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CAP
LC 2006
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Commission
d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et
aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des
mineurs
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Mardi 5
septembre 2006 à 17 h 30 Audition de : Monsieur Daniel Groscolas, président du centre
de documentation, d’éducation contre les manipulations mentales Intervention compléte Manque la partie de l’exposé de Daniel
Groscolas
Daniel Groscolas Sur les nouvelles
spiritualités, "NS" (Nouvelles Spiritualités) En réalité,
tous ces organismes sont des défenseurs de sectes et j’ai trouvé sur
Internet leur point de départ qui donne leur assemblée générale et qui
l’a constituée. Mais ils ont engagé une bataille que vous pouvez contrôler
qui consiste à essayer d’inverser des choses, c'est-à-dire de faire
de ceux qui luttent pour la liberté de conscience, pour le respect des
droits de l’homme, d’en faire ceux qui bafoueraient
la liberté de conscience et ainsi de suite. Le CAP dont je parlais a d’abord
demandé la démission du président de la MIVILUDES, le
CICNS a mis en cause votre commission dès sa constitution mais les
cibles prioritaires de ces 2 grandes organisations sont
les 2 associations, le CAP a demandé la dissolution de l’Unadfi,
et a perdu d’ailleurs et le CAP dès mon arrivée à la présidence du
CCMM a diffusé sur le net un texte demandant ce que cet inspecteur
général allait faire dans cette association et depuis, je fais l’objet d’une plainte auprès du Tribunal de Grande
Instance de Marseille où je vais me présenter à la fin du mois et
par exemple j’ai été convoqué par une brigade spécialisée dans la
grande délinquance économique et traité pendant 24 heures comme un
dangereux malfaiteur et comme mon innocence a été évidente, j’ai appris
avec stupéfaction que c’était le CAP qui avait écrit pour accuser
le président du CCMM d’être à la tête d’une dangereuse association
de malfaiteurs, c’est à dire qu’ils réussissent à semer le doute sur
la respectabilité de ceux qui étudient ces dossiers et indirectement,
ils réussissent à inverser les rôles y compris sur votre commission
et elle est présentée comme, pas douteuse, mais comme un groupe minoritaire
de parlementaires fanatiques et je ne sais plus quel terme. Cet été, j’ai vécu un
autre exemple : il y a 5 ou 6 ans, un universitaire de Brest avait
fait appel à moi car à l’université de Brest, une secte qui s’appelle
l’IVI avait réussi à s’implanter au sein de l’université de Brest.
Nous avons traité un dossier délicat, un universitaire a dû partir,
un médecin a été radié par le Conseil de l’Ordre des médecins, ce
fut une grosse affaire et nous ne sommes pas partisans des grandes
conférences de presse où l’on traite des choses en douceur, eh bien
cet été, je viens de me rendre à Brest parce que cet universitaire,
qui est à l’origine de l’assainissement de l’université, à l’heure
actuelle, peut-être a-t-il commis une erreur, mais l’accusé, vous
verrez quand vous serez retraité…(rires), donc je sais et j’ai appris
avec plaisir que vous l’avez convoqué à intervenir devant
votre Commission… , cet enseignant, cet universitaire
a eu le courage contre presque toute l'université qui, frileuse, ne
voulait pas mettre en cause cette affaire et c’est lui qui se retrouve
en situation d’accusé. Groscolas Donc j'y vais au pas de charge, mais c'est pour dire
qu'en dix ans, les choses se sont inversées. Il y a dix ans, les sectes,
on les voyait dans la rue, on voyait Krishna défiler, maintenant les
sectes sont déguisées et tentent d'inverser, elles sont accusatrices,
et ce sont souvent ceux qui militent justement pour ces libertés, pour
les droits de l'homme qui se retrouvent en situation d'accusé. Je laisserai une copie
de ce courrier de la Scientologie. Pour terminer provisoirement, il
me semble important d'attirer votre attention que,
tout à l'heure, je disais en France, nous ne connaissons plus
qu'une école à caractère sectaire. En France, nous avons réussi, c'est
un dossier plus difficile, à quasiment faire disparaître le soutien
scolaire. Quand nous avons fermé les écoles, on s'est aperçu
qu'un redéploiement se faisait, c'est-à-dire hors de l'école, dans le
domaine du soutien scolaire. Tout d'abord, là, il y a un problème juridique
certain. L'Education Nationale, ses compétences, s'arrête à l'enseignement.
Il y a les heures de classe, les programmes, l'Education Nationale ensuite
a terminé, le soutien scolaire n'est pas de la compétence de l'Education
Nationale. A l'époque, quand j'étais au Ministère, j'avais appelé
ma collègue Jeunesse et Sports pour lui dire, " Mais le temps libre,
c'est vous ?". La réponse : Non, le Ministère de la Jeunesse et
des Sports, comme le nom l'indique, a compétence pour les loisirs organisés,
a compétence pour le sport, a compétence pour les centres de vacances
à partir d’un certain niveau. Mais le restant du temps,
le restant du temps (rires), aucun ministère n'a compétence. Et moi
j'ai fait disparaître plusieurs cours organisés - entre autre je fais
une initiation sur la Scientologie - mais la Scientologie a organisé
du soutien scolaire, et dans la mesure où il n'y avait aucun moyen
juridique ouvert à un ministère compétent, l'information est la meilleure
arme. C'est-à-dire faire savoir au public, aux parents, que les cours
de soutien de tel endroit sont animés par des membres de telle organisation
sectaire et bien le cours disparaît parce que les parents retirent
les jeunes. Et c'est quand même pas normal que ces initiatives privées,
je trouve qu'il y a incontestablement un vide. Alors vous pourriez
me dire, alors on vit dans le meilleur des mondes, finalement en France
ce n'est pas mal. Je vous inviterais à regarder
ce qui ce passe autour de la France, les autres pays européens. Regardez
par exemple en Allemagne où la Scientologie, encore un autre exemple,
essaie d'organiser des écoles et du soutien scolaire, ou d'autres sectes essaient en Belgique d'organiser
des classes. Ils ne le font pas en France parce que nous avons, enfin,
vous avez pris l'initiative de cette … Donc au niveau européen, nous
apparaissons comme un des états pilotes et protégés, mais demain si
la vigilance se relâchait, je suis certain que refleurirait un petit
peu partout … Donc ma conclusion sur ce thème, c'est oui les choses
ont bien progressé, mais il faut une vigilance constante. Si la vigilance
se relâchait, ce qui a été conquis re-disparaîtrait. Groscolas Je crois que je vous ai
quand même, je n'ai pas tout développé. Je n'ai pas développé un aspect
pernicieux qui est celui des enfants scolarisés. Par exemple, une
organisation comme les Témoins de Jéhovah donne pour consigne, quand
on lit les publications des Témoins de Jéhovah, donne pour consigne
de mettre les enfants dans le système éducatif. On pourrait dire bravo,
mais ce n'est pas du tout dans une perspective de socialisation. On pourrait vous donner
le texte de leur dernier rassemblement, où ils donnent des directives
extrêmement précises : il ne faut pas participer à la vie sociale,
il ne faut pas voter. Mais les Témoins de Jéhovah donnent pour directive
aux enfants d'aller dans les écoles pour faire du prosélytisme. Et
ça c'est une des données nouvelles. J'ai pu aussi…. la Soka Gakkaï
donner la même directive et c'est autrement plus pernicieux. Parce que ça nous ramène à des problèmes un peu de
même nature que pour le foulard c'est-à-dire que le droit donne, autorise
les élèves, à affirmer leur conviction.
Ce sont les fonctionnaires d'Etat qui doivent faire preuve d'une
neutralité absolue, mais les élèves ont le droit d'affirmer leurs croyances.
Certaines organisations en particulier les Témoins de Jéhovah, l'ont
bien compris. Et la difficulté maintenant pour les enseignants et c'est
le débat de la laïcité, c'est-à-dire il ne faut pas vouloir aseptiser,
il ne faut ni sombrer ni dans un excès ni dans l'autre, mais il ne faut
pas non plus livrer l'école à tous les prosélytismes. Et ça c'est relativement
nouveau. C'est la raison pour laquelle des associations comme
celle que je préside, et qui a maintenant des associations dans de nombreuses
régions, qui ne s'appellent pas forcément CCMM, c'est "Centre d'information
sur les sectes", c'est variable d'une région à l'autre. En accord
avec l'Education Nationale, nous nous efforçons de développer des séquences,
en direction des élèves au niveau de l'information des élèves d'une
sensibilisation et moi je suis intimement convaincu que l'éducation
à la citoyenneté qui développe l'esprit critique est une des bonnes
préventions des risques sectaires car rien ne vaut des esprits
…. Donc ça fait partie d'un tout.
Si on s'appuie sur les valeurs républicaines, le développement
de la citoyenneté va de pair et c'est à mes yeux la meilleure prévention
des risques sectaires. Fenech Vous avez encore certainement beaucoup de choses à
dire Monsieur Groscolas, mais je pense qu'il faut laisser … et les collègues
vous poser des questions, d'abord Monsieur
Jacques Myard. Myard Merci Monsieur le Président. Tout d'abord, oui, sur
la loi de 82 sur les maires, il y a une facilité toute simple, si le
maire n'a pas les moyens de vérifier le contrôle de l'instruction dans
les familles, il vous mandate. Je ne vois pas où est le problème. Le
problème est de faire appel à l'Education Nationale en disant : allez
voir ce qui se passe, et sur mandat du maire. C'est, à mon avis parfaitement
possible. Donc de ce coté-là, je pense qu'il y a une piste à creuser.
Je voulais revenir justement sur cette instruction dans les familles.
Vous avez bien dit, si j'ai bien compris, qu'il y aurait combien, qu'il
y aurait 10.000 enfants qui relèveraient… Groscolas Je pense 7 à 8000. Myard 7 à 8000, bon admettons, prenons l'hypothèse basse,
7000, c'est-à-dire plusieurs milliers ce qui est quand même beaucoup.
Alors moi je voudrais quand même, à ce propos, parce que j'ai des cas
assez précis, il y a un certain nombre d'enfants, on constate qu'il
y a un certain nombre de madrassas [écoles coraniques] qui sont en train
de se monter sur le territoire national, et avec là des critiques pas
tout à fait développées, c'est plutôt le rabâchage, vous voyez ce que
je veux dire. Donc est-ce que vous avez des informations à ce propos
parce que ça c'est assez inquiétant, on ne sait pas très bien où ça
peut aller, et j'ai l'impression que ça rentre dans le cadre justement
de l'instruction dans les familles. Du moins en parallèle, en complément
avec l'instruction publique. Qu'est-ce que vous pouvez nous nous en
dire, à ce propos ? Groscolas Pas grand-chose, je n'ai pas connaissance du cas dont
vous parlez, mais je suis en retraite depuis 3 ans et je ne suis plus
à l'Education Nationale. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous
quand vous dites, le maire peut se retourner vers l'Education Nationale
pour lui demander une enquête. Tout d'abord, la loi dit que le maire
ne la fait pas, c'est au préfet qu'il appartient de la diligenter. Le
problème est, je vois dans certains départements, un accord est intervenu
parce que le programme … et dans d'autres départements, les relations
font que le président du Conseil Général n'a pas de // charge supplémentaire. Myard En quoi on ne pas se retourner en tant que maire,
faire appel, en disant je vous demande de vérifier, je vous ordonne,
je dirais quasiment, l'ordre de mission. Ça peut très très bien se faire
sur cette base-là. Groscolas Je ne peux pas vous dire.
Ce que vous évoquez, mais ce n'est pas de l'enseignement, c'est un
petit peu de même nature. Dans une région, c'était il y a deux ans,
notre responsable régional me dit : "oh, on a une drôle d'affaire,
des adolescents musulmans, secte musulmane". Ça arrivera sans
doute un jour, une dérive islamique, mais on pensait que ça l'était.
Et puis les renseignements
étaient tellement graves de ce qui nous arrivait, je leur ai dit :
prévenez la police et ils ont été arrêtés au moment où ils allaient
prendre l'avion pour partir en Afghanistan. Donc ce n'est pas à caractère
sectaire, mais enfin… Moi j'ai relevé, pour vous donner quelques illustrations
de faits récents concernant la jeunesse. Il y a quelques jours, dans
une institution importante de Paris qui accueille des jeunes, dans un
foyer, ils ont accueilli la "Fédération de la Paix". Ils ignoraient,
nous, on l'a su trop tard, on leur a dit alors que c'est Moon. C'est-à-dire, la technique
consiste pour les sectes bien connues de créer des filiales aux appellations
séduisantes. Donc, là j'ai des tracts de la Scientologie, mais ils
ne sont pas les seuls, la Scientologie, association " Non à la
Drogue, Oui à la Vie ", distribués dans les collèges. Le thème de la paix est un thème très porteur auprès
des jeunes, la lutte contre la drogue, cocaïne et crack, c'est-à-dire
pour un certain nombre d'organisations sectaires, c'est prendre des
thèmes incontestables, s'en emparer et l'utiliser pour s'infiltrer.
Des lycéens cherchaient, c'était juste avant les vacances,
sur Internet, dans un collège, sur les questions de clonage. Ils ont
obtenu sur un site Internet d'une université, des données qui émanaient
de Raël. Bon ils ont alerté, on y a mis fin. Mais c'est pour montrer
comment cette infiltration s'opère sur le site officiel d'une université,
les données émanaient sur le clonage du site Raël. Lors des manifestations,
des contestations du CPE, les sectes se sont investies dans la contestation.
Par exemple, dans le Sud Ouest, Tabita’s Place était présente et délivrait
des tracts… Groscolas Oh, moi je ne suis pas chargé d’eux (rires), mais
c'est les faits. Une autre organisation qui est Tabita’s Place et que
vous connaissez sans doute, parce qu'au moment des élections, ils apparaissent,
ils ont des tas d'appellations, c'est le "Mouvement Humaniste".
Ils ont souvent des candidats aux législatives, aux européennes. Le
Mouvement Humaniste est une secte et à travers la France, ils étaient
présents dans les manifestations, parce que pour eux, la cible ce sont
les jeunes. L'an dernier, le rapport de la MIVILUDES a attiré l'attention
sur une organisation qui s'appelait, c'est le rapport, "les enfants
Llythie". Dès qu'une organisation sectaire a son nom publié
dans un rapport comme celui de la MIVILUDES, elle change d'appellation.
A l'heure actuelle, c'est à Toulouse, Paris, ça s'appelle Institut AMA,
ça veut dire "Altérité maternité appliquée". Les préceptes
du dépliant sont séduisants : préparer une maternité, mais les animateurs
sont connus comme membres de la secte ECK : "énergie chronokinèse".
Si vous voulez, toute
la difficulté c'est que les sectes génèrent des structures avec d'autres
appellations. On se fait piéger facilement. On me signalait, mais
je n'ai pas le nom, en Ariège, la secte Krishna, basée à côté de Mirepoix
prépare et organise des séjours en Inde pour jeunes enfants. Récemment "Ethno Médecins sans
Frontières", nouvelle association, incite à consommer de la drogue
Ayahuaska. Et nous avons une jeune femme, qui accepterait d'ailleurs
de témoigner sur le processus /// de savoir comment
le processus utilisé par telle organisation pour attirer les jeunes
et cela les conduit à la consommation d'une drogue interdite. C'était
des exemples,… je dois dire, j'étais à Rennes il y a quinze jours,
pour une jeune fille qui, et sa famille pour partir dans la Scientologie,
et elle venait, elle avait été majeure depuis 15 jours. C'est-à-dire
que je crois, non seulement je crois mais j'en suis sûr, les sectes
importantes ont bien analysé la législation et évitent de commettre
des faux pas qui les feraient tomber sous le coup de la loi. C'est-à-dire,
peut-être qu'ils s'adressent aux mineurs, mais il ne franchit le pas
qu'une fois qu'il a atteint la majorité. Donc ça apparaît comme un
acte volontaire. J'ai encore beaucoup de choses à vous dire.. Fenech On va passer la question à Monsieur Guy Geoffroy. Geoffroy Oui, merci Monsieur le Président. Oui Monsieur Groscolas,
je voudrais prolonger ce vous évoquiez tout à l'heure, deux aspects
concourants liés accessoirement. L'évolution dans le comportement des
sectes donc qui opèrent plus par infiltration, recherchent les failles,
elles sont plus souterraines, finalement qu'elles ne l'étaient il y
a quelques années. Et en parallèle, vous nous disiez les difficultés
de l'Etat, l'Education Nationale, Jeunesse et Sports, de bien se mettre
d'accord sur un certain pilotage, ou un certain contour. Alors ma question
au carrefour de ces deux observations est la suivante : il y a dans
le cadre de ce qu'on pourrait appeler le prolongement scolaire, beaucoup
d'initiatives qui se développent au niveau des collectivités locales,
vous citez par exemple les contrats éducatifs locaux, les contrats temps
libre, qui ont comme caractéristiques, bien sûr sous le regard vigilant
de la Jeunesse et des Sports et ou de l'Education Nationale, de mettre
en scène sur la base d'un projet la plupart du temps initié par les
collectivités locales, un partenariat qui se diversifie de plus en plus.
Et un partenariat que je qualifierais d'anormalement diversifié. On
y recherche, bien sûr, les grands partenaires publics, et on y recherche
également de plus en plus, et on y trouve de plus en plus les partenaires
locaux associatifs, sportifs, culturels, etc... Alors est-ce qu'on a ressenti, analysé, pressenti,
que le monde sectaire trouvait éventuellement un intérêt à s'immiscer
là également dans ces opérations de prolongement scolaire pour, de manière
extrêmement fine et pernicieuse, essayer vers des programmes d'activités
mises en place sous l'égide de la collectivité locale, essayer également
d'y infiltrer leurs principes et leurs préceptes. Est-ce qu'on s'est
penché sur ces éventualités et est-ce qu'on a trouvé des signaux inquiétants
? Groscolas Oui, les deux ministères : Education Nationale, Jeunesse
et Sports, se sont posés et se posent encore le problème. Il existait
un dispositif auquel j'ai activement participé, et qui est en cours
de rénovation, lorsque j'ai juste quitté [l'Education Nationale], la
notion d'agrément des associations qui s'occupent des jeunes. Ça constitue
une bonne protection, y compris pour les élus locaux, que de savoir…
Ou les élus locaux s'adressent à une association locale, dans une commune,
on sait qui est le président et ainsi de suite. Donc on sait ce qu'elle
recouvre. Par contre, quand une association vient de l'extérieur, les
choses sont évidentes, et la notion d'agrément par un Ministère constitue
un label, constitue une garantie. Les ministères, tout au moins pour l'Education Nationale,
j'en suis sûr, viennent de considérer que le label était décerné un
petit peu trop facilement et actuellement un chantier est ouvert de
façon à ce que le label ne soit décerné qu'après des contrôles plus
effectifs. Ce qui, à mon avis, pour les élus locaux constituerait une
vraie garantie. De savoir que telle et telle association sont agréées
par l'un ou par l'autre ministère. Mais il me semble, jusqu'à présent, mais je touche
du bois parce qu'il n'y a rien de rationnel quand on parle de secte.
On dit en ce moment, ils font ça et demain ça peut être tout à fait
l'inverse. Tout au moins les grandes organisations préfèrent organiser
leurs propres, sous des appellations différentes, mais préfèrent organiser
leur propres cours, leurs propres activités, leurs propres camps de
vacances, plutôt que d'essayer de s'infiltrer dans le camp des jeunes
de telle commune. Geoffroy ? Oui, d'abord une information en attendant, qui nous
regarde et qui corrobore ce que vous nous avez dit tout à l'heure. L'office
bavarois de protection de la constitution, s'est ému dans son rapport
de 2006 qui vient de paraître, de la très nette pénétration des organismes
de soutien scolaire par la Scientologie. Je trouve que c'est une illustration
de ce vous venez de dire tout à l'heure. Deux questions, mais vous avez
quasiment répondu à l'une d'entre elles. D'abord je voudrais vous remercier, parce que vous
avez reconnu l'utilité du travail parlementaire notamment sur cette
loi de 1998, qui est d'initiative parlementaire et que nous avons votée,
vous l'avez rappelé, à l'unanimité et c'est important de le souligner.
Sur le soutien scolaire, j'allais vous poser la question, vous y avez
répondu en partie, ne croyez-vous pas qu'une procédure d'agrément obligatoire,
jusque là elle est facultative, serait utile ? Deuxième question : A
ma connaissance, dans les programmes d'éducation physique, il n'y a
pas de présentation du phénomène sectaire. Est-ce que vous pensez qu'une
telle proposition serait efficace et utile ? Groscolas Première question, je renvoie à une autre question,
quel serait le ministère qui prononcerait l'agrément ? Car pour l'instant,
le soutien scolaire ne relève d'aucun ministère. Donc s'il faut… Fenech Oui, Monsieur Groscolas, aujourd'hui, il y a un décret
de 2005 qui prévoit une procédure d'agrément pour le soutien pour les
handicapés, et ça relève du Code du Travail, du Ministère du Travail.
Est-ce qu'on ne pourrait pas imaginer … Groscolas Moi je partage votre avis. Mais permettez à un retraité
de dire : il ne faut pas toujours charger la barque, parce que si les
moyens n'augmentent pas, les corps d'inspection vous diront : nous ne
pouvons pas suivre. Mais je ne veux pas obscurcir le débat. Mais donner
de nouvelles compétences, sans donner les moyens, là je ne crois pas
que ce soit une solution. L'autre question…. Geoffroy ? Pour qu'on comprenne bien, donc vous seriez favorable,
sous réserve de précisions de qui fait quoi, à l'extension de cet agrément
obligatoire ? Groscolas Moi, ça me paraîtrait une mesure saine, //// Moi,
j'avais obtenu une circulaire, et en ce moment j'ai créé un groupe de
travail qui est là-dessus. Moi je crois que le dossier des sectes, on
doit trouver sa place dans ce qu'on appelle
l'éducation civique. L'éducation juridique, civique et sociale,
car je pense que ça ne se traite pas avec des jeunes enfants. Moi j'ai
vu des enseignants du primaire, motivés, venus me voir pour, je pense
qu'avec des jeunes enfants, il ne faut pas aborder ces problèmes, c'est
plutôt, ce serait plutôt de nature à les traumatiser qu'autre chose.
Par contre, quand on aborde l'instruction civique,
quel beau point d'application, ça permet d'aborder tous les grands thèmes,
les droits de l'homme, la paix dans le monde, et ainsi de suite, ils
ont des points d'application. Donc il y a eu des prémices, dans plusieurs
circulaires il est fait allusion et en particulier en classe de seconde,
il pourrait y avoir des séquences thématiques et en ce moment, je suis
en train de travailler sur un module pour que les professeurs disposent
… pour que les professeurs puissent
faire des animations sur ce thème. Fenech Je crois que nous arrivons au mot de la conclusion,
Monsieur Groscolas, et vous remercier de cet important témoignage. Si
vous pouvez nous remettre un certain nombre de documents, d'ailleurs, que vous avez cités tout à l'heure, qui pourraient
être joints en annexe à nos travaux. Merci et je donne rendez-vous à
la commission donc demain à 14 heures 30. La séance est levée. Demain ? Pas demain. Fenech Ah, excusez-moi, la semaine prochaine effectivement,
oui.
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CAPLC
- CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion
- Liberté de Conviction
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