CAPLC pour la Liberté de Conscience, religion, croyance, conviction, pensée, culte,

Depuis quelques années, à l’instigation d’une poignée d’élus et de hauts fonctionnaires partisans d’une « laïcité de combat », le principe de neutralité inscrit dans l’assise même de l’école publique par ses fondateurs est battu en brèche par l’apparition de cours, de manuels et de discours dont l’objectif est de toute évidence de discréditer des croyances hors normes ou des mouvements religieux qui ont pour seul tort de n’être pas encore reconnus pour ce qu’ils sont et acceptés par le plus grand nombre.

Rappelons brièvement les principales étapes de cette infiltration de l’Éducation Nationale.

La montée de la discrimination à l’école

Décembre 1998 : vote de la loi About sur les écoles hors contrat.
Une lourde suspicion tombe sur les écoles Steiner, considérées comme liées à un mouvement dit « sectaire ».
Un « Monsieur sectes », l’inspecteur général Daniel Groscolas, est nommé au Ministère de l’Éducation nationale, pour « redoubler de vigilance » à l’encontre des enseignants, membres de l’un des 172 mouvements listés dans le rapport parlementaire de 1996⁽¹⁾ (la « Cellule chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l’éducation » au sein du Ministère de l'Éducation nationale, est actuellement dirigée par Joël Goyheneix).
Les livres scolaires deviennent des instruments de propagande de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes (MILS) : on voit apparaître des textes signés d’Alain Vivien (ancien président de la MILS) dans plusieurs manuels, ainsi que des passages ou des chapitres diffamant des minorités religieuses ou spirituelles.
Des formations spécifiques sont dispensées aux futurs professeurs dans les IUFM pour leur permettre de reconnaître les membres de minorités religieuses ou spirituelles.
Le CNDP (Centre National de Documentation Pédagogique) recommande dans son guide « Prévention des risques de prosélytisme sectaire » la mutation d’office d’enseignants, auquel on ne peut reprocher aucune faute, du seul fait de leur appartenance à un mouvement « réputé sectaire » .
Des instructions officielles mettent en garde les enseignants contre les nouveaux mouvements religieux et relaient des informations diffamatoires.
Le CCMM (Centre Contre les Manipulations Mentales) et l’UNADFI (Union Nationale des Associations de Défense de la Famille et de l’Individu), associations privées qui luttent contre les nouveaux mouvements religieux , ont une tribune au Salon de l’éducation.
Des conférences sont régulièrement organisées dans l’enceinte scolaire (écoles primaires, collèges et universités) par des militants de ces mêmes associations privées.
Nombre d’articles discréditant les nouveaux mouvements religieux sont publiés dans les revues de parents d’élèves et les revues mutualistes d’enseignants.
Des campagnes médiatiques entretiennent ce climat d’exclusion à l’intérieur même de l’institution scolaire.

Chacun des faits ci-dessus représente en soi une violation du principe de laïcité, pourtant garanti par la loi de séparation de l’Église et de l’État et l’article 2 de la Constitution française.

Un rapport parlementaire sans valeur juridique

Le fondement de ces actes discriminatoires est le rapport parlementaire de 1996, qui dresse une liste de 172 mouvements dits « dangereux » sans que, de l’aveu même des parlementaires, la Commission ait pu effectuer une réelle enquête. Pour les besoins de la cause, cette liste a donc été hâtivement établie par les Renseignements généraux. Ainsi a été créé et amplifié un phénomène social auquel on fait référence sous la dénomination de « sectes », terme largement employé dans les documents fournis en annexe. Mais que recouvre-t-il ?

La jurisprudence a établi très clairement l’illégalité d’une décision discriminatoire à l’encontre d’un mouvement au seul motif de son appartenance à la liste des 172. Par exemple, le Tribunal administratif de Rennes a estimé qu’une décision prise par le maire de Lorient contre les Témoins de Jéhovah en s’appuyant sur « un rapport parlementaire dépourvu de valeur normative, est manifestement illégale ». Monsieur Osmont, ancien délégué général de la MILS, déclarait : « La décision du tribunal administratif de Rennes ne me choque pas. Elle confirme des jugements pris par d’autres juridictions. D’ailleurs, en droit français le mot secte n’existe pas. » (Gazette des Communes, 4 mars 2002)

Des rumeurs au sein de l’Éducation nationale

L’ensemble des documents présentés en annexe démontre que des rumeurs et des mensonges sont propagés auprès des enseignants, des élèves et des étudiants dans une logique de combat militant. Un tel combat n’a pas sa place dans le cadre des institutions républicaines et au sein de l’Éducation nationale.

Ol montre aussi que nous n’avons pas affaire à une dégénérescence généralisée de l’esprit laïc dans l’ensemble du corps enseignant, mais plutôt à une tentative d’infiltration par quelques éléments extérieurs qui tentent de « greffer » leur campagne de chasse aux sorcières.

La MILS, maintenant remplacée par la MIVILUDES, a joué un rôle moteur dans cette tentative, aidée par deux associations œuvrant dans sa mouvance, le CCMM et l’UNADFI. Ce sont ces groupes et associations qui sont directement mis en cause dans plusieurs de nos documents que vous trouverez ci-après.

Sommaire

1. Dès son départ en retraite en 2002, D. Groscolas est devenu président du CCMM, association militante de lutte contre les nouvelles spiritualités.


	La neutralité laïque battue en brèche
	Depuis quelques années, à l’instigation d’une poignée d’élus et de hauts fonctionnaires partisans d’une « laïcité de combat », le principe de neutralité inscrit dans l’assise même de l’école publique par ses fondateurs est battu en brèche par l’apparition de cours, de manuels et de discours dont l’objectif est de toute évidence de discréditer des croyances hors normes ou des mouvements religieux qui ont pour seul tort de n’être pas encore reconnus pour ce qu’ils sont et acceptés par le plus grand nombre. Rappelons brièvement les principales étapes de cette infiltration de l’Éducation Nationale. La montée de la discrimination à l’école Décembre 1998 : vote de la loi About sur les écoles hors contrat. Une lourde suspicion tombe sur les écoles Steiner, considérées comme liées à un mouvement dit « sectaire ». Un « Monsieur sectes », l’inspecteur général Daniel Groscolas, est nommé au Ministère de l’Éducation nationale, pour « redoubler de vigilance » à l’encontre des enseignants, membres de l’un des 172 mouvements listés dans le rapport parlementaire de 1996⁽¹⁾ (la « Cellule chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l’éducation » au sein du Ministère de l'Éducation nationale, est actuellement dirigée par Joël Goyheneix). Les livres scolaires deviennent des instruments de propagande de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes (MILS) : on voit apparaître des textes signés d’Alain Vivien (ancien président de la MILS) dans plusieurs manuels, ainsi que des passages ou des chapitres diffamant des minorités religieuses ou spirituelles. Des formations spécifiques sont dispensées aux futurs professeurs dans les IUFM pour leur permettre de reconnaître les membres de minorités religieuses ou spirituelles. Le CNDP (Centre National de Documentation Pédagogique) recommande dans son guide « Prévention des risques de prosélytisme sectaire » la mutation d’office d’enseignants, auquel on ne peut reprocher aucune faute, du seul fait de leur appartenance à un mouvement « réputé sectaire » . Des instructions officielles mettent en garde les enseignants contre les nouveaux mouvements religieux et relaient des informations diffamatoires. Le CCMM (Centre Contre les Manipulations Mentales) et l’UNADFI (Union Nationale des Associations de Défense de la Famille et de l’Individu), associations privées qui luttent contre les nouveaux mouvements religieux , ont une tribune au Salon de l’éducation. Des conférences sont régulièrement organisées dans l’enceinte scolaire (écoles primaires, collèges et universités) par des militants de ces mêmes associations privées. Nombre d’articles discréditant les nouveaux mouvements religieux sont publiés dans les revues de parents d’élèves et les revues mutualistes d’enseignants. Des campagnes médiatiques entretiennent ce climat d’exclusion à l’intérieur même de l’institution scolaire. Chacun des faits ci-dessus représente en soi une violation du principe de laïcité, pourtant garanti par la loi de séparation de l’Église et de l’État et l’article 2 de la Constitution française. Un rapport parlementaire sans valeur juridique Le fondement de ces actes discriminatoires est le rapport parlementaire de 1996, qui dresse une liste de 172 mouvements dits « dangereux » sans que, de l’aveu même des parlementaires, la Commission ait pu effectuer une réelle enquête. Pour les besoins de la cause, cette liste a donc été hâtivement établie par les Renseignements généraux. Ainsi a été créé et amplifié un phénomène social auquel on fait référence sous la dénomination de « sectes », terme largement employé dans les documents fournis en annexe. Mais que recouvre-t-il ? La jurisprudence a établi très clairement l’illégalité d’une décision discriminatoire à l’encontre d’un mouvement au seul motif de son appartenance à la liste des 172. Par exemple, le Tribunal administratif de Rennes a estimé qu’une décision prise par le maire de Lorient contre les Témoins de Jéhovah en s’appuyant sur « un rapport parlementaire dépourvu de valeur normative, est manifestement illégale ». Monsieur Osmont, ancien délégué général de la MILS, déclarait : « La décision du tribunal administratif de Rennes ne me choque pas. Elle confirme des jugements pris par d’autres juridictions. D’ailleurs, en droit français le mot secte n’existe pas. » (Gazette des Communes, 4 mars 2002) Des rumeurs au sein de l’Éducation nationale L’ensemble des documents présentés en annexe démontre que des rumeurs et des mensonges sont propagés auprès des enseignants, des élèves et des étudiants dans une logique de combat militant. Un tel combat n’a pas sa place dans le cadre des institutions républicaines et au sein de l’Éducation nationale. Ol montre aussi que nous n’avons pas affaire à une dégénérescence généralisée de l’esprit laïc dans l’ensemble du corps enseignant, mais plutôt à une tentative d’infiltration par quelques éléments extérieurs qui tentent de « greffer » leur campagne de chasse aux sorcières. La MILS, maintenant remplacée par la MIVILUDES, a joué un rôle moteur dans cette tentative, aidée par deux associations œuvrant dans sa mouvance, le CCMM et l’UNADFI. Ce sont ces groupes et associations qui sont directement mis en cause dans plusieurs de nos documents que vous trouverez ci-après. Sommaire 1. Dès son départ en retraite en 2002, D. Groscolas est devenu président du CCMM, association militante de lutte contre les nouvelles spiritualités.