Un marronier parlementaire

Quelques membres de l'association CAP pour la Liberté de Conscience ont interpellé les passants près de l'Assemblée Nationale et ont distribué un dossier « Les anomalies d’une commission d’enquête parlementaire » pour dénoncer une Commission d'enquête parlementaire.

L’association CAP pour la Liberté de Conscience a annoncé la publication de ce dossier démontrant l’absolue inutilité de la Commission d’enquête parlementaire « relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs » récemment créée par quelques députés.

Ce document met en lumière le coup de bluff des députés initiateurs de cette Commission.

Ce dossier a été publié le jour où la dite Commission a repris ses auditions après la pause estivale. La brochure, très bien documentée, s’appuie essentiellement sur de nombreuses déclarations officielles, dont celle du Premier ministre, ainsi que sur des enquêtes concernant la situation des enfants au sein des mouvements thérapeutiques, spirituels et religieux.

Comme le disait un député membre de la Commission des lois avant que celle-ci ne décide de la création de cette Commission surnuméraire : ces commissions
« s’apparentent à un ‘marronnier’ parlementaire, comparable aux numéros que la presse consacre régulièrement au marché immobilier ou à la franc-maçonnerie. »

Alors que l’affaire d’Outreau a montré le dysfonctionnement de la justice et la difficulté pour un juge d’instruction de faire son enquête à charge et à décharge. Celui là même qui dénonçait cet état de fait, le Député G. Fenech, prend la présidence d’une commission d’enquête qui travail à charge contre les minorités de convictions. Aujourd’hui ce sont des milliers de personnes qui sont mises au ban de la société à cause de leur choix thérapeutique, de leur quête spirituelle, ou tout simplement de leur recherche de bien être.

Est ce que cette commission va continuer cette masquarade d’enquête faite sur le mode inquisitoire ou l’accusé est déjà condamné ou va t-elle enfin appliquer les principes élémentaires de justice comme la présomption d’innoncence et le droit à la défense ?

A télécharger : Les anomalies d'une Commission parlementaire.pdf

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Actualités septembre 2006
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