CAP Liberté de Conscience - liberté de religion- liberté thérapeutique

ACTES DU COLLOQUE - 2009

MÉDECINES NON CONVENTIONNELLES ET
LIBERTÉ DE CHOIX THÉRAPEUTIQUE :

LES DÉFENDRE, SE PROTÉGER FACE AUX
ACCUSATIONS DE DÉRIVES SECTAIRES

SAMEDI 31 OCTOBRE 2009

 

actes du colloque à télécharger

Introduction du docteur Roselyne Morel
Vice-présidente CAP Liberté de Conscience

“Celui qui sait la vérité et qui ne hurle pas la vérité, se fait le complice des menteurs et des faussaires” !
Charles Péguy

Bonjour à tous, et un grand merci pour votre présence à ce colloque Cap-Lc ! Merci aussi à nos intervenants d’avoir accepté de donner de leur temps pour nous aider à poser réflexions et voies de recherche et d’avancée dans les difficultés que nous rencontrons dans l’exercice de nos arts respectifs.

Et un merci tout particulier pour le professeur Cornillot, qui a bien voulu nous honorer de sa présence, lui qui milite depuis des dizaines d’années pour l’existence des thérapies alternatives, la complémentarité et le respect du bon sens dans le domaine de la santé.

Cap-Lc (Coordination des associations et particuliers pour la liberté de conscience) est une association née en 2002, qui a comme but de lutter contre la discrimination concernant le droit à la liberté de conscience et de croyance et de dénoncer les actes et les discours qui violent les droits de l’Homme ou qui représentent une menace pour les libertés fondamentales. Elle a désormais un statut européen, avec un siège belge et un siège suisse.

Les actions de Cap-Lc : regrouper et soutenir les personnes (de plus en plus nombreuses) accusées injustement d’être membres de sectes, les aider à s’orienter vers des avocats spécialisés dans la défense des discriminations ; interpeller au besoin les politiques et les instances administratives, dénoncer les dérives ou les manquements dans les domaines des libertés de croyance, de choix thérapeutique, de conscience. Elle revendique que les règles de droit s’appliquent à toutes les personnes accusées de soi-disant dérives sectaires, que les groupes incriminés puissent se défendre, et surtout puissent répondre aux accusations portées envers eux par des personnes qui n’ont aucune qualité à le faire, sauf à s’autoproclamer spécialistes du fait sectaire, ce qui en résumé est une belle dérive ! Les diverses actions posées par Cap sont notifiées sur le site www.coordiap.com

Nos interventions nous valent d’être régulièrement cités, d’une part bien sûr par nos détracteurs (bilans de la Miviludes… articles et interviews de Mr Fenech) – où nous sommes bien entendu transformés nous aussi en dangereux sectaires – par contre elles sont très bien reçues au niveau international où Cap-Lc est reconnu pour la qualité de ses analyses : cela a été le cas notamment cette année dans le rapport du département d’Etat américain qui cite comme remarquable l’analyse juridique du rapport Fenech que notre association a produite.

Cap s’est intéressée ces dernières années au fait que ces mêmes accusations de secte ou dérive sectaire sont de plus en plus portées envers des médecins pratiquant les médecines non conventionnelles, dont on sait qu’elles sont très combattues par les autorités politiques et sanitaires. En quelques années, ces praticiens, auparavant traités de vulgaires distributeurs de « poudre de perlimpinpin », ont accédé au statut de dangereux escrocs, responsables de détourner les patients « ignares » de vrais soins de santé, voire de les mener à la mort. Dans le même temps, sont également malmenés les psychothérapeutes, avec la loi Accoyer, mais aussi tous les autres thérapeutes dits « du bien être » ; le propos aujourd’hui est de se pencher plus particulièrement sur les difficultés qui entourent la pratique médicale.

J’ai rejoint Cap-Lc en 2003 suite à ma procédure devant le Conseil de l’ordre, et m’occupe depuis quelques années du versant liberté thérapeutique en tant que vice-présidente (liberte-therapeutique-caplc.com)

Comment est née l’idée de ce colloque ?

De ma propre mésaventure auprès du Conseil de l’ordre des médecins : aventure qui me permettra de prendre la pleine mesure des dysfonctionnements du tribunal disciplinaire : entretiens soi-disant confraternels avant et pendant la procédure, permettant de retourner contre moi les quelques propos que je finirai par prononcer pour m’insurger contre une inquisition violente donc systématiquement accusatrice, absence totale de contradictoire digne de ce nom, absence de prise en compte des témoignages à mon égard, poursuites s’appuyant sur la seule suspicion, suspension donnée malgré l’absence totale d’éléments de preuves dans mon dossier. Aucune vérification que les accusations portées à mon encontre (dérive sectaire et détournement de patients du système conventionnel) soient réelles. Si la conclusion officielle sur laquelle s’est appuyée ma sanction a été la traditionnelle « utilisation de techniques non validées scientifiquement », l’inanité du CO a été de faire notifier aux RG l’affirmation « appartenance à un mouvement sectaire », d’abord à une secte virtuelle puisqu’elle n’existe ni d’Eve ni d’Adam, mais dont l’invention permet de justifier des mesures quasi anti terroristes, ensuite à un groupe local dont j’ignore l’existence, avec des manchettes de journaux parlant de la mort de deux personnes dont un enfant à Nantes, pour laquelle un procès était à l’époque en cours, affaires et personnes avec lesquelles je n’avais rien à voir, mais que l’association ainsi réalisée laissait à penser. Rondement mené. Il m’est apparu alors que ma mésaventure n’était peut être pas isolée.

C’est ainsi que sont peu à peu devenues claires les deux voies différentes sur lesquelles s’axent aujourd’hui les poursuites au Conseil de l’ordre : celle du tribunal des affaires sociales et celle du tribunal disciplinaire

Le tribunal des affaires sociales (TASS)

Pour ses poursuites il appuie ses plaintes sur l’utilisation de techniques, ou produits, non « validés » ou éprouvés scientifiquement. Si l’on laisse de côté les moyens utilisés pour punir les médecins poursuivis, la partialité de nos juges ordinaux, juges et parties, éléments qui seront sans doute traités par nos avocats, on peut se demander quelle légitimité ont nos détracteurs à déterminer ce qui est scientifiquement éprouvé ou pas, quand il s’agit de thérapeutiques dont ils ignorent tout, et sur lesquelles ils n’ont aucun souhait de s’informer !

Quelques affaires « célèbres » ont défrayé la chronique dans les années 90 (affaire Moulinier, affaire Dumas…) qui ont permis aux médecins concernés de revendiquer leur droit à l’utilisation de ces techniques non reconnues en France. Je pense que le CO a mieux tiré partie que nous de ces procédures qui ne lui ont pas permis alors de taper sur tous les médecins non conventionnels. De notre côté, nous avons cru les jeux terminés alors qu’il ne s’agissait que d’un premier round, entre temps le CO a affiné ses armes ! Quelques-uns en témoigneront, notamment Alain Dumas qui est dans la salle.

Il ne sera pas inutile de nous faire rappeler par nos avocats les attentions à développer sur la façon dont sont faites nos prescriptions : leur pourquoi et leur comment, leur cadre légal variable selon la situation du patient, les choses à dire ou ne pas dire, et, entre autres devoirs, que nos convictions n’ont pas à emporter celles de nos patients. Connaître et appliquer aussi les règles à suivre en cas de convocation par le médecin conseil, sachant que c’est TOUJOURS LE PREMIER ÉCHANGE QUI CONDITIONNE LE DÉROULEMENT FUTUR des procédures, et que ce sont TOUJOURS nos propres réponses qui donnent crédit aux récriminations de nos attaquants (de même au disciplinaire).

Le tribunal disciplinaire du Conseil de l’ordre

Les poursuites mises en oeuvre par le tribunal disciplinaire s’appuient plus particulièrement sur la déontologie, donc plutôt sur la « méthode » ou la personnalité du médecin, et déclarent comme fautive toute pratique non académique.

C’est de ce côté que les choses sont plus « novatrices ».

Il y a 15 ans juste, explosait l’affaire de l’OTS dont un des membres dirigeants était Luc Jouret, médecin homéopathe. La preuve s’il en était besoin que les médecins non conventionnels sont susceptibles de dérives. C’est l’époque de l’apparition de la fameuse liste des sectes - 1996, de l’expansion de l’Adfi (Association de Défense de la Famille et de l’Individu) et de l’Unadfi (Union nationale de la même Adfi), de la Mils (Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes), rebaptisée Miviludes en 2002 (Mission Interministérielle de VIgilance et de LUtte contre les DÉrives Sectaires). Le docteur Grunwald, secrétaire du Conseil de l’ordre national des médecins, intègre dès le début cette mission en tant qu’expert. Il s’en suivra de nombreuses publications de sa part sur les dérives sectaires, quasi uniquement autour des médecines non conventionnelles, décrétées plus sujettes à risque ( ?), thèses largement inspirées des affirmations portées par les Adfi (manifestation française de mouvements d’inspiration catholique dont certains groupes de psychiatres anti psychanalytiques, en provenance des Etats-Unis). Je pense que les médecins dans leur grande majorité continuent à négliger ce danger, convaincus qu’ils ne sont pas concernés.

Le summum de cette association d’intérêts peut-être appréhendé à la lecture de l’affaire Evelyne Marsaleix, concernant le docteur Gérard Guéniot, dont maître Jacquot parlera aujourd’hui : et bien que totalement lavé de tout soupçon de manipulation, d’emprise quelconque, de détournement des soins conventionnels avec perte de chance, autant que de tout soupçon de charlatanisme et d’escroquerie, Adfi et journalistes continuent depuis sur la voie de l’accusation des dérives sectaires, salissant son nom et celui de sa famille, alors qu’il y a laissé sa vie. Ses amis, présents dans son comité de soutien, sont aussi là et pourront témoigner s’ils le souhaitent. Je pense ces voie et stratégie comme les plus efficaces à mettre en œuvre aujourd’hui pour le CO face aux médecins non conventionnels. En effet, elles le dédouanent de prouver la faute médicale, dans une ambiance médiatique qui joue un tel jeu de dramatisation, de peur, que les seuls mots de secte ou de dérive sectaire justifient n’importe quelle peine, mais aussi qu’interviennent éventuellement gendarmes, maires ou préfets au nom de la protection des citoyens. Là aussi, un médecin présent peut en témoigner.

La voie de l’accusation sectaire a déjà été largement éprouvée sur les minorités de conviction depuis 15 ans par les associations antisectes auxquelles je faisais référence à l’instant, et nous sommes donc encore assez démunis pour prévoir ou contrer de telles accusations. Un certain nombre d’entre nous sont déjà concernés, et la rédaction de l’arrêté du 3 février 2009 portant création d’un groupe d’appui technique sur les pratiques non conventionnelles est venu confirmer cette direction : tous les membres référents de ce groupe sont connus pour leur opposition aux pratiques non conventionnelles, et ont des intérêts à préserver la prévalence des pratiques conventionnelles.

Dans la foulée, cet été, Mr Fenech, président de la Miviludes, annonce la constitution d’une liste de pratiques de soins à risque, tandis que la région Île de France subventionne pour 3 ans l’Adfi pour participer à un travail du même type. L’homéopathie, la kinésiologie, le Reïki, diverses méthodes psychothérapeutiques sont dans la ligne de mire : faudra t-il suivre l’exemple de l’Anthroposophie qui, nommée sur la fameuse liste de 1996, passera plusieurs années en procès pour faire reconnaître qu’elle n’est pas une « secte » ?

Cerise sur le gâteau, il y a 3 jours, le mercredi soir 28 octobre, Fenech interviewé sur France Inter dans l’émission « Le téléphone sonne », annonce que la Miviludes et le Conseil de l’ordre des médecins ont dores et déjà recensés plus de 3 000 médecins à « pratiques sectaires » ! Pensez-vous ne pas être concernés car votre pratique n’est pas « à risque » ? 3 000 médecins : donc cela concerne certes le médecin qui est assis à votre droite, mais aussi celui qui est à votre gauche, celui qui est devant, celui qui est derrière, ET VOUS-MÊME ! Les médecins poursuivis individuellement grâce à cette liste - qui n’est pas publique mais réservée aux professionnels de la santé et de la justice - auront-ils tous les moyens de se défendre correctement, avec le risque de se retrouver définitivement sans travail du jour au lendemain, humiliés et déshonorés ? Qu’en sera-t-il aussi des autres thérapeutes non médecins ? En attendant, Gemmpi, Adfi et Miviludes multiplient sur le territoire français et en Europe les colloques et interventions sur le thème : « Médecines parallèles et risque sectaire », fiers de sentir comme possible la contamination de nos voisins.

Quelles réponses apporter ?

Pour l’instant nous sommes assez démunis pour faire face aux procédures, qu’elles soient au TASS ou au disciplinaire. Aller jusqu’au bout des procédures c’est trop souvent vérifier que nous n’avons AUCUNE CHANCE de nous en sortir. D’abord parce que le déroulement même de ces procédures, au sein de tribunaux d’exception – validés par le premier ministre ! – laisse toute latitude à nos juges ordinaux, et aucune au contradictoire. Ensuite, parce que le droit dans le domaine de la santé (où il faut recouper a minima code civil, code de la santé, code de la sécurité sociale, code de déontologie…) est un labyrinthe qui a été très peu exploré au regard des médecines non conventionnelles. L’idée a été donc de mobiliser des avocats qui acceptent d’ouvrir leur façon de travailler à ce champ, voire qui développent des méthodes ou des voies non conventionnelles de défense (différentes de celles qu’ont utilisé leurs prédécesseurs, puisqu’elles n’ont pas fait leurs preuves).

Quelles propositions ?

- La nécessité est de sortir du cadre législatif actuel, en tout cas de le clarifier. Faire pression pour obliger les lois qui régissent le domaine de la santé à évoluer, et pour la France, à s’harmoniser avec ce qui se fait dans les autres pays européens. Ce travail a été ouvert avec la recherche juridique lancée par Cap depuis deux ans. Cette recherche est bien sûr plus que d’actualité (www.coordiap.com).

- Lancer des procédures contre le Conseil de l’ordre des médecins ? Pour qu’elles portent leurs fruits, elles doivent regrouper plusieurs dossiers dans lesquels les dysfonctionnements de la juridiction ordinale sont patentes, ainsi que la discrimination : dévoiler l’absence de proportionnalité des plaintes entre les médecins non conventionnels et les médecins « académiques », puisqu’aujourd’hui le Conseil de l’ordre ne poursuit pas les médecins violeurs malgré le dépôt de plusieurs plaintes, ou suspend une semaine un chirurgien reconnu responsable du décès d’un de ses patients, mais en radie définitivement un autre au prétexte qu’il use du pendule, d’homéopathie face à un patient déséquilibré, ou d’un appareil de morathérapie, sans tenir compte du bénéfice dont témoignent les patients.

- Se regrouper : motiver les médecins et les patients (les deux sont indissociables) à travers des associations et des pôles d’associations. Les minorités de conviction qui traversent le mieux les attaques ou poursuites de l’Adfi ou la Miviludes sont celles dont les membres ont su faire corps, et se doter de moyens juridiques et financiers. Il faut en faire autant, faire une caisse « spéciale médecines non conventionnelles », qui regrouperait les dons pour participer à ces procédures contre nos instances ordinales, voire soutenir des personnes (patients ou médecins) en difficultés à cause des poursuites ordinales dont ils sont victimes. Continuer à avancer dans la voie de la constitution d’un collectif d’avocats ouverts à cette démarche, comme c’est le cas aujourd’hui.

Sans participation active et sans union active, il n’y aura pas de solution !

 

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