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ÉDITORIAL

Des jurandes médicales
par Paul Vinel
CAP Liberté de Conscience - septembre 2012

 

C’était la Révolution en France et le 23 avril 1791 Pierre Gilbert Le Roy, baron d'Allarde, signait le décret abolissant les jurandes et les maitrises. Mais il n’était pas le premier à prendre pareille décision. Déjà par un décret du 12 mars 1776, Anne Robert Turgot, Contrôleur général des finances du roi Louis XVI, avait aboli ces mêmes jurandes et maitrises. Mais cela avait provoqué un tollé de la part des privilégiés qui en appelèrent au roi. Celui-ci par faiblesse choisit de renvoyer son ministre et le décret de Turgot fut abandonné.

Jurandes et maitrises sont des termes utilisés pour désigner les différentes corporations,

organisations professionnelles ou fonctions cléricales, militaires et judiciaires. Leur apparition date du Moyen-âge et caractérise la société de l’Ancien Régime. Vers la fin du 18ème siècle, ces corporations font l’objet de critiques de plus en plus vives, principalement en Angleterre. Elles sont accusées d’être un frein à l’innovation et à l’investissement. Pour justifier la suppression de ces corporations, Turgot avait listé les principaux reproches à leur encontre. Voici ce qu’il en disait :

« Dans presque toutes les villes de notre royaume, l’exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d’un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls, à l’exclusion de tous les autres citoyens, fabriquer ou vendre les objets de commerce particulier dont ils ont le privilège exclusif ; en sorte que ceux de nos sujets qui, par goût ou par nécessité, se destinent à l’exercice des arts et métiers, ne peuvent y parvenir qu’en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu’après des épreuves aussi longues et aussi nuisibles que superflues, et après avoir satisfait à des droits ou à des exactions multipliées, par lesquelles une partie des fonds dont ils auraient eu besoin pour monter leur commerce ou leur atelier, ou même pour subsister, se trouve consommée en pure perte.

La base de ces statuts est d’abord d’exclure du droit d’exercer le métier quiconque n’est pas membre de la communauté ; leur esprit général est de restreindre, le plus qu’il est possible, le nombre des maîtres, de rendre l’acquisition de la maîtrise d’une difficulté presque insurmontable pour tout autre que pour les enfants des maîtres actuels. C’est à ce but que sont dirigés la multiplication des frais et des formalités de réception, les difficultés du chef-d’œuvre, toujours jugé arbitrairement, surtout la cherté et la longueur inutile des apprentissages, et la servitude prolongée du compagnonnage, institutions qui ont encore l’objet de faire jouir les maîtres gratuitement, pendant plusieurs années, du travail des aspirants. »

Le décret d’Allarde supprima définitivement les corporations et institua la liberté de commercer et d’exercer la profession de son choix. Il est considéré comme le début du libéralisme économique et du développement industriel qui s’ensuivit.

Mais certaines corporations ne furent pas abolies et subsistèrent, telles les communautés médicale et pharmaceutique. Encore aujourd’hui le Conseil de l’Ordre des Médecins est un vestige de ce système né au Moyen-âge. Et plus de deux siècles plus tard les critiques de Turgot s’appliquent parfaitement au Conseil de l’Ordre des Médecins. Celui-ci en-effet exerce un pouvoir discrétionnaire sur tous les médecins : il peut autoriser ou interdire l’exercice de la médecine à des personnes pourtant compétentes et dûment formées ; il s’ingénie à rendre impossible la pratique des alter-médecines pourtant reconnues et utilisées dans d’autres pays, en contradiction avec la loi Kouchner qui autorise leur utilisation ; il décide qui a le droit de guérir les malades, ou pas, et par quels moyens. Les médecins qui guérissent en dehors des méthodes officiellement admises, risquent l’exclusion : un véritable frein à l’innovation et une atteinte au droit des patients. Pire, les grands groupes pharmaceutiques exercent un monopole de fait sur les médicaments autorisés et dictent aux médecins la manière de les utiliser : un conflit d’intérêt manifeste. Mais de plus en plus de scandales éclatent et d’éminents spécialistes accusent les groupes pharmaceutiques de mentir quant aux médicaments fabriqués. Ainsi Stephen Krahling et Joan Wlochowski, deux anciens virologistes de la compagnie Merck, affirment que celle-ci aurait sciemment falsifié les résultats de ses essais du vaccin des oreillons afin de fabriquer un « taux d’efficacité de 95%». De plus en plus de fraudes sont mises en lumière et le corporatisme médico-pharmaceutique apparait pour ce qu’il est devenu : une entreprise exclusivement financière ! C’est qu’il n’est plus dirigé par des professionnels de la santé soucieux de rendre vie aux malades, mais par une oligarchie financière entièrement dévoué au dieu Pognon et qui se fiche bien du serment d’Hyppocrate.

Plus de deux siècles après la Révolution française force est de constater que tous les privilèges n’ont pas encore été abolis et que des maitres de jurande continuent à imposer leurs décisions arbitraires pour leur seul profit et sans tenir compte de l’avis et des droits des citoyens !

Certes la suppression par Allarde des corporations a permis l’essor de l’industrie, mais qu’en serait-il si le corporatisme médico-pharmaceutique était supprimé à son tour ? La sécurité des malades serait-elle garantie ? De fait le système aujourd’hui en place ne garantit pas une telle sécurité. Selon le député Roland Muzeau : « on estime dans notre pays à 150 000 le nombre d’hospitalisations annuelles liées à des accidents médicamenteux et de 13 à 18 000 le nombre de morts provoquées par des médicaments ». A la question posée, Turgot avait déjà apporté sa propre réponse : « Certainement ceux qui emploient dans un commerce leurs capitaux, ont le plus grand intérêt à ne confier leurs matières qu’à de bons ouvriers, et l’on ne doit pas craindre qu’ils en prennent au hasard de mauvais qui gâteraient la marchandise et rebuteraient les acheteurs ; on doit présumer aussi que les entrepreneurs ne mettront pas leur fortune dans un commerce qu’ils ne connaitraient pas assez pour être en état de choisir les bons ouvriers, et de surveiller leur travail. »

Donc davantage que mille règlements non respectés, la vigilance des consommateurs, la libre-concurrence et les lois du marché devraient permettre l’innovation médicale et une meilleure sécurité des patients. La Révolution française reste encore à faire !


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