Diffamation
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Action contre l'unadfi et FR3 par les représentants du château du Magnet
Décision du Tribunal de grande instance de Paris - 1ère chambre 1ère section - 27 Mai 1992

Condamne l'ADFI à payer à Josianne Combe d'une part et Ian Combe d'autre part, la somme de Un Franc à titre de dommages et intérêts.

Enjoint l'ADFI de retirer des exemplaires du dossier relatif au château du Magnet destinés au public le document litigieux mettant en cause les consorts COMBE et de le détruire.

Condamne l'ADFI aux dépens.

Appel du 5 Janvier 1994 - Cour d'appel de Paris

Considérant que le Tribunal a constaté que les prévenus n'avaient pas rapporté la preuve parfaite, complète et corrélative à l'imputation faite par Madame Tavernier de l'immoralité régnait au sein de ce groupe sectaire du château du Magnet, alors qu'il résulte des documents émanant de cette victime que lesdits faits n'ont pas eu lieu au château du Magnet.

Considérant que la bonne foi n'a pas été admise par le Tribunal en raison de l'absence de prudence dont a fait preuve Madame Tavernier en citant à tort cet exemple précis lors du reportage qui était consacré au château du Magnet.

Déclare le directeur de publication de FRANCE 3, une journaliste, et l'ADFI, coupables, le premier en qualité d'auteur, les autres en qualité de complices de délit de diffamation publique envers particuliers.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Action à la demande de l'UNADFI contre Louis Pauwels, éditorialiste, et le FIGARO
Décision du Tribunal de Grande instance de Paris - 17è chambre -12 Septembre 1997

Le Tribunal relève que si les propos poursuivis stigmatisent une stratégie d'ensemble prêtée à la partie civile dans son combat contre les sectes, et qualifient le fondement de son action, ainsi que ses méthodes, par des expressions péjoratives (" chasse aux sorcières ", " esprit d'inquisition "), ces appréciations ne contiennent cependant l'imputation d'aucun fait précis.

De la même manière, s'agissant de l'influence exercée sur l'Association plaignante, par des théories psychiatriques américaines visant à " normaliser la société par la destruction des nouvelles religions ", cette allégation, d'ordre très général, ne comporte pas d'indication sur la mise en oeuvre concrète de ces principes, susceptible de faire l'objet d'un débat sur la preuve.

Dans une société démocratique, la manifestation d'un tel point de vue doit, à l'évidence, pouvoir contribuer, au même titre que d'autres prises de position, au débat public sur le phénomène sectaire.

Les passages poursuivis ne sont dès lors constitutifs d'aucune diffamation.
(M. Louis Pauwels décédé entre temps), M. GRIMALDI, Directeur de publication du Figaro, est relaxé, La société LE FIGARO est déclarée hors de cause.

Sommaire jurisprudence

CAPLC - CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction