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CAP
LC 2006
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Commission
d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et
aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des
mineurs
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Mardi 5
septembre 2006 à 14 h 30 Audition de Chantal Lebatard, responsable
du département " Sociologie, psychologie et droit de la famille " de l'Union
nationale des Associations familiales (UNAF) Extraits
Lebatard …
il convient de noter ou de souligner davantage l’émergence de nouvelles
formes de religiosités ; des religiosités extrêmes qui se développent
dans le cadre ou à la périphérie des grandes religions existantes.
Des nouvelles communautés d’appartenance plutôt culturelles ou ethniques
aussi qui expriment des formes de religiosité traditionnelle ailleurs
mais nouvelles et déconcertantes ici. […] Enfin,
dans ce paysage modifié, je note aussi quand même, que la spécificité
de la position de la France pose aussi un certain nombre de problèmes,
elle peut gêner ou elle peut être difficile puisque nous avons, nous
continuons à dénoncer un certain nombre de mouvements qui sont reconnus
comme religion parfaitement légale ailleurs et nous avons vu dans
une affaire récente de drame familiale, de difficultés et de conflit
familial, combien ces différentes appréciations sont absolument aigues
lorsque se greffe là-dessus un conflit d’autorité parentale ou un
conflit conjugal. […] Et finalement, quelle est la marge entre
l’éducation transmission et l’endoctrinement, où se situe le moment
où l’on dérape, ça devient particulièrement difficile et il est bien
certain que les moyens pédagogiques et les parcours qui sont proposés
ont certes pour objectifs de former des croyants mais, j’arrive au bout
de mon exposé, ils doivent laisser assez d’espace à l’appropriation
personnelle au risque même du rejet. Et je crois que c’est toute la
difficulté de cela et donc il faut veiller peut-être en prévention,
à la mise en garde des parents, sur cette liberté. Enfin,
et j’ai juste un dernier point, notre pays aborde trop souvent la
question religieuse à partir des grandes religions classiques acculturées,
je dirais, à nos modes de pensée et dans un contexte particulier de
laïcité et nous avons un certain nombre de normes qui découlent de
cela. Or,
il existe aujourd’hui des expressions de sentiments religieux qui
nous posent problèmes, des communautés qui pratiquent des formes de
religiosités traditionnelles ailleurs et culturellement différentes
mais qui nous déroutent. Des rassemblements importants d’adultes avec
enfants et du coup d’entraînement des enfants dans cette mouvance,
nous posent un certain nombre de problèmes autour d’un chef de communauté
plus ou moins charismatique, plus ou moins fort, plus ou moins dominant
et il est bien certain que cela gène à la fois notre individualisme
du sentiment religieux, notre conception du privé et de l’intime,
face à des manifestations collectives et publiques et notre intégration
républicaine puisque nous avons une espèce de répulsion au communautarisme.
L’appréhension
alors des conséquences de ces pratiques sur les enfants devient alors
délicate et les travailleurs sociaux sont souvent très gênés et ne
disposent pas toujours des outils qui leur permettraient de comprendre
ce qui se passe à l’intérieur de ces communautés et de savoir discerner
où il y a dérapage ou non. […] …dans un certain nombre de départements, nous avons aussi des ADFI,
donc des associations départementales ou des bureaux ou des cellules
qui constituent un certain nombre de listes ou de points de référence
et la vigilance qui a été amenée, amène des familles à interroger
leur association locale ou leur association départementale sur un
doute. Ce que nous voulons, nous, au niveau national, c’est simplement
faire en sorte que les gens fassent attention et agissent avec discernement,
donc nous voulons simplement leur dire, ne confiez pas vos enfants
n’importe où, ou à n’importe qui. […] Mais autrement, il
est bien certain que ce n’est pas tout à fait comme ça que nous fonctionnons,
d’autant qu'en notre sein, nous
avons l’ADFI, et donc nous basculons dès qu’il y a quoi que ce soit,
la logique veut que nous confions à ceux qui savent faire, les difficultés
donc, n’attendez pas trop de moi, si vous voulez un détail, d’autres
le font très bien, d’autant que, et je me suis trouvée très gênée lorsque j’ai voulu effectivement
construire cet exposé parce qu'appartenant au conseil d’orientation
de la MIVILUDES, que pouvais-je vous dire de différent alors que je
souscris au rapport annuel qui vient d’être diffusé, et que j’ai connaissance
de toutes ces informations aussi par cette source là. […] Alors je crois que la législation a
déjà répondu sur ce point là et que les médecins ont parfaitement le droit d’intervenir et que dans
ces cas là, il n’y a pas, dans la protection de l’enfance il y a, je
crois, suspension de l’autorité parentale le temps de l’intervention,
enfin sous le soutien du juge. C’est
à peu près, je dirais, peut-être que mon analogie n’est pas exacte
et je vous prie de m’en excuser si je me trompe, mais il me semble
que c’est du même ordre que lorsqu'une jeune fille veut se faire,
veut subir un avortement et qu'elle n'a pas l'autorisation parentale
pour le faire. Il peut y avoir suspension, pour le temps de l’intervention,
de l’autorité parentale dès lors que le juge a été saisi et je crois
que tout ça c’est parfaitement organisé. Donc, en ce qui concerne l’intervention
pour les enfants, le cas est réglé. En ce qui concerne les adultes,
je suis d’autant moins bien placée pour vous répondre que j’ai, j’appartiens
au comité consultatif national d’éthique et que j’ai donc travaillé
l’avis sur le refus de soin et que donc je me sens solidaire de l’expression
que nous y avons portée et donc je suis un peu gênée pour pouvoir vous
répondre librement d’autant que cette parole à ce moment n’engagerait
pas l'institution puisque l’UNAF n’a pas à intervenir sur ces questions
là, dès lors qu'elle concerne des adultes et non pas des questions de
relations familiales. Donc je me dérobe. […] Fenech Peut-être pour apporter une précision
d'ordre jurisprudentielle à notre collègue Jean-Pierre Brard, je rappelle
que le Conseil d’État, dans une ordonnance de référé de 2002, a fait
prévaloir la décision médicale sur le refus de transfusion sanguine
par les parents. Une jurisprudence qui est.. Lebatard Pour les enfants, c’est clair, […] Mr Dehou Oui. Madame vous avez évoqué longuement
la formation de l’enfant au fait religieux, transmission par les parents,
je voulais vous interroger sur ce que vous pensez de l’enseignement
du fait religieux à l’école, du renforcement du fait religieux à l’école,
est-ce que vous ne pensez pas que ce fait religieux enseigné d’une façon
beaucoup plus fondamentale, serait un moyen de contrecarrer un certain
nombre d'enseignements in vitro qui sont faits dans certaines familles,
que pensez-vous pour être clair au lieu de montrer le chemin du fait
religieux dans des familles, est-ce qu’il ne faut pas ouvrir toutes
les voies comme on pourrait le faire à l’école ? Fenech Une phrase de Léo Lagrange ça. Lebatard Là,
je dirais que c’est à la fois la mère de famille et l’enseignante
qui va répondre plus que l’UNAF, mais j’avais envie de vous dire que
l’enseignement du fait religieux à l’école, qui est indispensable,
et qui est à mon avis, essentiel et nécessaire, non pas pour former
les jeunes au fait religieux mais pour leur apprendre à respecter
les autres dans l’expression de leur vie religieuse. C'est-à-dire,
c’est une des règles du vivre ensemble, comprendre comment les autres
pensent ou parce qu'il ne touche pas vraiment la formation religieuse.
Ce n’est pas le lieu de l’école et il ne faut pas mélanger les paramètres.
Par contre, il est nécessaire pour éviter les haines, les incompréhensions,
les malentendus et les communautarismes aussi ou les renfermements
dans des hostilités, et accepter les différences de chacun et mieux
comprendre aussi ce qui peut rapprocher les uns et les autres. Je crois que c’est le point fondamental
qui me paraît devoir être lié à ce fait religieux et qui explique que
cet enseignement a sa place dans l'école républicaine. La formation
au fait religieux et à la sensibilité religieuse ou aux fondamentaux
d’une religion c’est bien en dehors de l’école parce que nous sommes
dans une école républicaine et qui se veut laïque et qui n’a pas à intervenir
dans ce domaine là. Fenech Très
bien, je crois que c’était important d’avoir cette réponse mais je
tiens quand même à rappeler ici, au sein de notre commission, que
nous ne sommes pas sur le terrain religieux. Mais enfin il était important
d’entendre cette réponse. Je voudrais passer la parole à Philippe
Vittel.
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- CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion
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