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CAP
LC 2006
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Commission
d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et
aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des
mineurs
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Mardi 12
septembre 2006 à 14 h 30 Extraits
De Cordes A été confiée par la loi au centre, la mission de formuler
soit d’initiative, soit à la demande de toute autorité publique, des
avis et des recommandations sur le phénomène des organisations sectaires
nuisibles, et en particulier sur la politique en matière de lutte
contre ces organisations. La loi précise que ces avis doivent être
motivés et qu’ils sont publics sauf décision contraire du centre dûment
motivé. […] En
2004, en octobre 2004, le centre a appelé le gouvernement à considérer
comme une priorité en matière de santé publique, l’adoption d’une
loi protégeant le titre de psychothérapeute. Le centre se référait
à sa pratique qui l’avait amené à faire le constat suivant :
parmi les demandes d’informations qui lui sont adressées, un nombre
significatif se rapporte à des pratiques douteuses de personnes se
présentant comme psychothérapeutes, toujours dans un cadre d’organisations
sectaires, et cette recommandation exprimée également d'après notre
préoccupation selon laquelle, à la suite de l'adoption par la France
d'une législation en la matière et je cite, l'absence de législation
belge analogue est de nature à inciter des ressortissants français
privés de l'usage d'équipes de psychothérapeutes à proposer leurs
activités. […] L'attitude des mouvements sectaires vis à vis
des mineurs ou des enfants peut être très variable. Si certains tiennent
un discours spécifique visant les mineurs, d'autres à l'opposé vont
considérer ceux-ci comme des gêneurs qui accaparent le temps et l'énergie
que leurs parents devraient consacrer à l’étude ou à la pratique de
rituels. Et en règle générale, en raison du caractère totalisant voir
totalitaire de ces organisations sectaires, il est rare que les enfants
et les adolescents ne soient pas de près ou de loin concernés par
les pratiques sectaires. […] Alors pour illustrer ces propos, quelques exemples
en ce qui concerne les sévices sexuels. Le risque que des mineurs
soient victimes de sévices sexuels est d'autant plus grand que ceux-ci
vivent dans des communautés fermées, lesquelles rendent plus difficiles
les dénonciations des sévices qui ont été commis, que ce soit en raison
de l'isolement géographique ou d'une réglementation interne du mouvement.
Ces règles peuvent consister en un système de
juridiction interne, qui aux yeux des adeptes peut apparaître comme
supérieur aux juridictions extérieures de la société, parce qu’elles
sont justement fondées, ces juridictions internes, sur des principes
philosophiques ou religieux ou prétendus tels. […] Le risque d'abus sexuel sur les mineurs est évidemment
accru dans les mouvements dont le discours est spécifiquement et ouvertement
orienté vers la sexualité des enfants ou voir la pédophilie même lorsque
le message originel du fondateur du mouvement est édulcoré par des
conseils visant à épouser la jeune fille, par exemple dès l'âge de
15 ans, mais surtout il faut alors divorcer dès que cette fille atteint
l'âge de 18 ans. Il convient également de rappeler toujours en
référence avec les mouvements sataniques que certains d'entre eux
pratiquent la pédo-pornographie et se réfèrent même à des manuels
de magie sexuelle et dans ce cas évidemment, la participation de mineurs
ou le seul fait d’assister même passivement à de tels rituels les
expose à des risques de troubles psychologiques graves. […] Et depuis la loi du 22 août 2002 relative aux
droits du patient, le mineur se voit reconnaître la possibilité d’exercer
lui-même ses droits du patient notamment celui de refuser un traitement
pour autant, selon la loi, qu’il soit destiné apte à apprécier raisonnablement
ses intérêts. Si le mineur ne dispose pas de cette aptitude,
ses droits sont alors exercés par un représentant et toujours selon
la loi, le médecin garde la possibilité de ne pas suivre la décision
du représentant du patient dans la mesure où la décision de ce représentant
menace la vie ou porte gravement atteinte à l'intégrité physique du
mineur. […] Dans
le domaine de la grossesse et de la petite enfance il faut aussi relever
que le secteur de l'accompagnement des femmes enceintes et celui de
la petite enfance constituent des cibles des mouvements actifs dans
le domaine du bien être en particulier et qui proposent des traitements
s’inspirant dans la plus part des cas des révélations d’ordre spirituel
et qui n’apportent pas la preuve de leur efficacité selon des méthodes
scientifiques. La plupart de ces traitements ne mériteraient
même pas d’être signalés tant ils s’adressent à des personnes suffisamment
éclairées sur les risques qui y sont liés. Mais quand il s’agit d’enfants
à naître, de nouveaux nés, de nourrissons ou de jeunes enfants, des
mesures de protection devraient pouvoir être mises en oeuvre dans
l'intérêt de ces enfants. Tout le domaine des troubles psychologiques est
très vaste, je vais me contenter de quelques considérations. Des mineurs
qui naissent, vivent ou suivent leur scolarité à l’intérieur d’une
communauté fermée, appartenant à une organisation sectaire, peuvent
être victimes de troubles psychologiques en fonction des évènements
qu’ils sont amenés à subir. […] Mais bon, nous devons aussi mentionner le domaine
de l’enseignement où on a évoqué tout à l’heure les enfants qui suivent
une scolarité dans les écoles privées de ces mouvements risquent,
à tout le moins, une rupture avec le monde extérieur face auquel ils
se retrouvent alors en situation d’adaptat.. …, d’inadaptation quand
ils y sont confrontés. On trouve aussi des messages radicaux ou intégristes de certains enseignants
lors de cours de religion par exemple, qui peuvent conduire à troubler
les esprits de jeunes enfants qui sont victimes notamment d’un sentiment
de culpabilité induit et qui a été créé artificiellement. Ce genre de situation résulte plus souvent de la non déclaration par cet enseignant
de son appartenance à un groupe religieux radical ou intégriste. Cette
non déclaration de l’affiliation à de tels groupes caractérise certaines
écoles privées même si certaines donnent une référence pour lequel
il est très difficile de faire un lien avec des grandes enseignes
connues si on peut dire. Il en va de même de certains membres de mouvements sectaires qui profitent
des cours particuliers qu’ils donnent à des enfants pour tenter de
les réorienter vers une autre école mais à nouveau sans préciser l’affiliation
de cette école au mouvement auquel ils adhèrent eux-mêmes. Une autre cible, ce sont les enfants hyperactifs, caractériels, ou présentant
des troubles du comportement qui constituent, au travers de leurs
parents souvent désemparés, des cibles de choix pour des mouvements
prétendant apporter des solutions par des traitements comme ceux destinés
aux nouveaux nés qui n’apportent la preuve ni de leur innocuité ni
de leur efficacité par des méthodes scientifiques. Alors je mentionne aussi rapidement un cas très particulier, … qui suscite
de vives inquiétudes. C’est celui des enfants sorciers. C’est un phénomène
originaire d’Afrique Centrale, qui tend à suivre le mouvement originaire
de ces pays qui s’installent en Europe, même s’il s’agit de cas marginaux
et peu fréquent, ils ne doivent de toute façon, pas échapper à notre
vigilance surtout quand on voit que à la suite par exemple d’un exorcisme
qui tourne mal, on trouve des victimes et parfois, heureusement c’est
rare, des enfants qui meurent à la suite de ces exorcismes. […] Comme je l’évoquais tout à l’heure, dans son rapport de 1997, la commission
d’enquête de la Chambre recommandait de modifier le code pénal afin
de pouvoir réprimer l’abus de la situation de faiblesse. Comme toutes les autres recommandations
de la commission d’enquête, celle-ci fut adoptée par une très large
majorité des membres de l’Assemblée plénière et en Mars de cette année,
le groupe de travail de la chambre qui avait été chargé du suivi des
recommandations de la commission d’enquête
n’a pu que constaté que cette recommandation était restée lettre
morte malgré les différentes propositions de lois déposées en ce sens
par plusieurs députés et sénateurs. C’est seulement en juillet dernier que le gouvernement Belge déposait à la
Chambre un tel projet de loi et ce texte, dont j’ai transmis une copie
au secrétariat. Ce texte précise que l’on condamne à une peine de
prison de 3 mois à 3 ans et d’une amende de 250 à 20 000 Euros,
toute personne qui aura abusé frauduleusement de l’état d’ignorance
ou de faiblesse, notamment d’un mineur pour le conduire à un acte
ou une abstention portant gravement atteinte à son intégrité physique
ou mentale ou à son patrimoine. Ces peines peuvent en outre être assorties de l’interdiction d’exercer un
emploi dans la fonction publique ou d’exercer la tutelle sur des enfants
autres que les siens. […] Alors l’intérêt de cette argumentation c’est
que si on se livre à l’exercice qui consiste à reverser les arguments
avancés par ces lobbyistes, on arrive à la proposition suivante :
au nom des droits de l’homme en général ou de la liberté de pensée,
de conscience et de religion en particulier, quiconque devrait pouvoir
en toute impunité conduire un mineur en abusant frauduleusement de
son état d’ignorance ou de sa situation de faiblesse, à un acte ou
une abstention qui porte gravement atteinte à son intégrité physique
ou mental. […] Henri de Cordes La loi créée avant le centre nous interdit de publier une
information sous forme de listes ou de relevés systématiques, voilà.
[…] Bien,
alors en ce qui concerne la définition d'organisation sectaire nuisible.
C'est une notion qui a été créée par la commission d'enquête dans son rapport de
1997. L'exercice consistait à ne pas rentrer dans le jeu, qu'est ce
qui fait la distinction entre une secte et une religion, et l'originalité
de cette définition c'est qu'elle se situe dans une démarche dynamique,
c'est à dire que l'on a annoncé dans le rapport que on considérait comme
secte ce que les dictionnaires définissent comme étant un petit groupe
pratiquant une même, une même foi, en marge souvent des grands courants
religieux. Au départ
de cette définition qui relève plutôt de la sociologie, la commission
d'enquête a créé la notion qui est plutôt de type criminologie d'organisation
sectaire nuisible, c'est à dire, la secte, la gentille secte qui commence
à déraper. Et le
troisième stade présenté par la commission d'enquête c'était l'organisation
criminelle. Alors nous nous situons au niveau du centre d'information
de la vie dans cette zone entre les sectes qui ne posent pas de problème
et les organisations criminelles qui posent tellement de problèmes
que ce n'est plus de notre compétence. Alors
cette définition il faut la relativiser parce que tant qu'elle reste
une définition criminologique dans un rapport parlementaire, ça reste
à ce niveau là et il n'y a pas d'autre portée. […] Christian Vanneste Oui merci Monsieur le Président. Monsieur, je pense que dans l'appellation même
de l'organisme que vous représentez, le mot important c'est pas secte,
c'est nuisible. Parce que ça permet effectivement de bien dresser cette
frontière sur laquelle je m'interrogeais la fois dernière et vous avez
effectivement bien répertorié tous les dangers potentiels de certaines
activités euh sectaires. […] Jean Pierre Brard […] vous pouvez révoquer du service
public quelqu'un qui appartient à une secte. Nous on ne peut pas et heureusement
il y a une notion fondamentale qui est la liberté d'opinion, et par
exemple on a tous en mémoire l'affaire d'un scientologue à EDF, que
EDF a éloigné de son lieu de nuisance, euh, euh, maximum mais, mais,
mais, or on sait bien que les scientologues avaient de facto infiltrés
EDF, en plaçant « à Fessenheim puis service du personnel, puis informatique,
puis la formation, mais on voit bien que la tourelle se tissait. Alors,
nous nous n'avons pas cet outil pour des raison fondamentales qui nous
sont chères, en droit comment justifiez vous cela ? De Cordes […] Et, vous allez dire pour quelles raisons, ben oui ce sont des gens qui
gênent etc, l'idée est que ils sont, euh, ils sont possédés par un
esprit qui sont nuisibles etc, alors ils s'entraînent eux-mêmes, ils
sont pris à leur propre jeu, on arrive à créer des petites armées,
euh, d'enfants des rues, enfants sorciers qui se font peur mutuellement,
et qui, euh, qui suscitent la crainte auprès de la population. Alors
dans certains cas, il y a des accidents évidemment euh, les bandes
entre elles qui peuvent s'entre tuer, et euh dans d'autres cas on
utilise les méthodes locales avec les exorcismes, et on a eu un cas
en Belgique où un exorcisme a mal terminé, l'enfant est mort. Et alors
l'autre cas aussi c'est que […] Alors en ce qui concerne le
satanisme, je dois quand même préciser, bon j'l'avais dit tout à l'heure,
les cas ... concrets, sont rares. C'est qu'il y a évidemment beaucoup
de fantasme à ce niveau là, beaucoup de rumeurs circulent. […] Et quand on évoque les sacrifices d'enfants, il y a même des textes qui
expliquent comment faire en sorte qu'une femme et qu'un homme se rencontrent,
conçoivent un enfant, on les garde bien cachés, et le moment venu
on garde l'enfant qui est prêt pour l'usage rituel indiqué dans, voir
page unetel. Donc quand on lit ces textes, on se dit mais oui évidemment,
c'est de la littérature, euh, une liberté d'expression bien sûr, la
seule chose c'est que, si des gens passent à l'acte, et bien voilà
on arrive à des infanticides, on en arrive à des meurtres etcetera,
c'est là, c'est là que réside le danger. […] Fenech Est ce qu'il y a eu des passages à l'acte constatés en Belgique ? De Cordes A ma connaissance en Belgique, non. J'ai appris par exemple qu'en Allemagne,
un cas a ... a conduit à ... à une peine de prison pour la mère d'un
mineur, d'un enfant, et la seule chose c'est qu'à ce moment là, le
lien de cette personne avec le mouvement satanique n'a pas pu être
établi de manière claire par les enquêteurs. Mais la mère avait reconnue
avoir tué son enfant, mais les enquêteurs avaient trouvé assez suspect
qu'une jeune mère de 17 ans qui tue son enfant, prenne soin de découper
de manière quasi professionnelle tous les organes, intestins, coeur,
foie, etcetera. […] il n'existe pas d'interdiction
professionnelle en, en la matière, en Belgique non plus. Il n'y aurait
que, il n'y aurait éventuellement que dans le domaine des activités
sensibles d'entreprise, que d'éventuelles habilitations de sécurité
pourraient aboutir à ce que certaines personnes dans certaines fonctions
à certains moments, euh, puissent être écartées. [...] Martine
DAVID […] Alors comment serait
il possible au plan européen de….d’essayer d’accélérer un petit peu
les choses…De ne pas être considérés comme des pays liberticides !
bon…..les américains ont un peu tendance à le dire et à le faire progresser
auprès de certains pays européens et donc à mal interpréter la façon
dont nous luttons contre ces mouvements à dérive sectaire … comment
est ce qu’on pourrait faire, comment vous appréciez, comment
vous approchez ça… je pense que moi on ne peut pas se satisfaire
de la situation d’aujourd’hui, et que,comme par ailleurs, bon je ne
veux pas que les journalistes m’en veuillent mais, comme par ailleurs
on assiste à un phénomène qui est assez précis, qui est le suivant,
depuis longtemps, il n’y que quand il y a vraiment de gros faits divers
qu’on en parle beaucoup. Donc l’attention de
nos concitoyens et même au plan européen n’est attirée qu’à ces moments
là ! Alors qu’en fait tout le temps il se passe quelque chose…c’est…… une pub qu’on connaît bien …… et, moi c’est…enfin
c’est, c’est de ça dont on parle très souvent…. on est très préoccupés
par ça, c'est-à-dire que au lieu de continuer, nous, à alerter en
permanence nos concitoyens dans les différents pays et puis au plan
européen et bien on est un peu démunis parce qu’ on a l’impression
qu’on est décalés que….quand on fait un travail comme on est en train
de faire un travail en ce moment. Qu’est-ce que ça vous
inspire et comment pourrait on un peu plus harmonieusement faire progresser
ça au plan européen. De Cordes Voilà, Pour votre première question, quels sont les cas
où les enfants sont plus ou moins concernés…..heu….. où les enfants
sont con…sont concernés…si c’est en augmentation ou non…bon. Je n’ai
pas de chiffres précis. […] Et c’est là que ça
devient beaucoup plus difficile à suivre, c’est qu’il y a souvent
une tendance générale de la population à aller vers ces méthodes alternatives
douces, etc. Je dirais qu’elles sont peut-être aussi douces que les
drogues douces, ou réputées douces ; quand on en consomme on
en devient dépendant, donc c’est là le vrai risque de cette pseudo
thérapie, c’est que ces gens, qui sont souvent des gens très intelligents
installent une dépendance alors qu’un thérapeute convenable, professionnel
doit mettre un terme à ce lien de proximité entre le thérapeute et
la personne qui est soignée. Donc là, effectivement
c’est tout ce domaine assez flou dans lequel nous au centre nous ne
pouvons intervenir que partiellement, c’est pour ça que j’ai rappelé
la définition, la référence philosophique, ou religieuse ou prétendu
telle, ce qui veut dire que nous abordons les questions du monde du
psy qu’uniquement quand nous trouvons une référence philosophique,
religieuse ou prétendu telle. Tous ceux qui sont des psycho thérapeutes
qui n’ont aucune référence de ce type, nous ne pouvons pas aborder
leurs pratiques. […] Alors j’en suis venu
à la conclusion, il n’y a pas encore d’unité à ce niveau là, au niveau
européen. Il suffit de voir vos voisins immédiats, certains affirment,
c’est le cas de la France, la laïcité de l’état, séparation. La Belgique
ne le dit pas officiellement dans sa constitution mais en pratique
au-delà de la reconnaissance des cultes, nous avons hérité du concordat,
au delà de cet élément là, on peut dire que la Belgique est un état
laïque dans la pratique. Donc je crois qu’il est plus important que
chaque pays trouve la formule qui lui convienne le mieux et que ces
organes-là collaborent ensemble. […] Alors si vous reproduisez
ces caractéristiques locales au niveau européen, si vous l’étendez
aux nouveaux arrivants dans l’Union qui eux ont connu 40 ans ou plus
de 40 ans de communisme qui a fait que ceux qui ont pu se protéger
sont allés dans la clandestinité et du jour au lendemain découvrent
la liberté sous toutes ses formes dont la liberté religieuse, ce qui
permet à tous ceux qui prospectent des marchés nouveaux de trouver
une population très réceptive. Et si on va encore au-delà avec les
états membres du Conseil de l’Europe, 40 états, vous voyez que les
spécificités culturelles font en sorte que même quand l’assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe, 49 états je crois … du Conseil
de l’Europe, quand l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
en 99 reconnaît cet observatoire européen, vous voyez bien quelles
difficultés ça représente de le mettre en place, d’autant plus que
juste après, le conseil des ministres du conseil européen a décidé,
oui mais nous n’avons pas de moyens pour ça. […] Et
maintenant nous nous situons dans une période où nous n’avons plus heureusement
ces grands massacres collectifs, on n’a plus beaucoup de morts, on a
finalement au quotidien des petits drames individuels qui ne font plus
les grands titres ; ça c’est clair. Et
ils existent. C’est pour ça que nous essayons de le rappeler de temps
en temps mais je crois qu’il y a quand même des enjeux dont en tout
cas la presse Belge est bien consciente, pour répondre d’ailleurs à
une éventuelle stratégie d’organisation vis-à-vis de l’Europe, je voudrais
quand même signaler que un hebdomadaire belge à publié au mois de mai
un article de fond, c’est une journaliste qui s’est infiltrée, qui est
parvenue à assister à une réunion de la Scientologie à Bruxelles en
plein quartier européen où là elle a entendu des propos où les gouvernements
européens étaient qualifiés de IV Reich et la réunion s’est terminée :
« nous sommes en guerre » ; question stratégie, c’est
du vocabulaire militaire, nous sommes en guerre, on est dedans. […] De
Cordes […] C’est également relevé dans le rapport du groupe
de travail ; donc manifestement je crois, c’est plus au niveau
de l’information des gens, à la limite on peut comparer ça avec la
protection des consommateurs … le message préventif c’est de dire,
et bien voilà : « sachez apprécier et consommer avec modération.
Vous savez quels sont les risques, c’est votre choix ». Je rappelle
toutefois qu’en ce qui concerne les enfants, nous ne pouvons pas tenir
ce discours parce que ce choix est absent évidemment pour les enfants
et même si les enfants dans le cadre de la convention internationale
sur les droit des enfants ont droit à une éducation religieuse, là
aussi il y a des limites. […] Nous
avons le même constat en Belgique où la perception est différente mais
je constate quand même que du fait peut être d’une trop grande prudence
de la presse flamande ces questions sont moins abordées. Je crois que
même par exemple que la presse flamande ose traiter des sujets qui avant
suscitaient certaines craintes, certaines pressions sur des journalistes
sur des dossiers délicats. C’est en cours d’évolution. Mais la perception
au niveau de la population reste très différente. Est-ce que c’est l’influence
du nord avec les Pays-Bas où là c’est un non problème, c’est possible. […] Question
(Myard ?) Je
voudrais revenir non pas avec l’esprit d’escalier sauf si vous avez
déjà répondu à cette question vu que j’ai dû m’absenter. Je voudrais
savoir si vous avez des relations avec les Etats-Unis dans ce domaine
là et comment jugez vous la différence d’approche puisqu’aux Etats-Unis
il existe des mouvements extrêmement puissants pour la défense des Droits
de l’Homme, la dignité de l’enfant, enfin c’est un pays très contrasté
et comment expliquez vous selon vous, selon votre expérience, je dirais
le laxisme entre guillemets à l’égard par exemple de la Scientologie ? De
Cordes […] Je
crois qu’effectivement on retient souvent l’attitude des Etats-Unis,
les cas que vous avez évoqué, on va pas dire de pression diplomatique,
en langage diplomatique on appelle cela autrement évidemment, mais je
crois qu’on a une perception un peu raccourcie puisque nous avons des
relations avec une très importante association de défense des victimes
des organisations sectaires aux Etats-Unis, ils m’ont invité à prendre
la parole aux Etats-Unis. Eux-mêmes
organisent maintenant tous les 2 ans une conférence en Europe, l’année
dernière cette conférence était organisée à Madrid, l’année prochaine
elle sera organisée à Bruxelles. Il y a aussi des gens qui aux Etats-Unis
… ils n’ont pas la vie facile c’est certain mais ils arrivent à avoir
une crédibilité par leur approche pratique, leur ouverture ; avant
elle s’appelait American Family Foundation qui est devenu maintenant
International Cultic Studies Association. […]
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CAPLC
- CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion
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