Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

Art. 2 de la Déclaration universelle
des Droits de l’homme (1948)

« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites ».

Art. 9 de la Convention Européenne de Sauvegarde
des Droits de l’Homme et des Libertés de 1950

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public. » Elle prévoit même des sanctions pour toute atteinte à la liberté religieuse.

Art. 1 de la loi du 9 décembre 1905 qui a consacré
le principe de séparation des Églises et de l’État,
et garanti la liberté de culte.

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