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CAP
LC 2008
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Mgr Billé et le Pasteur de Clermont ont adressé une lettre commune à Lionel Jospin
Le président de la Conférence des évêques de France, cardinal Billé, et celui de la Fédération protestante de France, le pasteur de Clermont font part, dans une lettre adressée au premier ministre, de leurs « réserves » sur la proposition de loi About Picard, examinée en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 30 mai.
Cependant, les deux signataires émettent des réserves, sur trois points de la proposition de loi, qui seraient, selon eux, à terme, de nature « à dévoyer l'esprit de cette loi et à porter atteinte aux libertés fondamentales ». Les responsables religieux souhaitent ainsi que le mot « sectaire » disparaisse du titre de la loi, la notion de groupement sectaire étant, « juridiquement indéfinissable ».
En ce qui concerne l'article le plus controversé de la proposition About Picard, qui instituait à l’origine un délit de manipulation mentale, les signataires se félicitent de la rédaction finalement retenue par les parlementaires, qui consiste à élargir le délit d'abus frauduleux d'état d'ignorance ou de situation de faiblesse. Est ainsi pris en compte, dans le texte adopté par le Sénat, le cas d'« une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres, à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciable ». .. Mais, S'interrogent les responsables religieux, « qui jugera du caractère préjudiciable », de cet acte ou de cette abstention ? Pour eux, l'interprétation de cet article est livrée « à l’appréciation personnelle des juges »: « Le jugement sera soumis aux modes, aux variations dans le temps ou aux pressions extérieures ».
Les deux signataires déplorent également que, bien que le délit de manipulation mentale ait disparu officiellement de la proposition de loi, sa définition (« créer, maintenir ou exploiter la sujétion psychologique ») reste présente dans l'article 1 du texte. "N'y a t il pas une autre logique [dans la nouvelle version de proposition de loi] qui a consisté à "calmer" les craintes des religions qui se sont manifestées contre l’article concernant la manipulation mentale, tout en la conservant explicitement dans cet article 1 ? », demandent les responsables religieux.
Depuis que la proposition de loi About Picard contre les « groupements à caractère sectaire » a été adoptée en. première lecture par l’Assemblée nationale, le 22 juin 2000, les représentants des grandes religions ont fait part, à plusieurs reprises, de leurs inquiétudes sur les « dangers » que ferait courir ce texte à la liberté religieuse. A leur demande, ils avaient été entendus, à la fin de l’année 2000, par la commission des lois du Sénat et reçus au cabinet de Lionel Jospin.
