donc votre intervention auprès de la MIVILUDES afin, qu’en application de ces orientations gouvernementales, soient retirées du site Internet de la MIVILUDES, les Rapports et Guides issus de la MILS qui avait précédé la MIVILUDES.

Vous en remerciant par avance, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre plus haute considération.

Le Président
Thierry Bécourt

Version PDF

Sommaire

CAPLC - CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction