… la Convention européenne des droits de l'homme qui indique que l'Etat respectera le droit des parents d'assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses ou philosophiques. Le cas échéant, le non respect de ces obligations pourrait constituer une atteinte aux personnes, susceptible de sanctions et un trouble à l'ordre public si ce non respect est systématisé dans un cadre associatif.   … Au bureau central des cultes, nous pensons qu'il faut … privilégier les faits plutôt que la rumeur ou la parole douloureuse d'anciens fidèles en rupture…  

Tous les courants cultuels sont susceptibles de connaître des dérives sectaires. 

… le prosélytisme, c'est à dire de militer pour faire connaître et défendre ses opinions dans la rue ou en faisant du porte à porte, n'est pas en soi condamnable ; si bien sûr, il ne s'agit pas de harcèlement. Par analogie, on n'imagine pas retirer à un vendeur bénévole de « L'humanité Dimanche », la garde de son enfant, pas plus qu'à un syndicaliste qui défile le premier mai, sa fille.

… J'ai demandé, lors d'un comité de pilotage de la MIVILUDES, que soit lancée une enquête auprès des agences régionales d'hospitalisation et des hôpitaux, afin de recenser, éventuellement, les faits constitutifs de troubles à l'ordre public, à travers des perturbations du service public hospitalier liées au refus de transfusion sanguine.  Le représentant du ministère de la santé au sein des instances de la MIVILUDES, nous a indiqué à l'époque que ce recensement était impossible ; car de peur des procédures, les responsables hospitaliers hésiteraient à dénoncer les troubles à l'ordre public. Cette explication me semble légère, surtout si l'on considère que la vie de milliers d'enfants est en jeu. On a parfois cité le chiffre de 45 000 enfants de Témoins de Jéhovah en danger : les fonctionnaires hospitaliers sont en effet protégés par leur statut et ont l'obligation, dans l'article 40 du code de procédure pénale, de signaler les faits délictueux au Procureur de la République. En vue de cette audition, il m'a semblé nécessaire de demander aux préfectures de départements, de faire le recensement, sur les trois dernières années, des incidents liés à la transfusion. Au vu des résultats obtenus, ce qui remonte, c'est un petit nombre d'incidents, souvent réglés par la discussion : jamais d'incident qui mette en cause des enfants.

… la stigmatisation de mouvements comme les Loubavitch ou Les Frères de Plymouth risque de faciliter le passage à l'acte de personnes qui auront bon jeu de se couvrir d'une bonne conscience anti-sectes pour justifier leurs actes de malveillances ou antisémite. A ce titre, nous voyons augmenter les agressions contre les Témoins de Jéhovah. Autrement dit, je crains fort que cette stigmatisation, ce type de dénonciation ne constitue à terme des troubles à l'ordre public ou pour le moins, des manifestations d'intolérance à l'égard de l'une des libertés les plus fondamentales de tout homme et de tout citoyen, la liberté de conscience.

… vous allez nous le confirmer, que les Témoins de Jéhovah sont la cinquième religion de France.

... Ce n'est pas le Ministre de l’Intérieur ou le Ministère de l'intérieur qui reconnaît les Témoins de Jéhovah, comme ça … c'est l'application des décisions, des arrêts du Conseil d'Etat.  

…. Il fût un temps où l’on expliquait, on pouvait expliquer que quelqu’un qui adhérait à un mouvement communiste était … dépouillé de sa personnalité et quand il en sortait, il avait le sentiment d’une extrême douleur puisque ces anciens camarades refusaient de lui parler.

… Il appliquera les conclusions fameuses du rapporteur Arivi Kazanovack ( ?) qui expliquait que la définition d’un culte et ce qui permettait la reconnaissance pour les  associations, des droits des associations cultuelles, c’est le fait que les gens s’assemblent pour vénérer une divinité et par ailleurs qu’il y ait une manifestation suffisamment ancienne et stabilisée du culte considéré. Cela ne me semble pas le cas des Raéliens et de l’Eglise de Scientologie...

…si votre commission étaye un dossier à charge avec des éléments précis, systématiques, des preuves qui en plus pourront être transmis aux juges pour éventuellement des poursuites puisque il y aura maltraitance à enfant, eh bien il y a aura là peut être un début de dossier, pour l’instant on n’a jamais avancé de choses précises ces dernières années…

… Si des tas de groupes, de commissions d’enquête, de missions, se sont réunis depuis bientôt 25 ans maintenant et ont eu des difficultés à caractériser les choses, c’est pas tout à fait un hasard...

Leschi 

… si à chaque fois le Conseil d’Etat, dans 3, 4 décisions, nous dit : « bien non, votre appréciation du trouble à l’ordre public comme le fait qu’il existe un trouble à l’ordre public est fausse », ça s’appelle une jurisprudence.